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Instituts Carnot

Instituts Carnot : construire l'avenir pour notre système de recherche et d'innovation

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Intervention de Geneviève Fioraso au colloque sur les instituts Carnot © M.E.S.R./X.R.Pictures

A l'occasion de la journée organisée par l'association des instituts Carnot mardi 26 novembre, Geneviève Fioraso est revenue sur l'importance et l'avenir du dispositif Carnot, puissant outil de la recherche partenariale et du transfert pour les entreprises françaises.

Discours - 26.11.2013
Geneviève Fioraso

Je suis heureuse d'être avec vous pour clôturer cet évènement sur le bilan 2013 et les perspectives du dispositif Carnot, comme je l'avais promis à ceux qui étaient présent lors des rendez-vous Carnot des 8 et 9 octobre à Lyon.

Avant de commencer, je voudrais tout d'abord remercier Laurent Malier, Patrice Desmaret et Laurent Gouzènes pour leurs présentations des acquis du dispositif Carnot, ainsi que Louis Gallois, Commissaire Général à l'Investissement, pour sa présence, son soutien réaffirmé à la recherche technologique française et l'engagement des programmes du Plan investissements d'avenir (P.I.A.).

Mesdames, messieurs, je suis avec vous aujourd'hui pour parler de l'avenir des instituts Carnot, et pour cela je veux commencer par dire un mot sur le chemin parcouru par notre pays.

La France est une nation avec une grande tradition scientifique et technologique, et nous devons en être fiers. Elle a été au cœur de la révolution scientifique au 17e siècle, puis de la révolution industrielle au 19e siècle. Aujourd'hui, les grands équilibres économiques et démographiques mondiaux ont été profondément bouleversés et pourtant la place de la France dans le domaine scientifique et technologique reste significative.

Sur bien des points, la structuration de notre système de recherche est encore largement marquée par les choix effectués lors de la reconstruction après-guerre : de grands programmes sur des filières stratégiques, appuyés sur des organismes de recherche dédiés, largement indépendants de notre système d'enseignement supérieur. Globalement, et malgré quelques échecs, cette stratégie a largement contribué à l'émergence de fleurons industriels français de premier plan mondial dans l'énergie, l'aéronautique, le spatial, les télécommunications...

Aujourd'hui, notre monde est caractérisé par l'ouverture des échanges et des connaissances, par l'accélération du rythme des évolutions industrielles et technologiques, par l'évolution des processus d'innovation. Pour jouer son rôle dans ce nouveau contexte, notre système de recherche doit être lui-même ouvert et réactif, conscient des enjeux économiques actuels, étroitement lié à l'enseignement supérieur, et, cela est essentiel, au cœur des écosystèmes d'innovation.

Le label Carnot doit contribuer à relever ces défis. Il soutient la mise en place de structures de recherche avec une stratégie de valorisation et de ressourcement technologique clairement définies, professionnelles dans leur mise en oeuvre. Les instituts Carnot, je l'ai déjà dit en d'autres occasions, sont la meilleure passerelle  entre la recherche et le monde économique, à l'image des Fraunhofer en Allemagne.

Le réseau Carnot, les présentations précédentes l'ont montré, mobilise une part importante de la recherche publique française : 20 000 professionnels de la recherche et 7 500 doctorants au cœur des enjeux de compétitivité par l'innovation de notre pays. Les 34 instituts Carnot sont répartis sur l'ensemble du territoire français, ils participent à la plupart des pôles de compétitivité, sont initiateurs ou acteurs d'un grand nombre de plateformes technologiques. C'est une force de frappe exceptionnelle.

En 2012, le réseau Carnot a établi des contrats de recherche avec plus de 5 000 entreprises, pour un montant total de 420 millions d'euros. Ces chiffres démontrent l'appétence de notre économie pour un accès privilégié aux compétences et aux technologies présentes dans ces instituts.

Plus encore, la croissance du montant total de contrats de recherche est remarquable : 17 % par an depuis 2010 ! Et même deux fois plus pour les contrats auprès des P.M.E. ! Ce rythme de croissance de la recherche contractuelle témoigne d'une véritable dynamique globale de rapprochement entre recherche et industrie.

Mais bien sûr, nous ne pouvons pas nous arrêter à ces quelques éléments. Nous devons être conscients aussi bien de nos forces que de nos faiblesses.

Lorsque nous regardons notre système d'innovation dans son ensemble, le constat n'est pas satisfaisant, il faut le dire sans aucune ambiguïté : notre système d'innovation est classé au 15e rang mondial si l'on en croit la méthodologie retenue pour le tableau de bord européen de l'innovation, qui qualifie la France de "suiveuse", et même au 20e rang mondial selon le classement établi par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l'INSEAD, alors que nous sommes au 6e rang mondial pour la recherche scientifique.

Nous devons donc nous interroger sur l'avenir à construire pour notre système de recherche et d'innovation.

Renforcer la compétitivité de l'économie française

L'enjeu est majeur. Pour un nombre croissant d'entreprises, la capacité à créer des produits et services innovants, à développer des innovations de processus et d'organisation, n'est pas seulement un moyen de développement, mais une condition de survie.

L'enjeu, c'est bien celui de redresser la compétitivité de l'économie française, dont la dégradation transparaît dans nos pertes de parts de marché à l'exportation et dans l'accroissement de notre déficit extérieur depuis plus d'une décennie. Dans de nombreux secteurs, la pression exercée par la concurrence internationale a conduit à une réduction des marges des entreprises et à une baisse d'investissement, y compris en recherche et en qualité. Or notre économie doit monter en gamme, grâce à l'innovation, pour être compétitive face aux coûts de production des pays émergents.

L'objectif de monter en gamme notre économie, c'est le choix qui a été fait par le Pacte pour la croissance, la compétitivité et l'emploi,  conclu il y a un an à l'issue du rapport de Louis Gallois. Et pour atteindre cet objectif, nous devons jouer sur deux leviers.

Le premier levier, c'est de renforcer notre spécialisation économique sur les secteurs d'avenir. Il s'agit là d'un enjeu de politique industrielle.

Ce sont les 34 plans annoncés par le ministre du Redressement Productif, qui doivent dessiner la France industrielle de demain, et les "7 ambitions" pour la France de la commission Lauvergeon, qui doivent accompagner l'émergence d'acteurs français sur des secteurs à fort potentiel. Dans chacune de ces initiatives, la recherche a un rôle majeur à jouer. Le ministre du Redressement Productif et moi-même attendons de vous, instituts Carnot, que vous y mettiez toutes vos forces, avec l'idée fixe, avec l'obsession, de soutenir le développement de l'activité économique.

Le second levier pour la montée en gamme de notre économie, c'est d'amplifier l'impact de cet effort de recherche sur des défis prioritaires par l'amélioration du système de transfert. C'est un enjeu de politique de recherche.

En 2011, la France consacrait 2,35% de son P.I.B. aux dépenses de R&D, dont 0,92% de part publique. Depuis 2012, le président de la République a décidé, dans un contexte budgétaire globalement contraint, de protéger l'enseignement supérieur et la recherche publique. Tout ceci constitue un investissement collectif majeur, et l'Etat a donc une responsabilité particulière vis-à-vis de l'impact socio-économique de cet investissement.

La France est pays avec une forte tradition scientifique, je le rappelais, et notre recherche est présente à un bon voir très bon niveau dans quasiment toutes les disciplines. Mais pour renforcer l'efficacité de l'effort public de recherche, nous devons l'orienter sur un nombre limité de grandes priorités, correspondant aux principaux défis sociaux et économiques de notre pays. C'est l'objet de l'agenda "France Europe 2020", qui a identifié 10 défis pour la France, articulés avec la programmation européenne "Horizon 2020".

Ce sont par exemple les défis de la santé personnalisée, de la gestion sobre des ressources, de la transition énergétique, des systèmes urbains durables, du numérique, des technologies spatiales, ou encore le défi de la ré-industrialisation de nos territoires et des usines connectées.

Conjointement à cette orientation stratégique de la recherche, nous devons améliorer globalement l'efficacité du transfert.

Le premier ministre a annoncé le 4 novembre, un an après le lancement du Pacte pour la croissance et la compétitivité, les grandes lignes d'un plan innovation que nous avons présenté avec mes collègues Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin.

Le président de la République comme le Premier ministre ont soutenu sans relâche le décloisonnement des efforts de recherche et d‘innovation. C'est ce qu'indiquait le Pacte national pour la croissance et la compétitivité: "le socle de toutes politiques en faveur de l'innovation passe par la recherche fondamentale, la recherche technologique, en partenariat avec les entreprises, et par le transfert de la recherche technologique".

Je ne vais pas revenir sur l'ensemble des mesures relatives au transfert contenues dans ce plan. Je n'en citerai que deux.

La première mesure, c'est celle du soutien à la recherche technologique : c'est le soutien à l'organisation "filière" des Instituts Carnot et au renforcement du transfert à destination des P.M.E. et des E.T.I..

Un dialogue approfondi avec le Commissariat général à l'investisssement (C.G.I.) a permis de définir cette action financée par le programme des investissements d'avenir. Aujourd'hui, je suis heureuse de pouvoir annoncer, avec le Commissaire général à l'investissement, que le lancement de l'appel à projets pourra se faire en début d'année 2014.

Pour que l'offre de service des instituts Carnot soit adaptée aux enjeux des entreprises qui embauche, les P.M.E. et les E.T.I., il doit y avoir trois mots d'ordre : réactivité, simplicité, professionnalisme. Réactivité, parce qu'une petite ou moyenne entreprise n'a pas les moyens d'attendre. Simplicité, parce que ces entreprises ont peu de ressources à consacrer à l'expertise administrative et juridique. Professionnalisme, parce que les contrats établis avec ces entreprises  engagent la responsabilité des instituts.

L'appel à projet donnera les moyens d'atteindre cet objectif. Ils pourront être utilisés pour mieux identifier les besoins technologiques des P.M.E. et E.T.I. d'une filière, mettre en place un accompagnement allant au-delà de la seule offre technologique – comme le design, le marketing ou l'accompagnement à l'export –, organiser l'accès aux différentes plateformes technologiques d'une filière ...

J'ai souhaité, avec Louis Gallois, que cette structuration de l'offre de service des Instituts Carnot entraîne avec elle l'ensemble des structures de recherche contractuelle qui seront volontaires, qu'elles aient le label Carnot ou non : Instituts de Recherche Technologique, Centres Techniques Industriels, Centres de Recherche Technique, Société de Recherche Contractuelle, Instituts Hospitalo-Universitaires dans la filière santé...  Nous devons saisir toutes les occasions de simplifier l'accès des P.M.E. à la recherche technologique : une porte d'entrée commune, par filière, serait un progrès considérable.

Instituts Carnot, vous devez vous mobiliser sur cette action. Elle est essentielle pour la compétitivité française, elle est essentielle pour l'avenir du dispositif Carnot.

La seconde mesure du plan innovation que je veux évoquer aujourd'hui est la simplification de la gestion de la propriété intellectuelle.

Les brevets publics sont de plus en plus fréquemment en copropriété. Cela complexifie les négociations, et ralentit le transfert vers les start-ups. La loi pour l'enseignement supérieur et la recherche a introduit cet été le principe du mandataire unique obligatoire en cas de copropriété publique pour accélérer le transfert. La loi a également introduit le principe d'une valorisation préférentielle auprès des entreprises exploitant en Europe : la propriété intellectuelle développée par des financements publics doit bénéficier à l'emploi en France et en Europe. 

Faire évoluer le fonctionnement du dispositif Carnot

L'environnement règlementaire et économique de la recherche technologique, ainsi que son organisation, ont beaucoup évolué ces dernières années.

Nous devons dresser aujourd'hui une vision de long terme pour les instituts Carnot.

France Europe 2020 a prévu la définition d'une "3e étape" des Carnot, faisant suite aux deux premières étapes de mise en place en 2006-2011 et de consolidation sur 2011-2015. Cette 3e étape doit permettre de disposer en France d'instituts dont l'impact économique est comparable à celui des instituts Fraunhofer en Allemagne. Sur certains points, nous n'en sommes pas très éloignés !

Le volume de recherche contractuelle des instituts Carnot est par exemple supérieur à celui des instituts Fraunhofer.

Pour cela, j'ai souhaité  m'appuyer sur les propositions d'orientation d'une Commission de haut niveau. Cette Commission sera composée de 8 personnalités : 

  • madame Odile Allard, P.D.G. fondateur de Fluoptics ;
  • monsieur Jean-Luc Belingard, président du comité Carnot ;
  • monsieur Bruno Bonnel, P.D.G. fondateur de Robopolis ;
  • madame Martha Crawford-Heitzmann, directrice de la recherche et de l'innovation d'Areva ;
  • monsieur Patrice Desmaret, membre de l'Academie des Technologies ;
  • monsieur Laurent Malier, président de l'Association des Instituts Carnot ;
  • madame Marie Meynadier, directrice générale de EOS Imaging ;
  • madame Agnès Paillard, Vice-Présidente recherche et innovation d'E.A.D.S..

Elle sera présidée par Jean-Luc Belingard et co-présidée par Patrice Desmaret et Agnès Paillard. Laurent Malier en sera le rapporteur. Je les remercie tous d'avoir accepté, et je salue ceux d'entre eux qui ont pu être là aujourd'hui. Je compte sur leur éclairage pour orienter le futur des Carnot !

Ils auront la charge de proposer des évolutions au fonctionnement actuel du dispositif Carnot, afin d'optimiser son impact économique. Il faudra tenir compte des enseignements que l'on peut tirer des expériences étrangères, mais également des spécificités de l'organisation de la recherche et du tissu industriel français. Nous devons établir notre propre modèle !

Je veux le dire très clairement : l'enjeu pour est bien celui de l'impact de la recherche sur l'activité économique et sur l'emploi, et c'est pourquoi j'ai souhaité que mon collègue Arnaud Montebourg soit associé à la démarche.

Les recommandations devront nous être remises pour juin 2014. 

Vous le voyez, nous misons sur le dispositif Carnot. L'enjeu est important : remettre en jeu le cercle vertueux de la recherche, l'innovation, et la compétitivité. C'est un enjeu capital dans un monde en mutation rapide.

Conformément à l'engagement du président de la République, les différentes actions engagées et que je viens rapidement d'évoquer doivent redonner à la recherche française son rôle primordial de vecteur de création de savoir et de connaissance, et renforcer sa contribution déterminante au redressement de la France.

Publication : 26.11.2013

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Delphine CHENEVIER

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