Élaboration du projet de loi E.S.R.

Infographie : une loi pour l'enseignement supérieur et la recherche

Des Assises de l'E.S.R. au projet de loi
Projet Loi ESR 2013

Ce projet de loi est le fruit d'une concertation inédite des Assises de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Cette infographie présente tout le parcours de l'élaboration de la loi à sa présentation en conseil des ministres.

Infographie - 13.08.2013

 

Projet de loi ESR 

 

 

 

 

 

 

Chronologie de la loi E.S.R. : des Assises à la loi

Lancement

11 juillet 2012 : lancement des Assises

Première concertation

28 août : début de 6 mois de concertation

  • 20 000 participants
  • 25 rapports territoriaux
  • 1 600 contributions
  • Débats

26-27 novembre : Assises nationales au collège de France

2 jours de débats avec 700 acteurs impliqués et 121 propositions soumises au débat.

Rapports

17 décembre : remise du rapport de 135 propositions des Assises au Président de la République

14 janvier 2013 : remise du rapport avec 117 préconisations de J.-Y. Le Déaut au Premier ministre

Seconde concertation

120 réunions de travail avec les représentant des personnels et des gouvernances de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

18-19 et 25 février : concertation au CNESER

Du projet de loi à la loi finale

20 mars : présentation du projet de loi en conseil des ministres

22 juillet : la loi E.S.R. est promulguée

Publication : 13.08.2013

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