Assemblée nationale: débat sur l'immigration étudiante et professionnelle

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Lors du débat sans vote sur l'immigration étudiante et professionnelle qui a eu lieu à l'Assemblée nationale jeudi 13 juin, Geneviève Fioraso a rappelé que l'accueil des étudiants étrangers est un enjeu de rayonnement et de compétitivité pour la France.

Parlement et Institutions - 13.06.2013
Geneviève Fioraso

La mondialisation des connaissances, des universités et des laboratoires est une réalité en marche. Le nombre d'étudiants en mobilité internationale a doublé depuis 2005. Il doublera à nouveau d'ici 2020. Beaucoup d'entreprises recrutent à l'international les compétences dont elles ont besoin. De plus en plus de jeunes qualifiés aspirent à donner une dimension internationale à leur carrière.

Les pays émergents fondent désormais leur développement sur l'élévation du niveau de qualification et sur la recherche. L'Inde veut doubler le nombre de ses étudiants d'ici à 2020. La Chine, qui ne comptait que 5 millions d'étudiants il y a une dizaine d'années, en a aujourd'hui 30 millions et en prévoit plus de 60 millions en 2020.

L'accueil des étudiants étrangers : un enjeu de rayonnement et de compétitivité

Nous devons nous montrer à la hauteur de cet enjeu. Chaque année, 290 000 jeunes étrangers font le choix d'étudier dans notre pays. 41% des thèses soutenues en France le sont par des étudiants étrangers. 60 000 titres de séjours de longue durée bénéficient annuellement aux étudiants, contre 17 000 à des salariés et 90 000 au motif du regroupement familial. Notre pays peut s'honorer de ce rayonnement international qui témoigne à lui seul de la qualité scientifique et pédagogique de nos universités et de nos établissements d'enseignement supérieur.

Mais cette position est fragile. Notre pays a perdu du terrain ces dernières années, en passant en 10 ans de la 3e à la 5e place dans le classement des pays les plus attractifs en matière d'études supérieures. L'Australie nous dépasse désormais nettement. L'impact n'a pas seulement été quantitatif. Il a aussi été qualitatif, les étudiants des pays émergents, surtout en sciences, en ingénierie, choisissant des destinations où l'offre de formation et de recherche ainsi que les conditions d'accueil sont davantage adaptées.

Car la compétition est vive. Face à ces flux croissants d'étudiants et de chercheurs, les pays d'accueil s'organisent. L'accueil des étudiants internationaux fait désormais l'objet de politiques nationales ambitieuses. Le président Obama vient de lancer une politique d'attractivité scientifique pour attirer les talents. Les grands pays anglophones prennent des positions offensives dans les échanges internationaux, je pense notamment au Canada ou à l'Australie. Plus près de nous, l'Allemagne, les pays scandinaves, ont développé une stratégie d'accueil qui a déjà prouvé son efficacité.
Réussir à mieux capter ces mobilités étudiantes et scientifiques en croissance, ce n'est pas seulement faire preuve de générosité. C'est aussi un levier stratégique pour assurer la place de la France dans le monde.

Il s'agit d'abord d'un enjeu pour notre recherche, notre enseignement supérieur et  notre ouverture sur le monde. Nous constatons chaque jour le rôle primordial joué par les chercheurs étrangers dans nos écosystèmes : nombreux sont ceux que l'on retrouve coordonnant de remarquables projets de recherche fondamentale ou technologique. Pour faire reconnaître notre recherche et notre enseignement supérieur au niveau international, il nous faut d'abord en faire bénéficier les jeunes des pays émergents qui seront demain les décideurs de leur pays.

Mais c'est aussi un enjeu de rayonnement et de compétitivité, un enjeu pour notre politique d'influence reposant sur la diffusion de notre langue, de notre culture et de nos valeurs à travers le monde. Quel que soit leur parcours professionnel, les étudiants étrangers que nous accueillons aujourd'hui connaîtront et aimeront notre pays demain. Ce seront nos meilleurs ambassadeurs. Ces mobilités créent les conditions de partenariats professionnels ultérieurs, bien utiles aussi pour améliorer l'équilibre de notre balance commerciale extérieure dont nous voulons redresser le déficit abyssal, qui n'a cessé de se creuser depuis plus de 10 ans.

Voilà pourquoi refuser de s'engager dans la formation des futures élites économiques, politiques et administratives du monde entier, alors que la France en a la capacité, susciterait l'incompréhension de tous. Et ce serait surtout une faute au regard des intérêts du pays.
Cette évidence n'a pas toujours été comprise. La politique migratoire de la précédente majorité a fait des ravages en termes d'attractivité universitaire et scientifique. La complexité et la lenteur des démarches administratives, les propos stigmatisants, les mesures dissuasives : tout était en place pour décourager les candidats à la mobilité.

Je pense en particulier à la circulaire Guéant du 31 mai 2011, ce texte de fermeture, de repli sur soi, de rupture avec la longue tradition d'accueil et de notre pays, que nous avons fort heureusement abrogée le 31 mai 2012. En interdisant aux meilleurs chercheurs et étudiants étrangers un accès au marché du travail, cette circulaire les dissuadait de fait de choisir la France. Ce texte n'a pas seulement nui à notre attractivité universitaire. Il a également pénalisé notre économie. Un seul exemple : la première  S.S.I.I. française, CapGemini, s'est vu privée de l'embauche de 200 jeunes diplômés étrangers en 2012, soit 10% de ses recrutements annuels,  à cause des restrictions de cette circulaire.

A force de considérer les chercheurs et les étudiants comme une menace migratoire dont il convient de se protéger, notre réputation a été durablement entachée. Il était donc indispensable d'inverser la tendance. Je voudrais redire à l'occasion de ce débat que ce gouvernement considère les étudiants et les chercheurs étrangers comme une chance et non comme un problème. Le message que le gouvernement leur adresse est donc désormais clair : bienvenue en France !
Mais, après avoir abrogé la circulaire Guéant, nous avons pris un engagement. Celui de mettre en place une véritable politique d'attractivité universitaire et scientifique de la France.

Cette politique repose sur trois priorités :

  • Le renforcement des politiques d'internationalisation de nos établissements d'enseignement supérieur en direction des pays émergents et de l'Afrique;
  • L'amélioration des conditions d'accueil des étudiants et chercheurs étrangers;
  • La sécurisation des premières expériences professionnelles des meilleurs diplômés étrangers.

Diversifier l'origine des étudiants

Pour être à nouveau compétitive, la France doit non seulement continuer à attirer les meilleurs étudiants internationaux, mais aussi diversifier leur origine géographique. Nous devons nous tourner vers les pays émergents, les BRICs, et nous devons consolider, dans le même temps, nos partenariats avec l'Afrique.

Les pays émergents investissent massivement dans la formation et la recherche et connaissent une dynamique nouvelle de leurs mobilités étudiantes. Face à l'attractivité qu'exercent sur leurs étudiants et leurs chercheurs les pays anglo-saxons, la France se doit de réagir.

Si nous accueillons 30 000 étudiants chinois, principalement dans les filières littéraires, commerciales et artistiques, nous n'avons en effet que 5500 étudiants coréens, principalement dans les filières scientifiques, 3000 étudiants venus de l'Inde – qui compte 1 milliard d'habitants – et trop peu d'étudiants russes. Le programme brésilien "sciences sans frontière" prévoit quant à lui 10 000 étudiants supplémentaires de niveaux M et D en mobilité vers la France d'ici 2017. Et nous avons conclu d'un accord avec mon collègue brésilien à cet effet.

Nombreux sont les étudiants de ces pays attirés par la France, mais l'obstacle linguistique dans les disciplines scientifiques, économiques et commerciales les empêche de venir. Au nom de quoi priverions-nous nos étudiants de contacts avec des étudiants indiens, brésiliens, coréens ou indonésiens, qui aujourd'hui ne viennent pas à cause de l'obstacle de la langue ?

L'organisation d'enseignements en langues étrangères dans nos universités que propose de faciliter la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, tout en les encadrant, a notamment pour objectif d'apporter une réponse à la demande exprimée par les étudiants des pays émergents.

Pour attirer davantage d'étudiants internationaux, nous ne devons pas faire de la maîtrise de notre langue un a priori pour la mobilité. Il faut en revanche en faire une condition pour l'obtention du diplôme, tandis que certains enseignements seront délivrés en anglais pendant la première partie des études de ces étudiants. Ce que nous voulons, c'est accueillir des jeunes qui ont une envie de France, des francophiles pour qu'ils deviennent des francophones. Il ne s'agit donc en aucun cas de remettre en cause la primauté de la langue française. Il s'agit, au contraire, d'élargir le socle de la francophonie auprès de jeunes qui aujourd'hui ne viennent pas dans notre pays. C'est ainsi que nous élargirons le rayonnement de notre culture car la francophonie ne se réduit pas à une langue : c'est aussi une culture, ce sont aussi des valeurs. C'est la définition qu'en donne Abdou Diouf, secrétaire général à la francophonie et ancien Président du Sénégal.

Cette mesure a fait couler beaucoup d'encre. Les débats à l'Assemblée ont permis de lever bon nombre des inquiétudes qui s'étaient exprimées, en conditionnant ces cours en langue étrangère à des conventions avec des universités étrangères, des programmes européens et à des "nécessités pédagogiques", en offrant systématiquement un apprentissage du français et en prenant en compte le niveau en français pour l'obtention du diplôme.
Je ne peux que m'en féliciter, car l'important, c'est d'avancer.

Le deuxième axe stratégique pour la France, c'est de développer une francophonie plus offensive, en particulier en direction de l'Afrique sub-saharienne et du Maghreb.

Nous devons être présents et accueillants vis à vis de l'Afrique, où la Chine est déjà très présente. Au-delà des proximités culturelles et des responsabilités qui nous incombent pour des raisons historiques et géopolitiques, ce continent peut être aussi un levier de développement pour l'Europe. Avec une croissance annuelle supérieure à 5%, ce continent jeune offre des perspectives de développement essentielles pour l'Europe.

Il faut donc absolument conforter l'accueil en France des étudiants en provenance d'Afrique, dont je rappelle qu'il représentent 55% des étudiants étrangers dans notre pays.

Nous devons également être davantage présents dans ces pays, notamment en y soutenant l'implantation d'établissements d'enseignement supérieur français. C'est le sens des accords de partenariat que j'ai eu l'occasion de signer avec le Maroc. Le ministre marocain de l'enseignement supérieur, M Daoudi, m'a d'ailleurs rappelé que son pays était particulièrement bien placé pour ouvrir la voie vers l'Afrique subsaharienne.

Notre coopération avec l'Afrique subsaharienne et le Maghreb doit d'ailleurs se développer dans des directions plus diversifiées : la poursuite de l'accueil d'étudiants en France, mais aussi l'installation de formations dans leurs pays, avec une mobilité réciproque et ce faisant des partenariats plus équilibrés.

Le développement de diplômes conjoints entre la France et l'étranger me paraît également être un levier intéressant pour intensifier ces coopérations internationales.

 Enfin, pour atteindre notre objectif et attirer plus d'étudiants internationaux, nous devons aussi améliorer la lisibilité de notre enseignement supérieur à l'étranger. La simplification de l'offre de formation que j'ai engagée le permettra. Personne, en France, ne s'y retrouve parmi les plus de 10000 spécialités, mentions de masters et les plus de 3000 intitulés de licence. Vous imaginez, vu de Séoul ou de Sao Paulo ! Les étudiants qui s'inscrivent via le portail Admission Post-Bac se voient proposer 11 000 formations. Le regroupement des établissements sur chaque territoire permettra de coordonner et de simplifier la carte des formations.

Améliorer les conditions d'accueil des étudiants étrangers

Il est également indispensable d'améliorer les conditions d'accueil des étudiants étrangers dans notre pays.

Il est tout d'abord nécessaire de faciliter les démarches en ouvrant au plus près des lieux de formation et de recherche de véritables "guichets uniques", regroupant les services de la Préfecture, de la CAF, des œuvres universitaires, des collectivités, des services de transports en commun, où les étudiants et les chercheurs pourront accomplir en un seul lieu toutes les démarches liées à une installation : dépôt de dossier concernant le titre de séjour, demande de bourse ou de logement, accès aux soins, titres de transports...

Mais au delà, c'est toute la chaîne de l'accueil qui doit être simplifiée et plus cohérente. Ne fermons pas les yeux sur le parcours du combattant que représente trop souvent l'obtention d'un visa, ou le renouvellement chaque année d'un titre de séjour. Il n'est pas possible d'étudier ou de mener sereinement ses activités de recherche sous la menace d'une interruption de son droit au séjour d'une année sur l'autre ou d'une reconduite à la frontière.
En amont de l'arrivée en France, nous allons aussi encourager la dématérialisation et la simplification des procédures d'inscriptions universitaires et de délivrance des visas. Je crois à la nécessité d'une clarification des rôles : les consulats et les préfectures doivent rendre un avis administratif, en s'appuyant sur l'avis pédagogique et scientifique des universités concernant les candidatures reçues.

Nous souhaitons, avec Laurent Fabius, améliorer le positionnement et le fonctionnement de Campus France. J'ai proposé à cette fin l'évaluation de la mission de promotion internationale des formations qui est le premier enjeu pour l'établissement, mais aussi des modalités de gestion des bourses attribuées aux étudiants étrangers.

Nous devons ensuite simplifier le parcours du combattant administratif des étudiants et chercheurs étrangers une fois arrivés sur notre territoire. Nous devons notamment leur attribuer des titres de séjour étudiants valables pour tout un cycle d'étude. Le renouvellement annuel angoisse les étudiants et encombre les administrations. Je remercie Manuel Valls d'avoir répondu favorablement aux demandes des chercheurs et des étudiants en annonçant la généralisation du titre de séjour pluriannuel. Il est aujourd'hui l'exception, il doit devenir la règle. La circulaire permettant d'en systématiser la délivrance aux étudiants des niveaux masters et doctorats a été signée. Mais nous devons aller plus loin. En cours de licence aussi, je souhaite la mise en place d'un titre pluriannuel, comme l'a préconisé le rapport de Mathias Fekl, ce qui nécessite des évolutions législatives.
Quant à l'effort historique conduit par le gouvernement en faveur du logement étudiant, visant 40 000 logements étudiants supplémentaires programmés d'ici 2017, il contribuera à l'amélioration de l'accueil de tous les étudiants, notamment ceux en mobilité. Le déblocage des opérations Campus permis par la diversification des procédures que j'ai mise en place permet d'ores et déjà de programmer 13 000 logements dans les deux ans à venir, dont une partie disponibles pour les étudiants et jeunes chercheurs étrangers.

 

Alors qu'un tiers des nouveaux titres de séjour attribués aux salariés concerne des jeunes diplômés étrangers, je crois nécessaire de sécuriser les premières expériences professionnelles des meilleurs diplômés étrangers.

Avec Manuel Valls et Michel Sapin, notre orientation est claire : renforcer notre compétitivité passe par une ouverture plus large et plus simple non seulement aux meilleurs étudiants, mais aussi aux jeunes professionnels qualifiés.

Concrètement, il nous faut favoriser la transition du statut d'étudiant à celui de salarié, en allongeant la durée de l'autorisation provisoire de séjour et en révisant la notion d'opposabilité à la situation de l'emploi. Comme la sénatrice Dominique Gillot l'avait proposé dans sa proposition de loi, un allongement à un an permettrait de donner une chance réelle de s'insérer professionnellement. Je souhaite également que nous puissions proposer aux étrangers ayant soutenu un doctorat en France une forme de visa permanent pour visiter à nouveau notre pays chaque fois que de besoin. Rappelons que ces étudiants étrangers représentent 41% de nos docteurs.

 

Voilà, Mesdames et Messieurs les Députés, les orientations du gouvernement. Les mobilités étudiantes et scientifiques sont une chance formidable pour notre pays et supposent un effort permanent d'adaptation à une compétition universitaire, économique toujours plus vive.

La France est un grand pays. Nous restons attractifs mais nous devons adapter notre offre et améliorer les conditions d'accueil des étudiants et chercheurs étrangers

Je vous sais déterminés à rechercher les voies d'une France plus dynamique, ouverte à la jeunesse, à son avenir, et au progrès. Le beau visage de la France, c'est la France ouverte au monde, la France des échanges et de l'universalité.

 

1ère publication : 13.06.2013 - Mise à jour : 17.06.2013

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Delphine CHENEVIER

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