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Biologie et santé

Décision du conseil constitutionnel sur la loi autorisant la recherche sur l'embryon et les cellules souches

Montage d'un échantillon sur cellule de spectroscopie d'impédance© CNRS/Laurence Medard

Jeudi 1er août, le Conseil constitutionnel, saisi par l'opposition, a validé la loi autorisant la recherche sur l'embryon et les cellules souches, adoptée le 16 juillet par le Parlement et confirmé que cette loi n'était pas contraire aux principes de notre république.

Communiqué - 2.08.2013
Geneviève Fioraso

Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, qui avait défendu cette proposition de loi au nom du Gouvernement, se félicite de la décision responsable prise par le Conseil constitutionnel :

"Face à ceux qui ont essayé de détourner ce débat important à des fins politiciennes, c'est un signe très positif pour le progrès scientifique et médical. C'est aussi la confirmation d'un engagement pris par François Hollande au Génopole, à Evry, en 2012. C'est un signe de confiance qui porte de véritables changements dans un secteur de recherche émergent, très prometteur."

En passant d'un dispositif d'interdiction de principe de la recherche, permise seulement sous dérogations, à une "autorisation encadrée", sous le contrôle de l'agence de la biomédecine, cette loi met fin à une hypocrisie préjudiciable à la recherche de notre pays.

En dix ans, la France est passée de la 5e à la 17e place mondiale dans une recherche pourtant si prometteuse pour de nombreuses applications thérapeutiques : la cancérologie, la cardiologie, les ulcères de la peau, l'ophtalmologie, les maladies neuro-dégénératives...

En effet, même si la majorité des projets scientifiques ont été autorisés par l'agence de la biomédecine, leur caractère dérogatoire a fragilisé les équipes de recherche, en les exposant à des recours juridiques (11 recours en cours) de la part d'associations qui n'hésitent pas, au nom de l'idéologie, à diffuser des informations erronées. Cette insécurité juridique a dissuadé des jeunes talents de s'engager dans un secteur de recherche stigmatisé. Elle a dissuadé les collaborations européennes et internationales, indispensables pour progresser dans les secteurs scientifiques émergents.

L'intérêt de la recherche sur l'embryon et les cellules souches issues d'embryons surnuméraires n'est aujourd'hui plus à démontrer pour la science et les soins. Le Professeur Yamanaka lui-même, prix Nobel 2012 pour ses découvertes sur les cellules souches adultes "dites reprogrammées", que j'ai rencontré à deux reprises, a recommandé de poursuivre en parallèle la recherche sur ces deux types de cellules, ce qu'il fait d'ailleurs dans ses laboratoires japonais et américains. On peut envisager que la nouvelle législation française favorisera les collaborations entre les équipes de recherche de notre pays et les meilleures équipes internationales comme celles du Professeur Yamanaka. 

"En tant que ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, je me réjouis que cette loi définisse un cadre précis qui protège à la fois les principes éthiques et les capacités de recherche, pour permettre aux scientifiques de mener leurs travaux au bénéfice de la société toute entière. Ce changement introduit par la loi est un changement radical d'état d'esprit : le retour de la confiance faites aux chercheurs, l'espoir pour les nombreux patients concernés et la contribution à une société de progrès qui donne un avenir meilleur aux français et françaises".

Publication : 2.08.2013

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