Une nouvelle ambition pour la recherche

Une nouvelle ambition pour la recherche : mesure 14

Projet de loi d'orientation pour l'enseignement supérieur et la recherche
Projet de loi d'orientation ESR

Faciliter la mise en oeuvre de l'agenda de la recherche et préserver la recherche fondamentale, en simplifiant le paysage de la recherche française,  ses modalités de financement et d'évaluation.

Article - 20.03.2013

Descriptif de la mesure

Le projet de loi permet de simplifier le paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche en supprimant les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), les réseaux thématiques de recherche avancée (R.T.R.A.) et les Centres thématiques de recherche et de soins (C.T.R.S.). Les fondations pour la recherche sont encouragées à se rassembler et seront abritées dans la fondation de chaque regroupement territorial.
Les établissements publics de coopération scientifique (E.P.C.S.) seront transformés en communautés scientifiques, nouvelle catégorie d'E.P.S.C.P. et permettront de mettre en oeuvre, sur les sites, des stratégies intégrées en matière de recherche comme d'enseignement supérieur, au sein des communautés d'universités et d'établissements.
Leur travail en réseau sera encouragé au service de la coopération, qui succédera à la compétition infra-nationale qui a prévalu au cours de ces dernières années. Les coopérations européennes seront encouragées.

Objectifs

La simplification des structures, aujourd'hui trop complexes et trop nombreuses, avait été soulignée dans le rapport des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche et celui de Jean-Yves Le Déaut, parlementaire en mission. C'est l'un des enjeux de la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de la recherche claire et ambitieuse.

Tout en préservant la recherche fondamentale et la liberté académique, cette mesure améliore la lisibilité du système de recherche français non seulement au niveau des acteurs nationaux, des usagers, mais aussi de leurs homologues en Europe et dans le monde. Le simplifier est donc une nécessité attendue par tous, qui contribuera à notre lisibilité et notre attractivité nationale et internationale.

Dispositions législatives concernées : Articles 40 et 41

1ère publication : 20.03.2013 - Mise à jour : 17.05.2013

Les recherches les plus fréquentes :

© 2013 Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Tous droits réservés