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Publication du rapport de l'IGAS sur les comptes de l'Institut Pasteur

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L'inspection Générale des Affaires sociales vient de publier son rapport sur l'Institut Pasteur, qui porte sur les comptes de l'Institut mais pas sur son activité scientifique.

Communiqué - 3.05.2013
Geneviève Fioraso

L'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) vient de terminer un rapport portant sur les comptes de l'Institut Pasteur, qui est publié ce jour sur son site Internet à la demande de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé.

Ce rapport a été rédigé en application des textes qui permettent à l'IGAS de contrôler périodiquement les organismes faisant appel à la générosité publique et établi selon les procédures applicables habituellement, comportant notamment une phase de contradiction avec l'Institut dont les réponses sont publiées simultanément.

Les conclusions de l'IGAS ne portent pas sur l'activité scientifique de l'Institut.

Ce rapport fait état d'interrogations sur l'interprétation et l'application par l'Institut des règles comptables et fiscales applicables aux fondations.

Il considère également qu'il appartient à l'Institut d'assurer la traçabilité parfaite des dons afin que leur affectation soit en stricte conformité avec l'intention des donateurs.

Il observe enfin que les statuts et la gouvernance de l'Institut Pasteur s'éloignent sur certains points des dispositions-types recommandées pour les fondations reconnues d'utilité publique.

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé et Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,ont pris connaissance des conclusions de ce rapport. Elles prennent acte des fortes réserves que l'Institut vient d'exprimer dans un communiqué de presse à l'égard des constats de l'Inspection, ainsi que des réponses de l'Institut et des engagements pris pour améliorer encore la qualité de sa gestion budgétaire et comptable.

Marisol Touraine et Geneviève Fioraso tiennent à rappeler que les statuts de l'Institut et leurs révisions successives, approuvées par le Conseil d'Etat, reflètent à la fois l'histoire, les spécificités et la volonté des représentants des membres fondateurs, conformément aux possibilités d'adaptation des statuts-types qu'offre la loi à toutes les fondations.

Geneviève Fioraso souligne que ses services reçoivent régulièrement des organes de gouvernance des informations satisfaisantes sur l'usage de la subvention versée par l'Etat chaque année à l'Institut.

Les ministres examineront avec attention les propositions éventuelles que l'Institut Pasteur pourra être amené à formuler en réponse aux observations de l'IGAS.

Elles tiennent à exprimer leur confiance dans l'excellence de la recherche menée par l'Institut et ses missions dans le monde par le biais du réseau international des instituts Pasteur, ainsi que dans la capacité de la gouvernance à assurer la qualité de ses relations avec les donateurs et avec ses partenaires scientifiques.

1ère publication : 3.05.2013 - Mise à jour : 14.08.2013

Contacts presse

Cabinet de Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
01 55 55 84 24

Cabinet de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé
01 40 56 60 65

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