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Les études de santé

Réponse de Geneviève Fioraso à la question du sénateur Bernard Fournier

Question de Geneviève Fioraso au Sénat© Sénat

Geneviève Fioraso s'est exprimée sur l'intégration dans le schéma licence-master-doctorat (L.M.D.) de la formation des masseurs-kinésithérapeutes, lors d'une question orale au Sénat, le 9 avril.
 

Parlement et Institutions - 9.04.2013
Geneviève Fioraso

Monsieur le Sénateur,

Le diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute relève de la compétence de la ministre des affaires sociales et de la santé. En vue de son inscription dans le schéma licence-master-doctorat, cette formation a fait l'objet d'une réingénierie, dont les travaux ont été menés par le ministère en charge de la santé pour la définition des référentiels de compétence et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour ceux de la formation.

Un arbitrage prononcé en interministériel a été diffusé par la voie d'un communiqué de presse le 25 février dernier. Il apporte des réponses précises aux questions que vous posez.

  1. Le diplôme d'exercice de Masseur kinésithérapeute sera reconnu au grade de licence mais obtenu à l'issue d'une formation permettant l'obtention de 240 E.C.T.S., puisqu'incluant une première année universitaire qui sera généralisée. Ceci permet l'inscription directe en 2e année de master 2 pour les étudiants qui le souhaitent.
    Cette intégration de l'année de préparation aux études dans le parcours de formation initiale est une réelle avancée dans la reconnaissance universitaire et reposera  sur une obligation de convention des instituts de formation avec l'université. Ceci implique d'en faire non seulement une année de sélection et d'orientation mais aussi une année de formation à  part entière.
  2. Le conventionnement des instituts de formation avec une université sera obligatoire. L'absence de convention entraînera le retrait de l'autorisation de délivrance de la formation.
  3. L'inscription dans la convention avec l'université devra faire apparaître une offre de masters 2 à laquelle les diplômés masseurs kinés pourront accéder directement.  Un travail complémentaire déterminera les champs de pratiques avancées en lien avec l'obtention d'un master.
    Le travail à conduire par les deux ministères doit désormais être mené, donc être poursuivi comme vous le souhaité, avec l'objectif d'une mise en œuvre pour une rentrée en septembre 2014. Ce travail sera copiloté dans le respect des exigences liées aux domaines d'intervention de la profession et de préparation des étudiants à leur future condition d'exercice professionnel ainsi que celles liées à la reconnaissance universitaire.
  4. Enfin pour information je vous confirme qu'une mission d'expertise et d'inspection conjointe IGAS/I.G.A.E.N.R. est engagée à la demande de nos 2 ministères avec pour objectif de produire des recommandations générales relatives au processus d'universitarisation des formations initiales des professions paramédicales.

J'espère par ces réponses complètes et un travail en progrès avoir répondu à vos interrogations monsieur le sénateur.

Publication : 9.04.2013

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