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France Europe 2020

Présentation de l'agenda stratégique pour la recherche, le transfert et l'innovation

L'agenda stratégique pour la recherche, le transfert et l'innovation poursuit un objectif : donner une nouvelle ambition à notre recherche afin de faire face aux grands défis économiques et sociétaux, d’abord en préservant la sérénité indispensable à la recherche fondamentale et disciplinaire mais surtout en favorisant la recherche technologique et le transfert,  nos deux points faibles par rapport aux pays comparables. Tout l'enjeu de l'agenda stratégique de la recherche, dont le principe est inscrit dans le projet de loi, est de contribuer à définir ces grandes priorités.

Discours - 21.05.2013
Geneviève Fioraso

C'est pour moi un grand plaisir de vous retrouver dans ce lieu symbolique où nous avons conclu ensemble les assises de l'enseignement supérieur et de la recherche en novembre 2012, qui ont préparé le projet de loi que je présenterai demain à l'Assemblée nationale.

Ce lieu également, où en vous rendant hommage, cher Serge Haroche, le président de la République a tracé la feuille de route de nos ambitions pour l'enseignement supérieur et la recherche.

Cette ambition qu'il nous faut retrouver, elle est affirmée dans la loi, que je défends demain devant l'Assemblée nationale. Pour la première fois dans l'histoire de notre pays, il s'agit d'une loi sur l'enseignement supérieur et la recherche. Parce que, comme l'a déclaré ici même le président de la République, "l'enseignement et la recherche ne sont pas dissociables". Ils s'inscrivent dans un même objectif : celui du redressement du pays par la compétitivité qualité.

Cette loi poursuit deux objectifs :

  • élever le niveau de qualification de notre jeunesse et favoriser son orientation et son insertion professionnelle pour atteindre 50% d'une génération diplômée de l'enseignement supérieur, alors que ce chiffre peine à dépasser 40% depuis plusieurs années ;
  • donner une nouvelle ambition à notre recherche afin de faire face aux grands défis économiques et sociétaux, d'abord en préservant la sérénité indispensable à la recherche fondamentale et disciplinaire mais surtout en favorisant la recherche technologique et le transfert, nos deux points faibles par rapport aux pays comparables.

Investir dans le savoir et la recherche, c'est faire le pari de la compétitivité qualité, dans un monde en mutation technologique, scientifique, économique, sociétale et environnementale.  Nos voisins, comme les pays émergents, eux ne s'y trompent pas : l'enseignement supérieur et la recherche y sont élevés au rang de priorités nationales.

En 2010, la France consacrait 2,26% de son P.I.B. aux dépenses de R&D, contre 2,82% en Allemagne. La Corée investit plus de 4,3% de son P.I.B. dans la R&D, dont plus de 75%  consentis par le privé. En 2012, le président de la République a décidé, dans un contexte budgétaire globalement contraint, de protéger l'enseignement supérieur et la recherche publique. Ceci constitue un investissement collectif sur lequel il revient à l'Etat stratège d'assumer son rôle en matière d'orientation et de programmation.

La mise en place en place de l'agenda stratégique "France Europe 2020" pour la recherche, le transfert et l'innovation, que nous lançons aujourd'hui, est l'illustration de cette nouvelle ambition. Cet agenda, dont j'ai voulu en inscrire le principe dans la loi, qui sera présentée à l'Assemblée nationale dès demain, définira nos priorités et les mesures spécifiques pour favoriser le transfert et l'innovation, et assurer à notre pays sa place dans l'espace européen de la recherche.

L'enjeu est de permettre à la recherche française, dans toute sa diversité, de mieux répondre aux grands défis scientifiques, technologiques, économiques et sociétaux des décennies à venir en cohérence avec la dynamique européenne impulsée par le programme Horizon 2020. La santé, la sécurité alimentaire, la gestion sobre des ressources, la lutte contre le changement climatique, la transition énergétique, la mobilité et les systèmes urbains durables, le développement de l'économie numérique et des technologies spatiales, ou encore la ré-industrialisation de nos territoires illustrent ainsi les défis majeurs qui doivent mobiliser les acteurs de la recherche et de l'innovation.

Au-delà de ces grands défis, la recherche fondamentale sera préservée. Elle n'est pas seulement l'une des fiertés de notre pays, mais elle est aussi une des clefs de son avenir. L'ensemble de la recherche scientifique restera mobilisé pour contribuer à l'avancée de nos connaissances au meilleur niveau international. Ce développement du savoir, programmé ou non, rarement prédictible, génère des ruptures scientifiques et technologiques majeures qui bouleversent nos sociétés. Cette recherche à long terme, risquée et exploratoire, "sans applications immédiates", est au cœur de la stratégie scientifique nationale et s'articule naturellement avec les grands défis sociétaux identifiés. Pour qu'elle puisse travailler sereinement, j'ai demandé à l'Agence nationale de la recherche de retrouver un nouvel équilibre et de mettre fin à la course permanente et effrénée aux crédits.

Il est temps de mobiliser les efforts de tous vers une vision commune, partagée, plus visible au niveau international, que nous mettrons au service du redressement du pays. Cet agenda a pour ambition de fixer collectivement, au regard des principaux défis auxquels notre pays doit faire face, les axes prioritaires de progrès des connaissances et des technologies et apporter les éléments de leur mise en œuvre. Dans la méthode, il s'appuiera sur les compétences des Alliances thématiques et sur une mission transversale confiée au Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.). Je tiens à remercier les présidents des alliances, la C.P.U. pour leur investissement dans ce travail d'élaboration et le dialogue fructueux mis en place avec le ministère ces derniers mois. Je remercie particulièrement le C.N.R.S. et son Président, Alain Fuchs d'avoir accepté cette mission transversale. Laissez-moi également, remercier pour sa présence Jean-Yves Le Gall le nouveau président du CNES, l'espace étant un formidable exemple de réussite scientifique et industrielle au niveau européen. 

Malgré les difficultés auxquelles nous avons à faire face, je suis à la tête d'un ministère qui donne tous les jours des raisons d'avoir confiance en l'avenir. En matière de recherche, nos atouts sont considérables. L'excellence de notre formation et de nos chercheurs est reconnue, elle est au meilleur niveau mondial dans de nombreux domaines et nous devons en être fiers : nos prix Nobel, nos médailles Fields, nos lauréats de l'European Research Council, en témoignent.

Nous avons des marges de manœuvre pour valoriser davantage le formidable capital "connaissance" de notre recherche publique.  Nous sommes classés au 6e rang mondial par le nombre de publications scientifiques mais au 15e rang seulement en matière d'innovation. Il existe bel et bien un décalage entre le potentiel scientifique et les retombées possibles en terme d'innovation, de compétitivité et d'emplois. Cette contre-performance tient à la nature même de notre structure industrielle, trop fragile à l'échelon des P.M.E. et des E.T.I., et à notre gamme de produits et services, trop faible en valeur ajoutée d'innovation.

Notre recherche technologique est insuffisamment développée par rapport à d'autres pays comparables au nôtre, ne serait-ce que notre voisin allemand. Nous consacrons moins de 10% des dépenses publiques de R&D à la recherche technologique, qui constitue pourtant une passerelle très efficace entre l'invention scientifique et l'innovation dans l'industrie ou, plus généralement, dans le tissu économique. La recherche technologique, adossée à une recherche puissante et performante, et à une formation de qualité, prépare les emplois des filières d'avenir et ressource notre industrie.

La technologie, c'est ma conviction, ne doit plus être le parent pauvre de la recherche en France. Pascal Colombani a d'ailleurs été, sous le gouvernement de Lionel Jospin, le directeur fondateur de la direction de la recherche technologique au M.E.S.R.. Le développement de la recherche technologique fait l'objet, en complément de la loi, d'initiatives nouvelles déjà engagées, comme le renforcement des actions menées par les Instituts Carnot ou l'expérimentation de plateformes régionales "C.E.A.-Tech", sur 4 sites, à la suite de l'expérience réussie de Saclay et Grenoble. J'en profite pour saluer Bernard Bigot et Jean Therme.

L'agenda stratégique s'appuiera sur une approche interdisciplinaire, seule capable de permettre l'élaboration de nouveaux concepts et les ruptures technologiques permettant de relever ces défis. Il s'agit de favoriser les interactions entre les différents champs scientifiques et les filières technologiques stratégiques : nanoélectronique, nanomatériaux, micro et nano fluidique, technologies logicielles, robotique, biotechnologies, technologies des systèmes embarqués. Le développement et la maîtrise des technologies génériques de l'avenir, les Kets au niveau européen, clés de voûte de notre compétitivité, représentent un enjeu transversal majeur qui doit mobiliser tous les secteurs de la recherche fondamentale et de la recherche technologique.

Pour transformer les avancées de la recherche en création d'emplois et de nouvelles filières économiques, l'accent sera mis sur le transfert et l'innovation. Ma présentation, en novembre 2012 au conseil des ministres, intitulée "Une nouvelle politique de transfert pour la recherche" a fixé un cap politique clair pour mon action dans ce domaine. J'y ai présenté 15 actions, dont certaines ont déjà été mises en œuvre. Je pense en particulier au lancement par l'A.N.R., du programme de laboratoires communs avec les P.M.E., LabCom qui a été initié, à ma demande, ou encore à la mise en place de grands défis. La mission de transfert est explicitement mentionnée pour la première fois dans la loi, et l'agenda "France Europe 2020" reprend ces dispositions pour accroître son efficacité. Le transfert, en aucun cas, ne menace la recherche fondamentale qui doit être préservée.

Ne nous trompons pas, pour réussir, il faut que les priorités soient claires, construites et partagées par l'ensemble des parties prenantes - ministères, établissements d'enseignement supérieur et de recherche, chercheurs, et industriels. Les citoyens doivent pouvoir se les approprier pleinement. L'agenda stratégique, non seulement s'articulera mais alimentera aussi les autres stratégies thématiques du gouvernement, comme la stratégie nationale de recherche énergétique pour la transition énergétique, la stratégie nationale de santé, la stratégie nationale de développement durable ou les travaux de réflexion prospective tels que ceux engagés par la commission Innovation 2030, confiée par le président de la République à Anne Lauvergeon.

Il convient d'assurer la coordination des actions entreprises, tâche qui reviendra au comité de pilotage et au conseil stratégique de la recherche qui seront créés pour conduire cette nouvelle ambition. Le conseil stratégique de la recherche, placé auprès du Premier ministre, se substituera au Haut conseil de la science et de la technologie. Il réunira des experts internationaux de haut niveau et des personnalités du monde socio-économique. Il aura pour rôle d'identifier les priorités stratégiques en matière de recherche et d'innovation.

La réussite de "France Europe 2020" dépend aussi largement de la simplification globale des structures et de leurs modalités de financement. La stratégie nationale de recherche sera révisée périodiquement et sera mise en œuvre par l'intermédiaire des contrats pluriannuels conclus avec les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur, la programmation de l'A.N.R. et les autres financements publics de la recherche.

Afin d'assurer une cohérence et une lisibilité territoriale, une véritable politique de site sera menée sur chaque territoire. Elle visera à mieux prendre en compte l'ancrage territorial des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, leur intégration dans un écosystème de l'innovation, et à assurer la cohérence d'ensemble des stratégies régionales, nationales et européennes. Ce décloisonnement doit aussi contribuer à lier davantage enseignement supérieur, universités, grandes écoles et recherche. La loi prévoit la participation des organismes de recherche aux ensembles universitaires et à leurs instances délibératives.

Les missions de l'A.N.R. seront recentrées et sa programmation sera mise en cohérence avec l'agenda "France Europe 2020", et mieux articulée avec la programmation européenne du nouveau programme-cadre "Horizon 2020".

La recherche, c'est aussi l'ouverture, être mieux compris et plus visible par les autres, notamment les partenaires potentiels européens ou internationaux. A l'instar des autres pays développés comme l'Allemagne avec son programme  "High Tech Stratégie 2020" qui vise à mobiliser les acteurs de la recherche autour de thématiques stratégiques ou le Royaume-Uni qui vient de définir "Eigth great Technologies", "France Europe 2020", permettra d'afficher des priorités et une nouvelle structuration de la recherche pour répondre aux défis du futur, peser à l'Europe et exister à l'international.

Nous avons reculé dans notre participation aux projets européens : les participants français obtiennent seulement 11,6% du total du budget alloué au titre du 7e P.C.R.D.T. quand la France contribue au budget de l'Union européenne à hauteur de 16,4%. Pour un euro investi par la France, les acteurs français en reçoivent 0,7 ; au lieu de 0,8 au cours du 6e P.C.R.D.T.. A titre d'exemple, la Suisse, pour 1 euro investi, en retire 3 en termes de projets.

Pourtant, la qualité des projets français n'est pas en cause dans ce constat. Seulement au 5ème rang pour les déposants, la France est au 3e rang des bénéficiaires du P.C.R.D.T., loin toutefois derrière l'Allemagne et le Royaume-Uni. Notre taux de succès, de 25,5%, aux appels à propositions, est l'un des plus élevés de l'Union européenne.

Il y a donc bien une mobilisation insuffisante des équipes françaises au regard des capacités de recherche de notre pays. Je souhaite renverser la tendance. C'est une démarche résolument tournée vers l'Europe que je veux encourager, alors que se profilent de nouveaux programmes européens. Je me suis engagée, dans les négociations d'Horizon 2020, pour défendre les priorités scientifiques des acteurs français, et les règles de participation simplifiées qui leur seront plus favorables.

Engagée également, je l'ai été, dans les négociations pour défendre le budget, et le nom d'"Erasmus pour tous" au lieu du "Yes Europe" proposé par la présidente de la commission de la culture et de l'éducation du parlement européen, et pour contribuer au renforcement des politiques d'internationalisation des établissements, tout en veillant à ce qu'il profite à tous, y compris aux étudiants des filières technologiques et professionnelles.

Aujourd'hui, "France Europe 2020", porte ces ambitions européennes : l'agenda stratégique pour la recherche identifie des priorités en harmonie avec Horizon 2020, il renforce le dispositif national et l'articule avec les efforts des acteurs qui accompagnent les projets européens dans les territoires, il promeut des mesures incitatives pour les chercheurs et leurs équipes qui s'engagent à l'Europe, grâce à la relation contractuelle que le ministère entretient avec les établissements.

Au-delà, c'est la communauté dans son ensemble qui porte la responsabilité d'accompagner le chercheur, qu'il appartienne au secteur public ou privé, vers la réussite de  son projet européen. C'est pourquoi, j'ai tenu à associer ce matin le lancement de "France Europe 2020", au colloque qui va suivre, "La France à l'Europe" : point de départ d'une mobilisation nationale, une belle opportunité pour se préparer ensemble, établissements de recherche, universités, collectivités territoriales, industriels, P.M.E., start-ups au nouveau programme européen Horizon 2020, et plus largement à la réalisation de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Dès mon arrivée au ministère, il y a tout juste un an, j'ai déclaré l'admiration indéfectible que j'avais pour Hubert Curien, président du CNES et ministre de la recherche, de la technologie puis de l'espace. Il a eu une vision futuriste en mobilisant la recherche spatiale. J'espère qu'avec l'agenda stratégique qui se met en place, nous pourrons aussi gagner une nouvelle conquête au service du progrès, de l'avenir des jeunes, de l'emploi.  

Comme l'a déclaré le président de la République le 16 mai dernier, "c'est en voyant loin que l'on change la perception du présent".

Je vous remercie.

 

Publication : 21.05.2013

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Delphine CHENEVIER

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Discours de présentation de l'agenda stratégique

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