Budget enseignement supérieur - recherche

Budget 2014 : l'université et la recherche en mouvement

Dossier presse budget MESR-2013

Le projet de budget 2014 présenté le 25 septembre 2013 par le Gouvernement confirme l’investissement pour la jeunesse et la croissance fondée sur la recherche et l’innovation. Il traduit en moyens les objectifs et les réformes de la loi d’orientation sur l’enseignement supérieur et la recherche adoptée le 22 juillet dernier.

Dossier de presse - 25.09.2013

Les chiffres-clés du budget

L’enseignement supérieur et la recherche, un budget prioritaire :

Le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche est le 3e budget de l'Etat, derrière l'enseignement scolaire (64,77 Mds €) et la défense (37,48 Mds €). Le budget progresse pour la deuxième année consécutive :

Mission interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur (MIRES) : 26,06 Md€

  • soit + 121,3 M€ (+0,5 %) par rapport à 2013
  • soit + 647,6 M€ (+2,5 %) par rapport à 2012

pour le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (M.E.S.R.) : 23,04 Md€

  • soit + 111,8 M€ (+0,5 %) par rapport à 2013
  • soit + 593,4 M€ (+2,6 %) par rapport à 2012

En complément des crédits budgétaires, d’autres financements :

Les opérations Campus

  • 255 M€ d’intérêts versés aux universités en 2014

Investissements d’avenir (PIA 1)

  • 279 M€ versés aux universités en 2014
  • 725 M€ versés aux projets de recherche en 2014

Investissements d’avenir (PIA 2)

  • 12,5 Md€ sur 2014-2020
  • l’enseignement supérieur et la recherche, 1er poste du deuxième Programme d’Investissements d’Avenir (PIA 2)
  • avec 5,3 Md€ sur la MIRES et 4,12 Md€ sur le budget du M.E.S.R.
  • les premiers versements à partir de 2015

Les emplois dans l’enseignement supérieur

  • 169 518 emplois en 2014
  • 1 000 créations d’emplois en 2014
  • 2 200 titularisations de personnels précaires en 2014
  • 2013-2014 : 2 000 créations d’emplois, 3 975 déprécarisations

Les emplois dans la recherche

  • 68 441 emplois en 2014
  • Stabilité du nombre d’emplois

Le budget de l'enseignement supérieur

Ce premier budget élaboré après l’adoption, le 22 juillet dernier, de la loi d’orientation sur l’enseignement supérieur et la recherche, traduit en termes de moyens les priorités et les mesures déployées en faveur de la réussite étudiante. Avec une progression de + 0,4 % par rapport à 2013, les universités et les autres établissements d’enseignement supérieur bénéficient de moyens supplémentaires et ne se voient pas appliquer les efforts d’économie demandés aux autres opérateurs de l’Etat.

Les dotations aux universités et aux autres établissements d’enseignement supérieur

Les moyens alloués aux universités et aux autres établissements d’enseignement supérieur progressent de 0,9 % pour atteindre 12,128 Md€. Le Gouvernement confirme ainsi les engagements pris devant les Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche et traduits dans la loi du 22 juillet, avec notamment :

La poursuite des créations d’emplois, avec 1 000 nouveaux postes créés en 2014 :

Le financement en année pleine des emplois créés en 2013 (60,5 M€) et ces nouvelles créations d’emplois en 2014 (27,6 M€) représentent au total 88 M€ supplémentaires au service de la réussite des étudiants. La répartition des emplois créés l’année dernière illustre la priorité accordée à l’orientation, à l’accompagnement et à l’insertion professionnelle des étudiants ainsi qu’à la réforme du premier cycle, à travers notamment la promotion de l’innovation pédagogique, l’introduction massive du numérique dans les formations et un effort particulier sur les langues étrangères.

La poursuite du plan de résorption de l’emploi précaire, avec la titularisation en 2014 de 2 200 personnels actuellement sous statut précaire.

Le budget 2014 prévoit de consacrer 39 M€ à la résorption de l’emploi précaire. Après les 1 750 titularisations opérées dès 2013, ce sont ainsi 3 950 agents en deux ans qui se seront vus proposer un emploi durable. Ce plan se poursuivra sur les années 2015 et 2016 pour bénéficier, à terme, aux 8 400 personnels de l’enseignement supérieur éligibles aux mesures de la loi du 12 mars 2012.

La stabilité des dotations de fonctionnement courant allouées aux universités

Alors qu’en 2013, un effort de 4,5 % avait été demandé aux établissements d’enseignement supérieur sur la fraction de leur dotation correspondant au fonctionnement courant (contre 7 % à l’ensemble des autres opérateurs de l’Etat), le budget 2014 prévoit la stabilité de ces dotations sans nouvelles mesures d’économie.

L’immobilier universitaire

L’année 2014 constitue une année de transition pour l’immobilier universitaire, à la charnière entre deux générations de contrats de plan Etat-Régions et marquée par l’achèvement de la reconstruction du campus de Jussieu et le redémarrage des opérations Campus (financés par des crédits extra-budgétaires, qui n’apparaissent donc pas dans ce budget).

Au total, les crédits alloués aux opérations immobilières atteignent 467,4 M€, auxquels s’ajoutent 255 M€ de crédits extra-budgétaires sur les intérêts des dotations aux opérations campus :

  • l’enveloppe consacrée aux contrats de projets Etat-Régions bénéficie d’un abondement de + 47 M€ et atteint 215 M€ en crédits de paiement pour 2014. De plus, dans le cadre d’une prolongation exceptionnelle du C.P.E.R. 2007-2013 en 2014, le M.E.S.R. redéploiera 100 M€ en autorisations d’engagements à partir d’anciens crédits PPP restés sans objet depuis trois ans au bénéfice d’une cinquantaine d’opérations prioritaires.
  • les moyens supplémentaires alloués à la mise en sécurité des bâtiments en 2013 (+ 10 M€) sont consolidés en 2014 et bénéficient d’une nouvelle hausse de + 5 M€ pour être portés à 25 M€, contre 10 M€ au budget initial 2012.
  • l’achèvement de la reconstruction du Campus de Jussieu, dont les derniers bâtiments seront livrés à la rentrée 2014, se traduit par une baisse des crédits de paiement de 34 M€, qui passent de 162 à 128 M€.

Les actions de soutien, le pilotage et l’administration centrale

La participation du M.E.S.R. à l’effort de maîtrise des dépenses publiques est concentré sur les actions de soutien et les crédits de l’administration centrale, qui s’établissent à 211,2 M€, en baisse de 22,1 M€ par rapport à 2013. Conformément au cadrage général appliqué au budget de l’Etat, cet effort s’applique aux dépenses de fonctionnement courant et aux subventions facultatives qui baisseront en moyenne de 5 % en 2014.

Le budget de la vie étudiante

Corollaire indispensable de la rénovation pédagogique, l’amélioration des conditions de vie des étudiants contribue directement à accroître leurs chances de réussite et à relancer l’ascenseur social, aujourd’hui en panne. Fort de cette priorité, le programme 231 voit ses crédits augmenter pour la deuxième année consécutive à hauteur de + 6 % (+7,2 entre 2012 et 2013).

Après les 140 M€ dégagés en fin de gestion 2012 pour honorer le paiement du 10e mois de bourse et revaloriser les aides aux étudiants de 2,1%, après un effort de près de 160 M€ au budget 2013, ce sont encore 140 M€ supplémentaires investis pour les étudiants les plus modestes, au service de la réussite de tous.

Aucun autre poste du budget de l’Etat n’a bénéficié d’une telle progression de ses crédits.

Les bourses et les autres aides directes aux étudiants

Pour la mise en oeuvre de la première étape de la réforme des bourses entrée en vigueur à la rentrée 2013 et préparer la deuxième étape pour la rentrée 2014, le budget des bourses et des autres aides directes aux étudiants connaît une progression sans précédent de + 158 M€ (+8,4 %) pour s’établir à 2,026 Md€. Cette première étape, présentée en détail avec les mesures de la rentrée 2013, se traduit notamment par :

  • la création d’un échelon "0 bis", qui permettra à environ 52 600 étudiants de percevoir pour la première fois d’une aide financière de 1 000 € alors qu’ils ne bénéficiaient jusqu’à présent que de l’exonération des droits de scolarité et de leur cotisation de sécurité sociale
  • la création d’un échelon 7 au bénéfice des 32 000 boursiers issus des familles les plus modestes, qui bénéficieront d’une bourse portée à 5 500 €, soit + 803 € par rapport à l’ancien échelon 6
  • la création de 1 000 allocations individuelles supplémentaires comprises entre 4 000 et 5 500 € pour des jeunes en situation d’autonomie et non éligibles aux bourses de droit commun, le plus souvent en raison de ruptures familiales
  • la revalorisation de toutes les autres bourses à hauteur de +0,8 % pour tenir compte de l’inflation

Les autres aides directes, c’est-à-dire les aides à la mobilité internationale et les aides complémentaires au mérite, sont reconduites dans les mêmes conditions pour l’année universitaire 2013-2014. Les aides complémentaires au mérite, qui n’ont pas fait la preuve de leur efficacité en termes de démocratisation de l’accès aux études supérieures, pourront toutefois faire l’objet d’une réforme à la rentrée 2014 au vu des conclusions de la mission d’évaluation de la politique de vie étudiante diligentée par le Premier ministre dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP).

Les aides indirectes gérées par le réseau des oeuvres universitaires et scolaires CNOUS-CROUS

Le montant total des crédits alloués aux aides gérées par le réseau des oeuvres s’établit à 439,2 M€, soit une baisse ponctuelle de 17,4 M€ liée à l’achèvement du C.P.E.R. 2007-2013 avant que ne redémarre la prochaine génération de contrat de plan. Ce montant consolide les 20 M€ supplémentaires alloués au logement étudiant au budget 2013, qui est ainsi reconduit pour la deuxième année consécutive à 91 M€ contre 71 M€ en 2012. Cet effort s’inscrit dans le plan de mobilisation pour la création de 40 000 logements supplémentaires sur le quinquennat, dont 30 000 ont déjà été identifiés et entreront prochainement en phase de programmation.

Le budget de la recherche

La dotation des programmes Recherche s’établit au total à 7,771 Md€ pour 2014, soit une légère hausse par rapport à 2012 et une baisse de 82 M€ (-1 %) par rapport à 2013, liés en totalité au recentrage de la programmation de l’Agence nationale de la recherche (A.N.R.).

L’année 2014 marque en effet le lancement de programmations scientifiques nationale et européenne entièrement coordonnées et harmonisées, avec la mise en oeuvre de l’Agenda stratégique France Europe 2020 qui préfigure la stratégie nationale prévue par la loi du 22 juillet 2013 et les débuts du nouveau programme cadre européen Horizon 2020, dont les crédits progressent de + 30 % par rapport au 7ème programme-cadre 2007-2013.

Les dotations aux organismes de recherche

Avec un total de 5,31 Md€, les dotations aux organismes de recherche sont stables par rapport à 2013 (5,33 Md€) hors ajustements ponctuels liés à la participation aux grands projets scientifiques internationaux.
Par rapport à 2012, ces dotations sont donc structurellement en hausse de 109 M€, incluant notamment la consolidation en base du redéploiement de 60 M€ décidé en 2013 entre financement compétitif et financement récurrent.

Les emplois des organismes de recherche, quant à eux, sont stables à 68 441 emplois, et ne se voient pas appliquer l’objectif de réduction de l’emploi public, décidé dans le cadre du budget triennal 2013-2015.

La recherche spatiale civile

La recherche spatiale, qui fait l’objet d’un programme budgétaire spécifique, est dotée en 2014 de 1,431 Md€, soit une progression de 1,3 % par rapport à 2013 et de 2,4 % par rapport à 2012. Ce budget 2014 confirme ainsi la priorité accordée par le M.E.S.R. à ce secteur. La France, leader au plan européen, se donne les moyens de mettre en oeuvre la feuille de route décidée au conseil européen de l’Agence spatiale européenne (E.S.A.) le 21 novembre 2013 en vue de construire la future Ariane 6. C’est à ce titre que la contribution française à l’E.S.A. progresse de près de 62 M€ (+ 7,8 %) pour être portée à 854,4 M€.

Les actions de soutien à la recherche

Les crédits de soutien à la recherche s’établissent à 754 M€, correspondant à une baisse de - 84 M€ par rapport à l’année 2013 conformément au budget triennal inscrit dans la loi de programmation des finances publiques du 28 décembre 2012. Cette trajectoire correspond exclusivement au recentrage de la programmation de l’ANR, déjà engagé en 2013.

Malgré les efforts qui caractérisent, dans tous les ministères, les crédits destinés aux actions transversales de soutien aux politiques publiques, le budget 2014 réserve 27 M€ à la prolongation en 2014 du C.P.E.R. 2007-2013, soit une hausse de 5,5 M€ par rapport à 2013, pour soutenir le renouvellement des équipements scientifiques dans les territoires.

Les grands programmes scientifiques internationaux

Priorité de la loi du 22 juillet 2013 et de l’Agenda stratégique France Europe 2020, la participation de la France aux grands programmes scientifiques internationaux bénéficie pour la deuxième année consécutive de moyens en hausse. Les contributions directes aux organisations scientifiques, en plus de celles des organismes de recherche eux-mêmes, s’établissent ainsi à 278,2 M€, en hausse de 4 M€ par rapport à 2013 et de 34,1 M€ par rapport à 2012, soit en deux ans une progression de + 14 %.

Le nouveau progamme-cadre européen Horizon 2020

Avec un total de 70,2 Md€, soit une progression de +40 % de ses moyens conformément aux demandes de la France, le nouveau programme-cadre de recherche de l’Union européenne pour la période 2014-2020, Horizon 2020, constitue une formidable opportunité pour la recherche française.

Horizon 2020 recentre les financements européens sur trois priorités qui correspondent pleinement aux attentes des acteurs français telles qu’exprimées notamment lors des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche : "Excellence scientifique", "Primauté industrielle" et "Défis sociétaux".

Afin de coordonner pleinement les programmations européenne et nationale et inciter les équipes française à reconquérir leur place dans les programmes européens (tombée à 11,4 % seulement à la fin du programme-cadre 2007-2013, au lieu de 16 % précédemment), le M.E.S.R. a déployé plusieurs mesures prioritaires :

  • le dispositif des points de contact nationaux a été renforcé pour soutenir les porteurs de nouveaux projets et fait désormais l’objet d’une coordination stratégique nationale, avec un lancement du nouveau réseau le 18 septembre 2013
  • la programmation 2014 de l’A.N.R. a été conçue en regard des priorités et thématiques européennes pour favoriser les synergies et l’effet de levier
  • les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche ont été incités à formaliser une stratégie en faveur de leur participation aux programmes européens, qui est suivie par un indicateur spécifique dans leur contrat pluriannuel conclu avec le ministère

Les Investissements d'Avenir

L’accélération et le déblocage des actions de la première génération (PIA 1)

Dès le deuxième semestre 2012, le M.E.S.R. s’est attaché à débloquer et accélérer plusieurs des actions et conventions du premier programme d’investissements d’avenir (derniers Labex non conventionnés, Idex Toulouse, I.R.T., instituts Carnot, SATT...). C’est ce qui explique la très forte progression des versements effectifs aux porteurs de projets entre 2012 et 2013, puisque ceux-ci sont passés de 942,8 M€ à 1,228 Md€, soit une hausse de plus de 30 %. Ce montant s’ajoute, sans s’y substituer, aux dotations récurrentes reçues par les universités et les organismes de recherche depuis le budget du ministère. Après le pic atteint en 2013, les versements annuels devraient se stabiliser à environ 1 Md€ partir de 2014.

Une nouvelle génération d’Investissements d’Avenir pour accompagner la loi d’orientation sur l’enseignement supérieur et la recherche (PIA 2)

Le Premier ministre a présenté le 9 juillet 2013 à l’université Pierre et Marie Curie, une nouvelle génération d’Investissements d’Avenir appelée à prolonger la précédente et à accompagner les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche dans la mise en oeuvre des priorités et des réformes de la loi du 22 juillet 2013.

De nouveau, l’enseignement supérieur et de la recherche constitue la première priorité de ce programme, avec un total de 5,3 Md€ sur les 12 Md€ qui lui sont consacrés.

Parmi ces 5,3 Md€ rattachés à la Mission interministérielle Recherche et Enseignement supérieur (MIRES), 4,115 Md€ constituent le programme "Ecosystèmes d’excellence" placé sous la responsabilité du M.E.S.R. Les crédits de ce programme, d’un montant total de 4 115 M€, seront transférés, avant la fin de l’année 2014, aux opérateurs chargés de la mise en oeuvre de cette nouvelle vague d’investissements, à savoir l’Agence nationale de la recherche (A.N.R.), le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (C.E.A.) et le Centre national d’études spatiales (CNES). Ces crédits leur permettront de doter des projets sélectionnés dans le cadre de nouveaux appels à projets destinés à être organisés tout au long des années 2014 et 2015.

1ère publication : 25.09.2013 - Mise à jour : 10.12.2013

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