Mission sur les dispositifs de soutien à la recherche partenariale

N° 2013-010
Les rapports de l'I.G.A.E.N.R.

Ce rapport analyse les soutiens financiers de l'Etat à la recherche partenariale. La recherche contractuelle est soutenue par le doublement du crédit d'impôt recherche destiné aux entreprises et par l'aide au ressourcement des laboratoires publics "Institut Carnot". Les dispositifs d'aide à la recherche collaborative sont particulièrement dispersés dans leurs objectifs comme dans les modalités de financement. Les données disponibles sont lacunaires rendant difficile de se prononcer sur leur performance comparée. La mission propose d'instaurer un pilotage effectif de la recherche partenariale, via une explicitation des priorités de l'Etat et de leur articulation avec les initiatives européennes et régionales, que la mise en œuvre  effective de ces priorités soit assurée par le ministère de l'enseignement supérieur et de la rechercher ou par une instance interministérielle animée par ce même ministère avec une évaluation systématisée et consolidée au niveau national.

Rapport - 30.05.2013

Rapport de Pierre-Emmanuel Thiard, inspecteur des finances et chef de mission pour l'Inspection générale des finances, Adrienne Brotons et Raphaël Contamin, inspecteurs de finances, sous la supervision de François Auvigne, inspecteur général des finances.

Sacha Kallenbach, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, coordinatrice pour l'IGAENR, Anne Giami et Frédéric Wacheurs, Inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

Benoît Legait et Jacques Serris, ingénieurs généraux des mines, Benoît Bettinelli, ingénieur en chef de mines.

Février 2013

1ère publication : 30.05.2013 - Mise à jour : 4.12.2013

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