Une nouvelle ambition pour la recherche

Une nouvelle ambition pour la recherche - Mesures connexes et complémentaires à la loi

Projet de loi d'orientation pour l'enseignement supérieur et la recherche
Projet de loi d'orientation ESR

Mesures connexes et complémentaires à la loi : confortement de la recherche fondamentale ; accompagnement des laboratoires français à l'Europe ; résorption de la précarité ; dévelopellement de la recherche technologique , déblocage de dossiers d'I.R.T. et de SATT ; développement du transfert ; lancement du programme Ariane 6 et poursuite des grands programmes spatiaux européens. 

Article - 20.03.2013
  • Confortement de la recherche fondamentale, en lui redonnant la sérénité et la confiance nécessaires à son travail de moyen et long termes, par un rééquilibrage des financements sur projets vers des financements de base des laboratoires et un allongement de la durée des contrats opérés par l’Agence nationale de la recherche (A.N.R.).

  • L’accompagnement des laboratoires français à l’Europe pour augmenter le nombre de projets déposés donc retenus dans les appels d’offres européens : 11,4 % de projets français dans le dernier P.C.R.D.T. contre 16 % dans l’avant-dernier alors que notre taux de réussite est bon, et même meilleur que celui de l’Allemagne. Mais notre participation a chuté dans le précédent quinquennat.

  • Résorption de la précarité avec la titularisation de 8 400 postes de fonctionnaires sur 4 ans, pour les personnels de l’enseignement supérieur présents sous statut précaire et par le biais d’un dispositif réglementaire visant à limiter le nombre de recrutements en C.D.D. dans les appels à projets de l’A.N.R. (Agence Nationale pour la Recherche).

  • Développement de la recherche technologique par le renforcement des actions menées par les Instituts Carnot ou l’expérimentation de plateformes régionales "CEATech", renforcement de la programmation de l’A.N.R. sur les enjeux technologiques, les technologies génériques, en cohérence avec les programmes européens KETs (Technologies clés génériques) et FETs (Technologies futures et émergentes), lancement de 100 projets ANR partenariaux avec les P.M.E.

  • Déblocage des dossiers d’I.R.T. (5 à ce jour) et de SATT des Investissements d’Avenir et réorientation concertée de projets en panne, comme l’IDEX à Toulouse.

  • Développement du transfert par un plan de 15 mesures engagées en novembre par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et une réforme qui sera engagée au premier semestre 2013, après la remise des conclusions de la mission confiée à MM Jean-Luc Beylat et Pierre Tambourin, commune au ministère du Redressement productif et au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

  • Lancement du programme Ariane 6 et poursuite des grands programmes spatiaux européens, décidés au Conseil ministériel de l’ESA (Agence Spatiale Européenne) à Naples, en novembre 2012, avec un nouveau plan de 10 milliards d’euros adopté par les 20 pays, sur la base d’un leadership franco-allemand qui investira près de 4,8 milliards d’euros, dans la même période.
Publication : 20.03.2013

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