Une nouvelle ambition pour la recherche

Une nouvelle ambition pour la recherche : mesure 11

Projet de loi d'orientation pour l'enseignement supérieur et la recherche
Projet de loi d'orientation ESR

Définir un agenda stratégique de la recherche, harmonisé avec le programme européen Horizon 2020, définissant les grandes priorités de la recherche française.

Article - 20.03.2013

Descriptif de la mesure

La loi prévoit la mise en place d'un agenda stratégique de la recherche. Elaboré et révisé périodiquement sous la coordination du ministre chargé de la recherche, il définit les priorités de la stratégie nationale de recherche, dans la même logique de réponse aux défis économiques et sociétaux que celle du programme européen Horizon 2020. Il s'appuie sur une concertation avec la communauté scientifique, le monde socioéconomique, les autres ministères concernés et les collectivités territoriales.

Les instruments de mise en oeuvre de cette stratégie sont principalement les contrats pluriannuels que l'État conclut avec les établissements d'enseignement supérieur (article L.711-1 du Code de l'éducation) et avec les établissements publics de recherche (article L.311-2 du Code de la recherche), la programmation de l'Agence Nationale de la Recherche (A.N.R.) et le financement public de la recherche. Le projet de loi confie à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) l'évaluation de la mise en oeuvre de cette stratégie.

Objectifs

L'enjeu est de permettre à la recherche française, dans toute sa diversité, de mieux répondre aux grands enjeux scientifiques, technologiques, économiques et sociétaux des décennies à venir. Avec cette mesure, l'État réaffirme son rôle de stratège enmatière d'orientation et de programmation de la recherche.

L'élaboration d'une stratégie nationale de recherche, associant l'ensemble des acteurs et orientant la programmation de l'ANR, doit contribuer à faire progresser l'efficience et la visibilité du système français dans un contexte de partenariats européens mais aussi de compétition et de mutation mondiale. Elle sera aussi un vecteur de partage des priorités avec les citoyens.

Disposition législative concernée : Article 11

 

1ère publication : 20.03.2013 - Mise à jour : 17.05.2013

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