Budget enseignement supérieur - recherche

Projet de budget 2014 sanctuarisé pour l'enseignement supérieur et la recherche

Lors de l'examen du projet de loi de finance 2014 à l'Assemblée nationale mardi 5 novembre 2013, Geneviève Fioraso a présenté un budget pour l'enseignement supérieur et la recherche en hausse pour la 2e année consécutive.

Discours - 6.11.2013
Geneviève Fioraso

C'est une chance pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche de pouvoir vous présenter pour la deuxième année consécutive un projet de budget sanctuarisé , qui voit ses crédits  progresser de 0,5% malgré un contexte budgétaire marqué par l'impératif de rétablissement des comptes publics.

Certains estimeront que c'est encore trop – j'ai entendu l'U.M.P. affirmer que ce budget ne réduisait pas assez les dépenses. Le Gouvernement confirme ainsi la priorité qu'il accorde à la jeunesse et à la préparation de l'avenir.

Le budget de la Mission interministérielle enseignement supérieur et recherche (MIRES) va dépasser pour la première fois les 26 milliards d'euros, soit une augmentation de 121 millions d'euros par rapport à 2013 et de 648 millions d'euros par rapport à 2012.

C'est un projet de budget sérieux, responsable, qui relaie clairement les priorités de la loi d'orientation du 22 juillet 2013  et dessine une programmation pluriannuelle des moyens.

La première priorité de cette loi, vous le savez, c'est la réussite étudiante. Et favoriser la réussite, c'est œuvrer dans deux directions : améliorer les conditions de vie des étudiants et rénover en profondeur le premier cycle universitaire.

S'agissant des conditions de vie des étudiants, c'est un investissement sans précédent, "historique" ont dit les étudiants, qui a été engagé depuis deux ans, notamment en matière de bourses avec 457 millions d'euros de crédits supplémentaires entre la gestion 2012 et ce projet pour 2014, qui traduit en année pleine la première étape de la réforme des bourses entrée en vigueur cette année  : 57 000 étudiants du "bas de la classe moyenne" qui ne bénéficiaient d'aucune aide financière touchent, dès à présent, une bourse de 1 000 euros grâce à la création d'un nouvel échelon "0 bis", et 35 000 étudiants issus des familles les plus modestes touchent désormais une bourse, en augmentation de 27%, de 5 500 euros, contre 4 697 euros l'année dernière.

Cet effort sera poursuivi pendant tout le quinquennat, notamment avec la 2e étape de cette réforme, destinée à entrer en vigueur à la rentrée 2014.

La réussite étudiante, c'est aussi la rénovation du premier cycle universitaire.

Pour cela, les moyens alloués aux universités augmenteront de 106 millions d'euros en 2014, poursuivant la progression amorcée dès 2013. Cette progression des crédits s'inscrit dans une programmation pluriannuelle des moyens que nous souhaitons donner à nos établissements, avec deux plans majeurs :

  • Les 5 000 créations d'emplois prévues en faveur de la rénovation du cycle Licence, qui se poursuivent en 2014 à raison de 1 000 nouveaux postes;
  • La déprécarisation en quatre ans des 8 400 personnels de l'enseignement supérieur éligibles aux mesures de la loi du 12 mars 2012 : après les 1 775 titularisations effectuées en 2013, nous mettons en place les crédits pour titulariser environ 2 200 personnels par an à partir de 2014, en priorité les personnels de catégorie C. 

Cette stratégie pluriannuelle porte déjà ses fruits. Les initiatives prises par les établissements grâce aux emplois créés en 2013, qui font l'objet de contrats pédagogiques conclus avec le ministère, sont remarquables. Elles dessinent une Université en mouvement, que ce soit en matière d'orientation, d'innovation pédagogique par le numérique ou d'insertion professionnelle renforcée avec le doublement de l'alternance et le développement des stages encadrés.

 

En matière de recherche, ce projet de budget 2014 permet de matérialiser l'Agenda stratégique France Europe 2020 qui préfigure la stratégie nationale prévue par la loi du 22 juillet.

S'agissant des crédits budgétaires stricto sensu, les trois programmes Recherche du M.E.S.R. représentent ensemble 7,77 milliards d'euros, soit exactement le montant atteint en 2012 et une légère réduction par rapport à 2013 liée à une baisse de 80 millions d'euros de l'A.N.R., ajustée à la capacité de ses dépenses.

Il met l'accent sur le transfert, la recherche technologique et partenariale, mais également sur la coopération européenne et internationale avec notamment la hausse des crédits de la recherche spatiale européenne destinée à avancer sur le programme Ariane 6 et une nouvelle augmentation de notre contribution au projet ITER, le plus grand projet scientifique actuellement conduit dans le monde, avec la participation de l'Union Européenne et de 6 autres nations.

 

Ce budget nous permet d'accompagner les transformations voulues par la loi d'orientation du 22 juillet dernier.

C'est un projet de  budget qui donne un signal fort à la jeunesse de notre pays en favorisant la réussite étudiante pour une meilleure insertion professionnelle.

C'est un projet de budget ambitieux qui privilégie l'investissement sur le long terme afin de favoriser le transfert et l'innovation, c'est-à-dire la croissance et l'emploi.

C'est un projet de budget, enfin, qui traduit clairement le retour de l'Etat stratège, qui prévoit l'avenir et qui conçoit une programmation pluriannuelle des actions et des moyens et qui accompagne les établissements dans le déploiement de leurs activités.

Publication : 6.11.2013

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