Une nouvelle ambition pour la recherche

Une nouvelle ambition pour la recherche : mesure 13

Projet de loi d'orientation pour l'enseignement supérieur et la recherche
Projet de loi d'orientation ESR

Remplacer l'AERES par une nouvelle autorité administrative indépendante, le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Article - 20.03.2013

Descriptif de la mesure

L'AERES (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) est supprimée et remplacée par un Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Cette autorité administrative indépendante fonctionnera selon des principes d'expertise scientifique et de déontologie reconnus au niveau international. Par ses prérogatives renforcées, il permettra une évaluation des établissements cohérente avec celle des formations et des laboratoires. Ce Haut conseil clarifiera les objectifs, allègera et délèguera chaque fois que possible les procédures et garantira, par validation et contrôle, la qualité du système d'évaluation dans son ensemble.

Objectifs

La réussite de l'agenda de la recherche dépend en partie des modalités de l'évaluation.
Cette nouvelle autorité administrative indépendante couvre l'ensemble du champ de l'enseignement supérieur et de la recherche, avec pour enjeu de garantir une évaluation homogène et conforme aux standards internationaux des organismes de recherche et de veiller à la qualité des évaluations. Elle favorisera le développement d'une auto-évaluation rigoureuse et incontestable dont elle contrôlera l'objectivité et la qualité scientifique et n'assurera elle-même les évaluations qu'à la demande des établissements.

Dispositions législatives concernées : Articles 48 à 52

1ère publication : 20.03.2013 - Mise à jour : 17.05.2013

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