Le décloisonnement comme outil du changement

Le décloisonnement comme outil du changement : mesure 16

Projet de loi d'orientation pour l'enseignement supérieur et la recherche
Projet de loi d'orientation ESR

Développer la coopération entre tous les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche d’un même territoire en les regroupant dans des ensembles coordonnant l’offre de formation et la stratégie de recherche.

Article - 20.03.2013

Descriptif de la mesure

La loi prévoit que les établissements d’enseignement supérieur se regroupent sur un territoire académique ou inter-académique, en partenariat avec les organismes de recherche.

Ces regroupements élaboreront un projet commun et coordonné de leur politique de formation, de leur stratégie de recherche et de transfert.
Fusion, communauté, ou rattachement par convention à un établissement (en préservant la personnalité morale de chaque établissement rattaché), le projet de loi permet à chaque site académique ou interacadémique de choisir la formule la mieux adaptée, ou une combinaison entre ces trois formules.
Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche établira une convention avec chacun de ces regroupements sous forme de contrat de site.

Objectifs

Le paysage universitaire et scientifique de la France est bien plus foisonnant que celui des pays comparables. Cela aboutit à des établissements parfois trop isolés et dispersés, ou à des systèmes de collaborations croisées trop complexes.

Avec cette mesure de regroupement, souple et adaptée aux spécificités des territoires, l’enjeu est de constituer une trentaine d’ensembles universitaires ayant une taille suffisante pour être des pôles de connaissance connus et pour pouvoir mobiliser des financements à la hauteur de la compétition mondiale. A la différence des PRES (Pôles de recherche et d’enseignement supérieur), les regroupements ne laisseront aucun établissement de côté, et chacun d’entre eux pourra y être intégré dans des conditions adaptées à ses spécialités. Ce décloisonnement doit aussi contribuer à lier davantage université et recherche, universités et écoles, et à placer la formation et la recherche au coeur des stratégies de développement des territoires. Toutes les composantes de l’Académie (ou inter-académiques en cas de regroupement inter-académiques) seront représentées au conseil d'administration (C.A.) de ces regroupements, ce qui permettra une meilleure prise en compte de tous les pôles et antennes universitaires ainsi que des composantes technologiques, professionnelles ou nouvelles (I.U.T., E.S.P.E....).

Cette mesure est symbolique du rôle stratège et régulateur que souhaite jouer le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, garant de l’émergence et de la cohérence de pôles complets, harmonisés et adaptés aux réalités de chaque territoire.

Disposition législative concernée : Article 38

1ère publication : 20.03.2013 - Mise à jour : 17.05.2013

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