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Plan national pour l'innovation

Stratégie d'innovation : décloisonner et établir un dialogue permanent entre recherche et entreprises

Chercheur© CNRS - Hubert Raguet

L’action du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche en faveur de la politique nationale d’innovation passe par un décloisonnement et un dialogue permanent entre recherche et entreprises.

Article - 5.11.2013

Le redressement économique de la France impulsé par le Président de la République et le Premier ministre s’appuie sur une politique volontariste en faveur de l’innovation et de la compétitivité par la qualité.
L’innovation passe par le renforcement de la recherche fondamentale, de la recherche technologique, trop faible en France (à peine 10 % en France contre 20 % en Allemagne et aux Etats-Unis) en partenariat avec les entreprises et par le transfert de la recherche publique. Aux Etats-Unis, 20 % du P.I.B. correspond à des activités qui n’existaient pas il y a 40 ans et qui sont largement issues de la recherche publique.

Plan innovation : des mesures intégrées dans la loi E.S.R.

Le plan innovation s’appuie sur plusieurs mesures engagées dans le plan transfert lancé en octobre 2012 par le M.E.S.R., et intégré dans la loi relative à l’enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013 :

Le renforcement de la recherche technologique

Le renforcement de la recherche technologique constitue le meilleur lien entre la recherche fondamentale et les entreprises.
Il comprend deux actions : 

  • un soutien renforcé aux Instituts Carnot, avec 150 millions d'euros du programme Investissement d'avenir (PIA),
  • la mise en place de plates-formes régionales de transfert technologique pour la diffusion des technologies auprès des P.M.E./P.M.I. et E.T.I.. C’est l’action CEA-Tech, avec des plateformes installées à Bordeaux, Nantes et Toulouse, et bientôt en Lorraine, en s’appuyant sur l’expérience réussie de Saclay et Grenoble et sur les acteurs territoriaux, industriels, collectivités, laboratoires publics des universités et organismes de recherche. Six mois après leur mise en place, 100 ingénieurs chercheurs sur le terrain et 20 millions d'euros de projets de R&D partenariaux avec les industries locales ont déjà été contractualisés.

Le lancement par l’Agence Nationale de la Recherche du projet LabCom

Le projet LabCom  comprend 100 laboratoires communs entre recherche publique, P.M.E. et E.T.I. 80 projets ont été déposés, 18 ont déjà été retenus. Une 3ème session est prévue en décembre : 20 millions d'euros par an y sont consacrés.

L’inscription dans la loi du 22 juillet 2013 du transfert dans les missions du service public

Cette inscription  du transfert dans les missions du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche dans la loi du 22 juillet 2013, comprend :

  • la création du livre sur le transfert, en cours de transmission au Conseil d’Etat avec un décret relatif au mandataire unique pour les brevets en co-propriété
  • une circulaire sur la mise en œuvre de l’exploitation préférentielle en Europe et par les P.M.E. des brevets issus de la recherche publique. Le fonds de 240 millions d'euros, ainsi que celui de 1,1 milliards d’euros prévu dans le PIA, annoncés par le Premier Ministre à Saint Etienne, permettront de stimuler la création et d’accompagner la croissance des start-ups issues de l’université et de la recherche. L’objectif est d’éviter le rachat par des fonds extérieurs à l’Europe, trop fréquent aujourd’hui, de ces pépites financées en amont par la recherche publique lors de leur 2e ou 3e tour de table.

De nouvelles actions inscrites dans le plan

Pour compléter ces mesures, des actions nouvelles ont été inscrites dans le plan :

  • une offre de formation dédiée aux métiers du transfert et de l’innovation : une mission sera confiée prochainement à Gilles Copin, président de l’Ecole de Management de Lyon,
  • la préparation de la phase 3.0 des Carnot ,
  • le lancement d’une concertation sur l’articulation des SATT et des incubateurs
  • l’ouverture du concours national de création d’entreprises du M.E.S.R. à un nouveau prix "Tremplin Entrepreneuriat Etudiant", qui prévoit un accompagnement de tous les lauréats pour accélérer le développement des startups.
1ère publication : 5.11.2013 - Mise à jour : 9.04.2014

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