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Recrutements I.T.R.F. réservés sans concours

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Attestation d'éligibilité

Attestation au titre de l'article 2 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012

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Attestation au titre de l'article 3 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 (décret du 17 janvier 2017)

Cette attestation concerne exclusivement les agents des établissements publics à caractère administratif recrutés en CDD et CDI avant le 31 mars 2016 sur des fonctions permanentes au titre de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 dont les postes ne font plus l’objet d’une dérogation à l’emploi de fonctionnaires titulaires. Ce dispositif est mis en place pour les sessions 2018, 2019 et 2020

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Publication : 19.04.2018
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