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Loi pour l'enseignement supérieur et la recherche

Adoption du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche par l'Assemblée nationale

Mardi 28 mai 2013, après 29 heures de débat et 669 amendements examinés, les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et la recherche. Par ce vote, les députés ont réaffirmé leur soutien à une loi de progrès.

Communiqué - 28.05.2013
Geneviève Fioraso

Pour la première fois, une loi d'orientation réunit, au sein d'un seul et même texte, l'enseignement supérieur et la recherche. Parce qu'ils sont porteurs des mêmes enjeux décisifs pour le redressement de notre pays, des mêmes priorités :

  • la réussite étudiante, avec l'objectif de 50 % d'étudiants diplômés de l'enseignement supérieur d'ici 2020 ;
  • une stratégie de recherche qui concilie l'ambition pour la recherche fondamentale et les réponses aux enjeux sociétaux, et qui inscrit le transfert vers le milieu socio-économique pour la première fois dans la loi, au service de l'insertion professionnelle et de l'emploi.

Ce projet de loi est le résultat d'une large concertation qui, avec les Assises nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche, a mobilisé plus de 20 000 acteurs de juillet à novembre 2012.

Il est l'expression d'une stratégie et d'un choix politique, largement partagés par l'ensemble des pays développés et des pays émergents qui fondent leur développement sur la formation, le savoir, l'investissement dans les technologies et l'innovation.


Grâce au travail parlementaire, des mesures fortes ont été adoptées, notamment en faveur de la réussite étudiante : 

  • l'orientation prioritaire des titulaires de bacs professionnels et technologiques, respectivement en S.T.S. et en I.U.T., l'accès des meilleurs bacheliers aux filières sélectives ; 
  • un dispositif "- 3 + 3", pour assurer un continuum entre le lycée et le post-bac ; 
  • le décloisonnement des filières pour fluidifier et construire les parcours de réussite : rapprochement entre classes préparatoires aux grandes écoles, S.T.S. et universités, spécialisation progressive en licence, expérimentation pour diversifier l'accès aux professions de santé ;
  • la simplification des formations et le passage de l'habilitation des formations à l'accréditation des établissements ; 
  • le numérique comme outil pédagogique
  • le doublement de l'alternance, l'encadrement des stages étudiants et leur intégration dans des cursus de formation ; 
  • le renforcement de l'attractivité internationale par des formations en langue étrangère, sous conditions ; 
  • la reconnaissance du doctorat pour la haute fonction publique.

Pour la recherche, la loi réaffirme un Etat stratège qui se dote d'une organisation pour définir, dans un agenda stratégique, les grandes priorités nationales d'ici à 2020. Tout en préservant la recherche fondamentale, la loi inscrit, pour la première fois, le transfert, chaque fois que c'est possible, comme une mission de service public pour améliorer le passage de l'invention à l'innovation donc à l'emploi.

Pour mettre en œuvre cette stratégie et donner plus de lisibilité à notre recherche et notre formation au niveau national comme international, le principe de regroupement d'universités et d'établissements sur une trentaine de site a été acté.

La prochaine étape est l'examen du projet de loi au Sénat, à partir du 18 juin.

1ère publication : 28.05.2013 - Mise à jour : 31.05.2013

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