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Investissements d'Avenir

Signature d'un accord-cadre entre France Brevets et les Sociétés d'Accélération du Transfert de Technologies (SATT)

Signature de l'accord cadre France Brevets - SATT© M.E.S.R./X.R.Pictures

L'accord de partenariat signé entre France Brevets et les présidents des SATT, dans le cadre de l'action "fond national de valorisation" (F.N.V.) du Programme d'Investissements d'avenir (P.I.A.) permettra notamment de renforcer la valorisation économique des brevets issus de la recherche française.

Communiqué - 2.07.2013
Geneviève Fioraso

Album photo : signature de l'accord de partenariat

 

Communiqué de presse 

Jean-Charles Hourcade, directeur général de France Brevets et les présidents des SATT , créées dans le cadre de l'action "Fonds national de valorisation" (F.N.V.) du Programme d'Investissements d'Avenir (P.I.A.) , en présence de Geneviève Fioraso, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, de Louis Gallois, commissaire général à l'Investissement (C.G.I.) et Philippe Braidy, Président de France Brevets, ont signé ce jour un accord de partenariat.

S'inspirant d'une précédente collaboration entre France Brevets et l'Université de Bretagne Sud, ce partenariat institue un cadre contractuel commun pour faciliter les échanges d'informations entre chacune des parties et rechercher les meilleures solutions de valorisation économique des brevets issus de la recherche française.

Ce partenariat s'inscrit dans la droite logique de collaboration et de complémentarité souhaitée par les pouvoirs publics lors de la mise en place du Fonds national de valorisation (F.N.V.) au sein du Programme d'Investissements d'Avenir (P.I.A.) dont les SATT et France Brevets font partie.

Concrètement, l'intervention de France Brevets se traduira par l'intégration de certains brevets gérés par les SATT dans des "grappes" , offrant aux entreprises une plus forte valeur ajoutée pour le développement de leur activité et ainsi une meilleure voie de valorisation. Cet accord de partenariat formalise donc leur collaboration en matière de valorisation économique des brevets et vise à renforcer l'impact socio-économique de leur mission pour optimiser le cycle de vie de l'innovation. Ainsi, la licence concédée par la SATT Ouest Valorisation sur deux brevets de l'Université de Bretagne Sud (U.B.S.) signée en janvier 2013 permet de renforcer la grappe technologique dans le secteur des technologies de la communication et de l'information (T.I.C.). Le programme porte sur les codes correcteurs d'erreurs utilisés dans les télécommunications comme la future 4G dans le domaine de la téléphonie, la T.N.T. ou la télévision par satellite, ou encore dans certains dispositifs comme les disques durs.

En effet, l'innovation s'affirme aujourd'hui comme le cœur de la création de valeur et le facteur indispensable du développement des entreprises et de leur compétitivité. C'est pourquoi il est essentiel de mettre en place les meilleures conditions possibles à son dynamisme. Cet accord permettra d'assurer une gestion optimale du brevet et un meilleur transfert pour les deux parties :

  • France Brevets, filiale à 50% de la Caisse des Dépôts et détenue à parité avec l'Etat dans le cadre du P.I.A., est un fonds d'investissement public spécialisé dans les brevets. Il déploie son action pour rassembler des brevets de toutes origines issus de la recherche publique ou privée dans des secteurs technologiques identifiés pour constituer des "grappes" technologiques et les commercialiser sous forme de licences auprès des entreprises européennes et mondiales. 
  • Les SATT, réparties sur l'ensemble du territoire, sont des acteurs de proximité au service des établissements de recherche publique française. Leur mission principale est de détecter dans les laboratoires toutes les inventions porteuses d'innovation, de les maturer (par exemple par le financement de preuves de concept pré-industrielles) puis de commercialiser les brevets issus de la recherche publique sous forme de licences à des entreprises existantes ou par le biais de création de startup. 

 

A propos du Fonds national de valorisation du P.I.A. : Dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir (P.I.A.), l'Etat a mis en place un Fonds national de valorisation doté (F.N.V.) de 0,95 Md€ pour financer 14 SATT à hauteur de 850 millions d'euros, France Brevets (50 millions d'euros) et des Consortiums de valorisation thématique (50 millions d'euros). Le F.N.V. fait l'objet d'une co-gestion entre l'ANR et la Caisse des Dépôts pour le compte de l'Etat.

1ère publication : 2.07.2013 - Mise à jour : 8.07.2013

Contacts presse

France Brevets 

Isabelle de Segonzac

01 53 70 74 85

SATT

Laurent VanSteenkiste

05 24 72 12 25

ANR

Caroline Hopu

01 73 54 82 47

Groupe Caisse des Dépôts

Neyla Rejichi-Bouaïta

01 58 50 40 00

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