Une priorité : la réussite des étudiants

Une priorité, la réussite des étudiants : mesure 9

Projet de loi d'orientation pour l'enseignement supérieur et la recherche
Projet de loi d'orientation ESR

Expérimenter des dérogations encadrées à la PACES en autorisantl’accès différé à certains étudiants en 2ème et 3ème année d’études médicales, dans le cadre du numerus clausus.

Article - 20.03.2013

Descriptif de la mesure

Le projet de loi permet d’expérimenter de nouvelles modalités d’accès aux études médicales. Il s’agit de prévoir pour des étudiants ayant suivi un premier cycle adapté conduisant à un diplôme de licence, de bénéficier d’une admission différée en 2ème ou en 3ème année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de maïeutique, selon des modalités fixées par décret. Ces expérimentations, inscrites dans le numerus clausus, sont autorisées pour une durée de 6 ans et feront l’objet, dans le semestre qui suit l’expiration de ce délai, d’un rapport d’évaluation, présenté au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé de la santé, puis adressé au Parlement.

Objectifs

Cette disposition vise à offrir de nouvelles opportunités aux étudiants échouant aux concours d’entrée dans les formations médicales à la fin de leur première année et à diversifier l’origine des professionnels de santé. Par la création de nouvelles passerelles après une licence adaptée, ils pourront ainsi rejoindre la formation de médecine visée.

Cette expérimentation permettra de tester ce dispositif pour, le cas échéant, le généraliser, en accompagnement du travail engagé entre les deux ministères (Enseignement supérieur et Recherche et Santé) pour évaluer et améliorer l’accès aux professions de santé.

Disposition législative concernée : Article 22

1ère publication : 20.03.2013 - Mise à jour : 17.05.2013

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