Signature de la convention cadre Université, lieu de culture

Convention université culture

Cette convention, signée le 12 juillet 2013, vise à replacer les universités et les étudiants au cœur de la politique culturelle du Gouvernement en poursuivant à l'université l'ambitieux projet d'une éducation artistique et culturelle commencée dès l'école.

Brochure - 12.07.2013

Présentation

La politique culturelle universitaire s'inscrit dans les missions assignées par la loi aux universités (code de l'éducation, article L.123-6) et concourt à la politique de développement culturel territorial mise en œuvre par le ministère de la Culture et de la Communication en partenariat avec les collectivités territoriales.

En près de trente ans, l'université est devenue un lieu de production, de création et de diffusion artistiques et culturelles reconnu. La politique culturelle universitaire présente une double spécificité : elle repose sur la participation directe de la communauté universitaire dans l'animation culturelle et la création artistique et sur une articulation étroite avec les domaines de la formation et de la recherche. Une majorité d'universités s'est dotée d'un service culturel en mesure de développer une politique ambitieuse ; certaines ont créé les lieux permettant d'accueillir et de promouvoir des manifestations culturelles et artistiques et de susciter la création au sein de l'établissement. Le partenariat avec les institutions artistiques et culturelles locales, les directions régionales des affaires culturelles, les collectivités territoriales figure en bonne place dans leur politique culturelle.

Faire vivre l'art et la culture à l'université, c'est offrir à la communauté universitaire la possibilité d'avoir un accès plus large à la culture ; c'est poursuivre, à l'université, l'ambitieux projet d'une éducation artistique et culturelle commencée dès l'école. En effet, si la nécessité d'une éducation artistique et culturelle s'est affirmée très tôt avec force et originalité dans le cadre scolaire, l'expérience de décennies d'action culturelle menée sur le terrain par les ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale a prouvé que cette éducation doit être accompagnée tout au long de la vie pour ouvrir à la réception des formes nouvelles et permettre la construction d'un regard personnel sur le monde.

Favoriser l'accès du plus grand nombre à la culture, aux œuvres et aux pratiques culturelles est la mission commune des ministères en charge de l'enseignement supérieur et de la culture. Au moment de la démocratisation de l'enseignement supérieur, la culture, par son rôle d'ouverture sur le monde, contribue à réduire la disparité des publics étudiants qui, du fait de leur parcours antérieur et de leur origine sociale, sont inégalement préparés à l'acquisition des savoirs.

Cette convention se propose de fixer le cadre d'une collaboration innovante entre les deux ministères tant au niveau central qu'au niveau local.

Elle est l'occasion pour les universités françaises de se saisir de la culture dans toutes ses dimensions pour que les campus soient reconnus comme de hauts lieux de transmission, de diffusion, de création culturelle et artistique et d'expérimentation de formes nouvelles qui contribuent au rayonnement national et international de la France.

Pour atteindre cet objectif, les deux ministères et la Conférence des présidents d'université s'engagent à : 

  • intensifier les pratiques artistiques et culturelles des étudiants et plus largement de la communauté universitaire 
  • renforcer les échanges entre les universités et leur environnement de manière à en faire des lieux de culture ouverts sur la cité
  • dynamiser les partenariats avec les institutions artistiques et culturelles
  • valoriser le patrimoine architectural, scientifique, technique, artistique, paysager et linguistique des universitéset favoriser la rencontre entre l'université et la création artistique.

Cette dynamique, au-delà d'un enrichissement culturel personnel des étudiants, représente un complément indispensable de certains cursus (lettres, arts, histoire, sciences humaines en général), mais peut aussi ouvrir de nouveaux horizons aux étudiants et chercheurs des autres disciplines (lien arts-sciences...) tout en permettant aux artistes d'innover dans des domaines de recherche (numérique, matériaux...).

Les champs d'application

 

Les ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la culture souhaitent que soient incluses toutes les dimensions de l'art et de la culture dans la politique culturelle des universités : spectacle vivant, architecture, patrimoine, paysage, arts plastiques, musées, livre et lecture, presse et média, cinéma, musique, pratiques numériques, culture scientifique et technique, diversité linguistique, etc.

Les projets, qui doivent impliquer la communauté universitaire dans son ensemble, peuvent prendre la forme d'actions de développement des pratiques artistiques et culturelles, de création, de diffusion. Ces actions peuvent être notamment élaborées en lien avec les programmations événementielles nationales du ministère de la Culture et de la Communication et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (Fête de la musique, Journées européennes du Patrimoine, Tous à l'opéra, le Mois du documentaire, Fête de la science, la Nuit des chercheurs, etc.), ainsi que les événements culturels locaux.

Article 1 - Le développement des pratiques culturelles et artistiques des étudiants et plus largement de la communauté universitaire

Parce que les pratiques culturelles et artistiques étudiantes contribuent de manière essentielle à la formation générale et à l'épanouissement des étudiants, leur développement doit constituer l'un des axes majeurs de la coopération entre les deux ministères signataires de la présente convention.

 

1.1 - Les pratiques culturelles des étudiants et plus largement de la communauté universitaire

Dans cette perspective, les deux ministères encouragent les universités à soutenir les pratiques culturelles des étudiants visant à favoriser leur rencontre avec des œuvres, des processus de création et des artistes, principalement dans le cadre de jumelages entre l'université et les structures culturelles. Dans cet objectif, ils incitent :

  • les universités à développer leur offre culturelle
  • les structures culturelles à associer les étudiants et les personnels comme acteurs culturels selon des modalités diverses (comités de lecture, comités de programmation, jurys, co-organisation d'événements...) et à mettre en place, conjointement avec les services culturels universitaires, des actions de sensibilisation et de médiation, accompagnées par une politique tarifaire à destination du public étudiant

Une attention particulière sera portée à la médiation auprès des étudiants par d'autres étudiants (élèves d'écoles d'art et d'autres filières artistiques).

1.2 - Les pratiques artistiques amateurs des étudiants et plus largement de la communauté universitaire

Les pratiques artistiques amateurs des étudiants et plus largement de la communauté universitaire doivent être encouragées dans leurs deux formes principales : les ateliers artistiques et culturels et les pratiques autonomes.

1.2-1 : Les ateliers artistiques et culturels 

Les ateliers artistiques et culturels sont l'expression d'un projet s'intégrant dans la politique culturelle de l'université. Ces ateliers, mis en place par les universités, sont encadrés par des artistes engagés dans un processus de création ou des professionnels de la culture, qui peuvent être issus des structures culturelles, des établissements d'enseignement spécialisé ou des établissements de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture.

Les ateliers artistiques et culturels ont vocation à proposer aux étudiants, et plus globalement à l'ensemble de la communauté universitaire, une large diversité de pratiques : théâtre, danse, musique, arts plastiques, écriture, vidéo, arts numériques, culture scientifique et technique, architecture, patrimoine, paysage...

Ils doivent s'enrichir d'une ouverture culturelle par la fréquentation et l'analyse d'œuvres et permettre un véritable accès à la singularité de l'expérience artistique.

Ils peuvent se dérouler dans les universités, les établissements de l'enseignement supérieur du ministère chargé de la culture, dans les lieux de vie étudiante et au sein de structures culturelles, d'établissements d'enseignement spécialisé.

 

1.2-2 : Les pratiques amateurs autonomes

Par ailleurs, les étudiants développent des pratiques amateurs autonomes, notamment dans le cadre d'associations étudiantes. L'intérêt des pratiques associatives, tant pour les étudiants en termes d'accomplissement et d'épanouissement que pour les établissements d'enseignement supérieur en termes de rayonnement et d'attractivité, est reconnu par la charte pour la dynamisation de la vie associative des universités, le développement et la valorisation de l'engagement étudiant signée le 26 mai 2011 par le ministère de l'Enseignement supérieur et la Recherche, la Conférence des présidents d'université et les principales organisations étudiantes représentatives.

Le soutien aux pratiques amateurs autonomes des étudiants s'inscrit en particulier dans le cadre du dispositif du fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (F.S.D.I.E.), géré par l'université. Il s'inscrit également dans le cadre du dispositif Culture-Actions et des concours artistiques nationaux organisés par le réseau des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS et CROUS). Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) sont associées aux commissions culturelles du F.S.D.I.E. et des CROUS, notamment pour favoriser la mise en relation des projets étudiants avec des professionnels des arts et de la culture.

Les équipements culturels des universités et des CROUS ont vocation à accueillir les étudiants pour leur pratique amateur régulière et à diffuser leur production.

 

1.3 - La valorisation des pratiques amateurs 

Les pratiques amateurs des étudiants, encadrées dans des ateliers ou autonomes, peuvent faire l'objet d'une valorisation. Ainsi, la charte visée ci-dessus pose-t-elle le principe de la reconnaissance par les universités des compétences acquises par le biais de l'engagement étudiant et rappelle les principales modalités de valorisation.

Ces modalités sont arrêtées par les conseils de l'université. Elles prennent en compte à la fois l'exigence universitaire et la spécificité de ces pratiques. Les artistes ou les professionnels de la culture peuvent être impliqués dans cette valorisation.

Article 2 - La présence artistique à l'université

2.1 - La résidence d'artistes

La résidence d'artistes - résidence de création, de diffusion ou d'association, de médiation - constitue la modalité privilégiée de la présence artistique à l'université, de la sensibilisation à la notion de projet et de création artistique. Elle est l'occasion pour les étudiants d'être confrontés directement à l'univers d'un artiste qui lui-même prend en compte, entre autres éléments, leur capacité créatrice. Une résidence d'artistes a vocation à s'inscrire dans la durée.

Le cahier des charges de la résidence et le choix de l'artiste ou de l'équipe artistique sont définis conjointement par les partenaires.

La résidence d'artistes se développe selon des modes d'intervention variés et innovants tant auprès de la population étudiante que, plus largement, auprès de l'ensemble de la population universitaire et extra-universitaire.

L'université se charge de coordonner les différents modes d'intervention de l'artiste ou de l'équipe artistique en résidence et d'en assurer le rayonnement nécessaire en termes de communication.

 

2.2 - La présence d'œuvres d'art à l'université

La rencontre avec la création contemporaine est encouragée par le prêt d'œuvres issues des collections des fonds régionaux d'art contemporain, des artothèques ou du centre national des arts plastiques.

Les ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la culture veillent à ce que les universités mettent en œuvre l'obligation de décoration des constructions publiques, communément appelée "1% artistique", en application du décret n°2002-677 du 29 avril 2002 modifié. Cette procédure spécifique de commande publique peut également être entreprise de manière volontariste.

L'université peut recourir de manière plus générale à la procédure dite de "commande publique" qui entend favoriser la rencontre, en dehors des lieux spécialisés, entre la création artistique contemporaine (arts plastiques) et un très large public.

Article 3 - La qualité architecturale et la valorisation du patrimoine

Les deux ministres s'associent aux universités pour promouvoir la qualité architecturale dans les constructions universitaires que ce soit celle du bâti, de la signalétique ou du mobilier. Ils s'attacheront à développer la valorisation et la protection du patrimoine bâti, en particulier du patrimoine du XXe siècle très présent sur les campus universitaires, par la participation aux journées du patrimoine, l'organisation d'expositions, de colloques en partenariat avec les écoles d'architecture, les conseils en architecture, urbanisme et environnement (CAUE), les maisons de l'architecture.

Les deux ministères favoriseront la labellisation "patrimoine du vingtième siècle" pour les bâtiments les plus remarquables.

Le ministère en charge de l'enseignement supérieur associera le ministère de la culture aux études patrimoniales de site. Les universités pourront recourir au concours des services du ministère de la Culture et de la Communication lorsqu'elles assurent la maîtrise d'ouvrage d'opérations immobilières.

Article 4 - La culture scientifique et technique

La diffusion de la culture et l'information scientifique et technique est reconnue comme une des missions centrales du service public de l'enseignement supérieur. Les étudiants de toutes disciplines doivent y être sensibilisés et avoir accès à ces connaissances.

Pour la promotion de la culture scientifique et technique, les universités disposent de plusieurs leviers : l'ouverture aux pratiques culturelles arts et sciences, l'incitation à la création notamment dans les domaines des arts visuels, du spectacle vivant, de l'écriture autour des thèmes de la science et de la technique, l'organisation de débats participatifs, de cafés des sciences, la participation à des manifestations nationales comme la Fête de la science ou la Nuit des chercheurs. Le travail en réseau avec les acteurs de la culture scientifique, technique et industrielle au niveau régional, national et même européen peut permettre la construction de projets d'envergure.

Les modalités de mises en oeuvre de la politique ministerielle

Article 1 - Mise en œuvre au niveau national

Les deux ministères désignent, chacun en leur sein, un correspondant qui veille à la bonne exécution de la convention et anime un réseau de référents relevant de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics.

Les deux ministères ont pour objectif de promouvoir au plan national les initiatives favorisant le rayonnement et la visibilité de la thématique « culture et université» par des actions d'information, par des manifestations et colloques et un soutien aux associations et réseaux concourant à cette politique.

Les ministères signataires mobilisent l'ensemble des acteurs et développent le partage d'expériences par la diffusion de bonnes pratiques afin de susciter l'émergence de projets innovants à l'échelle des territoires et de renforcer les synergies entre leurs services respectifs tant au niveau national que régional. 

Article 2- Mise en œuvre au niveau régional

La présente convention nationale se décline au niveau territorial sous la forme de conventions qui ont pour objet de mettre en œuvre la politique nationale en tenant compte des particularités locales. Elles ont vocation à être conclues entre les directions régionales des affaires culturelles, les délégations régionales à la recherche et à la technologie, les rectorats d'académie-chancelleries des universités, les universités, les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et les collectivités territoriales. Ces conventions peuvent s'élargir à d'autres partenaires de l'action culturelle universitaire comme les centres de culture scientifique, technique et industrielle, les institutions culturelles locales, les établissements d'enseignement supérieur sous la tutelle du ministère en charge de la culture. Les entreprises engagées dans le mécénat culturel sont sollicitées afin d'investir ce champ.

Un comité de pilotage régional, réunissant les signataires de la convention, est constitué pour suivre sa mise en œuvre. Des représentants des collectivités territoriales non signataires et des personnalités qualifiées peuvent y participer.

Article 3 - Mise en œuvre au sein de l'établissement

La définition et la mise en œuvre de la politique culturelle au sein des universités sont optimisées par la présence d'un service culturel et la désignation d'un vice-président en charge de la culture. Le rôle du service culturel en association étroite avec le vice-président est de concevoir et animer la politique culturelle et artistique de l'établissement et d'assurer les relations avec le monde de la culture.

Les étudiants sont associés à la définition et la mise en œuvre de la politique culturelle et artistique de l'établissement.

Les contrats quinquennaux d'objectifs et de moyens des universités comprennent un volet culturel répondant aux objectifs mentionnés dans le préambule de la présente convention. Ce volet identifie les champs de l'art et de la culture compte tenu notamment des caractéristiques de la population accueillie et des types d'action et d'intervention qui sont menées.

Afin d'ancrer la politique culturelle des établissements d'enseignement supérieur dans leur territoire, les jumelages entre établissements d'enseignement supérieur et partenaires culturels locaux sont à rechercher et à développer : musées, monuments historiques, centres d'archives, centres d'art et fonds régionaux d'art contemporain, bibliothèques, médiathèques, lieux de création et de diffusion du spectacle vivant, établissements nationaux d'art contemporain ou de spectacle vivant, établissements de formation artistique, pôles régionaux d'éducation à l'image, salles de cinéma, associations culturelles, festivals, etc. Ces jumelages sont formalisés par un conventionnement déterminant le rôle et les engagements de chacun. Des actions (information, politique tarifaire...) sont menées pour inciter les étudiants à fréquenter les lieux culturels de la cité.

Les bibliothèques universitaires contribuent fortement à l'animation culturelle et artistique locale (conférences d'artistes, performances, concerts, expositions...) au sein de l'université en partenariat avec des centres de recherche ou des unités de formation et de recherche et, plus largement, au niveau d'une agglomération en partenariat avec les structures culturelles des collectivités territoriales (en particulier les bibliothèques municipales) et en lien avec les DRAC.

Les équipements culturels universitaires sont des lieux de création et de diffusion culturelles, répondant aux missions de formation et de recherche de l'université et accueillant les pratiques amateurs des étudiants et plus largement de la communauté universitaire. Ils facilitent le développement des échanges entre les universités et leur environnement et constituent un atout pour l'attractivité des territoires concernés.

Des conventions peuvent être conclues avec des établissements d'enseignement spécialisé et des établissements d'enseignement relevant du ministère de la culture et de la communication pour faciliter l'accès à leurs équipements culturels.

Article 4 - Mise en œuvre de la politique culturelle au niveau international

Les ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la culture s'inscrivent dans la dimension culturelle de l'Espace européen de l'enseignement supérieur. Il paraît nécessaire de mieux identifier les pratiques des pays européens dans le secteur de l'action culturelle à l'université, de développer des partenariats et de promouvoir les initiatives françaises dans ce domaine. L'organisation de rencontres et de séminaires de travail à l'échelle européenne y contribuera. Cette collaboration peut s'élargir à d'autres pays.

Suivi et évaluation de la convention

Article 1 - Composition du comité national de pilotage

Un comité national de pilotage de la présente convention est constitué.

Il comprend :

  • les représentants des directions ou services concernés du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de la culture et de la communication
  • deux représentants des services déconcentrés de chacun des deux ministères, renouvelés tous les trois ans
  • un représentant de la conférence des présidents d'université
  • un représentant de l'association Art + Université + Culture
  • un représentant du CNOUS

Le comité national de pilotage peut s'élargir, en tant que de besoin, aux représentants des collectivités territoriales, des universités et des établissements publics sous tutelle des deux ministères, aux représentants des associations, notamment étudiantes, et des fédérations partenaires, à des personnalités qualifiées et à des experts européens, pour constituer un collège de réflexion et de propositions sur les problématiques de recherche et de prospective concernant la culture à l'université.

Article 2 - Rôle du comité national de pilotage

Le comité national de pilotage se réunit au moins une fois par an pour :

  • analyser le bilan des actions entreprises sur les territoires à partir de l'état des lieux qui aura été dressé pour chaque université
  • tirer les enseignements des projets conduits
  • diffuser les bonnes pratiques
  • réorienter le cas échéant certains axes et définir de nouvelles priorités si nécessaire
  • consolider les indicateurs nationaux pour évaluer la pertinence et la réussite des actions entreprises

Au niveau régional, cette convention sera déclinée, suivie et évaluée selon les modalités définies à l'article II.2.

La présente convention prend effet à la date de signature pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction.

 

Fait à Avignon, le 12/07/2013, en trois exemplaires originaux,

La ministre de la Culture et de la Communication : Aurélie FILIPPETTI

La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche : Geneviève FIORASO

Le président de la Conférence des présidents d'université : Jean-Loup SALZMANN

Annexe

Indicateurs de suivi de la convention cadre Université, lieu de culture 

 Le comité national de pilotage de la présente convention a pour mission d'évaluer sa mise en œuvre. Pour ce faire, il s'appuie sur 7 indicateurs annuels susceptibles d'évoluer:

  • nombre d'universités ayant un service culturel
  • nombre d'actions culturelles dans l'enceinte de l'université
  • nombre d'ateliers et de résidences d'artistes mis en place sur le campus
  • nombre et typologie des spectateurs ayant assisté à un événement culturel dans l'enceinte de l'université
  • nombre de conventions de partenariats signés avec les institutions culturelles de proximité
  • pourcentage d'étudiants participant aux activités culturelles des universités
  • nombre d'unités d'enseignement libres (ou d'ouverture) consacrées à la culture dans les universités
1ère publication : 12.07.2013 - Mise à jour : 6.12.2013

Voir aussi

 [Communiqué]

La convention est l’occasion pour les universités françaises de se saisir de la culture dans toutes ses dimensions pour que les campus soient reconnus comme de hauts lieux de transmission, de diffusion et de création culturelle et artistique.

Favoriser l'accès des étudiants à la culture, aux oeuvres et aux pratiques culturelles

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