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Les autres types de recrutements I.T.R.F.

Recrutements I.T.R.F. réservés sans concours

Article - Publication : 1.04.2019

Attestation d'éligibilité

Attestation au titre de l'article 3 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 (Personnels ouvriers des CROUS exclusivement)

Cette attestation concerne exclusivement les agents des établissements publics à caractère administratif recrutés en CDD et CDI avant le 31 mars 2018 sur des fonctions permanentes au titre de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 dont les postes ne font plus l’objet d’une dérogation à l’emploi de fonctionnaires titulaires.

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Publication : 1.04.2019
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