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Un débat au Sénat qui rappelle l'enjeu stratégique et scientifique de la politique spatiale française et européenne

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Lors du débat du 26 mars au Sénat sur la politique spatiale, l’accent a été mis sur la nécessité de maintenir l’effort budgétaire, de soutenir l’industrie spatiale, d'améliorer la gouvernance européenne et de mieux informer le grand public sur les enjeux du spatial. A cette occasion, Geneviève Fioraso a rappelé que l’espace était un enjeu de souveraineté, mais aussi un formidable vecteur d’attraction vers les filières scientifiques.

Parlement et Institutions - 26.03.2013

Les sénateurs ont appuyé les conclusions du rapport de l'OPECST. Ils ont notamment mis l'accent sur l'importance de maintenir l'effort budgétaire, de soutenir l'industrie spatiale, d'améliorer la gouvernance européenne, et sur la nécessité de communiquer auprès du grand public pour rendre l'opinion davantage consciente des enjeux du spatial.

La ministre a profité de ce débat pour rappeler que le conseil ministériel de l'ESA des 20 et 21 novembre 2012 a été un jalon important pour l'Europe spatiale. La France, qu'elle représentait, y a atteint ses objectifs :

  • l'évolution vers Ariane 6 a été actée pour pérenniser l'accès autonome européen à l'espace,
  • la position éminente d'Ariane 5 sera confortée en attendant l'entrée en service d'Ariane 6, avec notamment un programme d'évolution adapté optimisant la transition entre les deux lanceurs, y compris sur le plan industrielé,
  • le programme de satellites météorologiques en orbite basse Metop Seconde Génération a été adopté et la France en est le principal contributeur, à égalité avec l'Allemagne,
  • l'industrie européenne des satellites de télécommunications se fédérera essentiellement autour du projet Neosat de nouvelle plate-forme innovante de cœur de gamme, à propulsion électrique ou mixte.

Ces programmes représentent plus de 10 milliards d'euros d'investissements à  50% français et allemands.

La montée en puissance de l'Union européenne dans le domaine spatial a été impressionnante au cours de ces dix dernières années, comme l'attestent les programmes communautaires Galileo de navigation par satellites et GMES de surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité. Durant la prochaine période financière (2014-2020) actuellement débattue au Parlement européen, il est prévu que l'U.E. consacre environ 1,6 milliards d'euros par an aux activités spatiales, soit plus de la moitié des contributions des Etats membres de l'ESA.

La compétence partagée mise en place par le Traité de Lisbonne a renforcé politiquement et juridiquement cette montée en puissance, mais il convient d'aller au-delà pour donner à l'Europe spatiale une gouvernance adaptée à cette nouvelle situation. Cette gouvernance associant l'U.E., l'ESA et leurs Etats membres doit simplifier l'élaboration et la conduite de la politique spatiale européenne et éviter les duplications coûteuses. La Commission européenne et l'exécutif de l'ESA ont été mandatés pour faire des propositions coordonnées en ce sens, afin que des décisions puissent être prises dès l'année prochaine.

Geneviève Fioraso a également confirmé que l'espace est un enjeu de souveraineté car il s'agit d'une recherche durable, mais également un secteur économique représentant 16 000 emplois directs hautement qualifiés en France et sur lequel reposent des pans plus vastes de notre économie. La concurrence mondiale croissante doit donc voir les acteurs français unir leurs efforts pour y faire face. À sa demande et en accord avec Jean-Yves le Drian, ministre de la Défense, le gouvernement a décidé d'instituer un comité de concertation Etat-Industrie, le CoSpace, à l'image de celui existant dans le domaine de la recherche aéronautique, dont l'objectif principal sera d'élaborer des feuilles de route technologiques.

"Le spatial est un formidable vecteur d'attraction vers les filières scientifiques" a affirmé la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. "Avant tout, l'avenir de la souveraineté et de la prospérité de notre pays repose sur sa jeunesse. Les découvertes et les explorations scientifiques, notamment, font rêver le grand public et tous particulièrement les jeunes. Et, au-delà de l'émerveillement, l'espace est un formidable champ de problématiques scientifiques et technologiques intellectuellement stimulantes : notre jeunesse y est sensible. C'est un élément d'attractivité des filières scientifiques et technologiques pour les jeunes, sur lequel il faut davantage s'appuyer."

1ère publication : 26.03.2013 - Mise à jour : 2.04.2013

Conseil ministériel de l'ESA

Une étape décisive pour l'avenir de l'Europe de l'Espace (communiqué de Geneviève Fioraso, 21 novembre 2012)

Ouverture du Conseil ministériel de L'ESA (discours de Geneviève Fioraso, 20 novembre 2012)

Rapport de l'OPECST sur le spatial

Les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne

Rapport de Mme Catherine Procaccia et M. Bruno Sido (novembre 2012)

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