Objectifs, bénéficiaires et budget de la réforme des bourses étudiantes

Rentrée 2013, réforme des bourses étudiantes : une priorité affirmée en faveur de la jeunesse
Etudiants© M.E.S.R./PICTURETANK

Un double objectif : améliorer les conditions de vie des étudiants contraints de travailler à côté de leurs études dans des conditions défavorables à leur réussite et aider un plus grand nombre d'étudiants à construire leur parcours universitaire de manière autonome.

Guide - 17.07.2013

 

Objectifs de la réforme des bourses étudiantes

 

Les conditions de vie jouent un rôle déterminant dans la réussite des étudiants. Les bourses constituent ainsi, pour un tiers des étudiants de France, le moyen de poursuivre un parcours d'études. Sur l'année 2012-2013, 634.790 étudiants ont bénéficié du système de bourses, dont 499.645 d'une aide financière, soit une progression de 4,1 % par rapport à la précédente année universitaire. A ces chiffres s'ajoutent environ 6 000 étudiants non éligibles aux bourses qui ont reçu une allocation individuelle au vu de leur situation personnelle.

 

Cette réforme, qui s'échelonnera sur les rentrées 2013 et 2014, poursuit un double objectif : améliorer les conditions de vie des étudiants contraints de travailler à côté de leurs études dans des conditions défavorables à leur réussite, et aider un plus grand nombre d'étudiants à construire leur parcours universitaire de manière autonome.

 

Principaux bénéficiaires de la réforme des bourses étudiantes

 

Conformément aux orientations définies par le Président de la République en faveur de la jeunesse, cette réforme bénéficiera donc en priorité à trois catégories d'étudiants :

 

  • ceux qui sont issus des familles les plus modestes
  • ceux qui sont obligés de travailler à côté de leurs études, dans des conditions réduisant leurs chances de réussite
  • ceux qui vivent en situation d'autonomie avérée, en raison, par exemple, de ruptures familiales

 

Pour 2012-2013, sont éligibles aux bourses sur critères sociaux, les étudiants dont le revenu de la famille est inférieur à 33.100 euros par an. Jusqu'à présent, les bourses sur critères sociaux étaient réparties en 7 échelons de 0 à 6. Elles sont attribuées pour dix mois en fonction des ressources et des charges des parents ou du tuteur légal appréciées par rapport à un barème national et de deux critères d'attribution : l'éloignement entre le domicile et le lieu d'études et le nombre d'enfants à charge du foyer fiscal de référence. Le montant de chaque échelon de bourse a fait l'objet d'une revalorisation de +2,1% à la rentrée 2012.

 

Budget de la réforme des bourses étudiantes

 

Parallèlement à cette revalorisation, en 2012, le ministère a dû combler une impasse budgétaire de 140 millions d'euros sur les bourses au titre du dixième mois, largement annoncé par le précédent Gouvernement mais jamais budgétisé, malgré les critiques réitérées de la Cour des comptes.

 

Enfin, le programme budgétaire "Vie étudiante" a fait l'objet d'un effort exceptionnel au budget 2013, avec une progression des crédits de 7,3 %, soit +160 millions d'euros.

 

Répartition du degré d'activité des étudiants en fonction de leur type de bac

 

Répartition du degré d'activité des étudiants en fonction de leur type de bac
Type de bacPas d'activitéActivité uniquement l'étéActivitée liée aux étudesJob (1)Activité concurrente des études (2)Total
Bac général 25,34 23,28 17,331 22,25 11,78 100
Bac technologique 25,49 25,74 15,09 21,48 12,20 100
Bac professionnel 31,20 23,80 8,51 20,76 15,72 100
Autres (3) 38,50 13,67 14,57 14,97 18,29 100
Ensemble 26,92 22,76 16,33 21,35 12,66 100

Légende :

1. Activité non liée aux études exercée moins d'un mi-temps

2. Activité non liée aux études exercée au moins à mi-temps

3. Equivalence, capacité, diplôme étranger ...

1ère publication : 17.07.2013 - Mise à jour : 25.02.2015

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