Une nouvelle ambition pour la recherche

Une nouvelle ambition pour la recherche : mesure 12

Projet de loi d'orientation pour l'enseignement supérieur et la recherche
Projet de loi d'orientation ESR

Mettre en place un Conseil stratégique de la recherche chargé de définir la stratégie de recherche, placé auprès du Premier ministre et piloté par le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Article - 20.03.2013

Descriptif de la mesure

Le Conseil stratégique de la recherche définit les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche et participe à l'évaluation de leur mise en oeuvre. Paritaire, il est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la recherche. Il réunit des experts internationaux de haut niveau, des personnalités du monde socio-économique.

Ce Conseil s'appuie sur les compétences des 5 alliances thématiques de recherche (Aviesan, Allenvi, Ancre, Allistene et Athena), sur une mission transversale confiée au Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.), organisme de recherche présent dans toutes les alliances, et sur l'expertise de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST).

La loi remplace ainsi trois instances (le Haut conseil de la science et de la technologie (H.C.S.T.), le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (C.S.R.T.) et le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)) par deux : le Conseil stratégique de la recherche et le CNESER, dont les missions couvrent désormais l'enseignement supérieur et la recherche.

La composition de ce Conseil, qui se veut diversifiée, sera précisée par décret.

Objectifs

L'enjeu est de se doter d'une instance opérationnelle et d'une gouvernance simplifiée afin de définir les priorités et la stratégie nationale de recherche. Le Parlement y sera représenté.

Cette mesure réaffirme le rôle stratège de l'État. Parce que nous sommes désormais dans une mondialisation des universités et des laboratoires, ce Conseil stratégique de la recherche, par la diversité de sa composition, doit permettre à la France de jouer tout son rôle dans l'Europe de la connaissance et dans la compétition mondiale.

La recherche fondamentale sera préservée, en particulier de la course annuelle aux crédits, grâce à un redéploiement de crédits récurrents de l'A.N.R. vers les laboratoires.

La recherche technologique, trop faible, fera l'objet de mesures spécifiques pour appuyer le renforcement productif du pays et améliorer notre compétitivité-qualité.

Disposition législative concernée : Article 54

1ère publication : 20.03.2013 - Mise à jour : 17.05.2013

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