Accueil >  Recherche >  Domaines de la recherche >  Biologie et santé

Biologie et santé

Position de Geneviève Fioraso concernant la proposition de loi relative à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines

Chercheuse© C.N.R.S.

La proposition de loi autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines, déposée par le groupe P.R.G. (Parti radical de gauche) et défendue par Geneviève Fioraso au nom du Gouvernement, examinée jeudi 29 mars à l'Assemblée Nationale, n'a pu être adoptée.

Communiqué - 29.03.2013
Geneviève Fioraso

Adoptée en première lecture par le Sénat le 4 décembre dernier, cette proposition de loi vise à corriger certains aspects de la loi de Bioéthique de 2011 en passant d'une interdiction de principe de cette recherche, actuellement permise seulement sous dérogations, à une autorisation strictement encadrée, placée sous le contrôle de l'agence de la biomédecine et vouée à seules fins médicales. Ce principe avait d'ailleurs été voté en 2002 et un large consensus s'était dégagé (51 députés R.P.R. avaient voté "pour" dont Nicolas Sarkozy, François Fillon, Christian Jacob, Alain Juppé, Jean-Louis Borloo, Michèle Alliot-Marie, Roselyne Bachelot...), dépassant les clivages politiques, avant une remise en cause en 2004, avec un moratoire et encore durcie en 2011.

"Je ne peux que regretter la politique d'obstruction menée sur cette proposition de loi (P.P.L.) par l'opposition, qui a déposé plus de 300 amendements en séance alors que deux seulement avaient été soumis en commission, pour un seul article de loi. J'aurais préféré que les députés, qui en 2002 avaient défendu ce principe, s'expriment, soient présents et ne laissent pas ce débat être instrumentalisé par leurs collègues les plus virulents.

Je souhaite que le Parlement puisse être saisi très rapidement afin de faire aboutir cette loi qui est avant tout un signe de confiance donné à la recherche, un signe d'espoir pour les familles et les patients."

Lors du débat qui s'est tenu jeudi, à l'Assemblée Nationale, la ministre a tenu à rappeler que "cette P.P.L., que le Gouvernement soutient, va en effet dans le sens du soutien à la recherche à des fins médicales, auquel le Gouvernement et mon ministère sont attachés. Elle prévoit de passer d'une interdiction de principe, à une autorisation sous conditions.

Elle clarifie et définit un cadre juridique strict qui protège à la fois les principes éthiques les plus largement partagés et les capacités de recherche, pour permettre aux scientifiques de mener leurs travaux au bénéfice de la société toute entière et de rattraper leur retard par rapport aux pays disposant de l'autorisation. C'est à la fois un enjeu sanitaire, économique, scientifique, porteur d'avenir."

 

 

1ère publication : 29.03.2013 - Mise à jour : 2.04.2013

Contact presse

Delphine CHENEVIER

01 55 55 84 24

Voir aussi

Les recherches les plus fréquentes :

© 2013 Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Tous droits réservés