Le décloisonnement comme outil du changement

Le décloisonnement comme outil du changement : mesure 17

Projet de loi d'orientation pour l'enseignement supérieur et la recherche
Projet de loi d'orientation ESR

Rendre la gouvernance des universités plus démocratique en dotant un Conseil Académique de compétences propres sur les questions de recherche et de formation et en recentrant le Conseil d'Administration sur son rôle de pilotage stratégique.

Article - 20.03.2013

Descriptif de la mesure

Le Conseil Académique sera composé à partir de deux commissions de base, élues séparément : la commission de la formation et de la vie étudiante, et la commission de la recherche. Il devra se réunir en formation restreinte aux enseignants-chercheurs pour examiner les questions relatives à leurs carrières. Il pourra créer facultativement toute autre commission thématique de son choix (ex. : commission sur la vie étudiante ou la vie de campus). Les trois commissions obligatoires ainsi que la plénière sont dotées de compétences délibératives nombreuses et spécifiques. Le Conseil Académique sera, de ce fait, une instance véritablement responsable des questions de formation et de recherche.

Objectifs

L'esprit de ce projet de loi est de donner aux universités toutes leurs chances dans la mondialisation des savoirs et des connaissances, en s'appuyant sur un acquis : celui de l'autonomie, initiée par Edgar Faure en 1968 et réaffirmée par Alain Savary en 1984.

Cette autonomie doit conjuguer efficacité et collégialité. Efficacité, car les établissements et leurs conseils doivent pouvoir prendre des décisions importantes. Collégialité, parce que l'enseignement supérieur et la recherche ne peuvent avancer sans la mobilisation des professeurs, de l'ensemble des personnels et des étudiants. Les mesures prévues dans ce projet de loi vont dans ce sens.

La création du Conseil Académique introduit la collégialité réclamée par les acteurs de l'université depuis la L.R.U., et elle permettra de recentrer le Conseil d'Administration sur son rôle de pilotage stratégique de l'établissement en rééquilibrant les pouvoirs en son sein.

Dispositions législatives concernées : Articles 37 et 38

1ère publication : 20.03.2013 - Mise à jour : 17.05.2013

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