Le décloisonnement comme outil du changement

Le décloisonnement comme outil du changement : mesure 18

Projet de loi d'orientation pour l'enseignement supérieur et la recherche
Projet de loi d'orientation ESR

Ouvrir les universités sur le monde socio-économique en confortant le rôle des personnalités extérieures.

Article - 20.03.2013

Descriptif de la mesure

Le projet de loi permet la participation des personnalités extérieures à l'élection du Président. La désignation de ces personnalités extérieures est prévue avant la première réunion du Conseil d'Administration convoquée pour l'élection du président.

Les personnalités extérieures devront comprendre au moins deux représentants du monde économique et social, désignés par le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER), au moins deux représentants des collectivités territoriales (dont la région), au moins un représentant des organismes de recherche. Les membres élus et les personnalités extérieures nommées selon la procédure précédente éliront à leur tour au moins deux autres personnalités extérieures choisies pour leurs compétences.

Objectifs

De l'avis général, la gouvernance des universités doit progresser vers davantage de démocratie et de collégialité. Le projet de loi prévoit donc que les personnalités extérieures nommées préalablement à l'élection du président, selon des modalités transparentes, aient les mêmes droits que les autres administrateurs.

La participation et l'implication renforcées des personnalités du monde socio-économique au sein des Conseils d'Administration des universités favoriseront l'ouverture du projet de l'établissement sur son environnement et sur son territoire.

Dispositions législatives concernées : Articles 25 et 26

1ère publication : 20.03.2013 - Mise à jour : 17.05.2013

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