Innovation

Déjeuner annuel de l'Association nationale pour la recherche et la technologie

Déjeuner annuel de l'A.N.R.T.© M.E.S.R./X.R.Pictures

Geneviève Fioraso est intervenue lors du déjeuner annuel de l'Association nationale pour la recherche  et la technologie lundi 2 décembre. Elle a insisté sur le fait que l'enseignement supérieur et la recherche sont des éléments majeurs de la politique de compétitivité et de redressement industriel.

Discours - 2.12.2013
Geneviève Fioraso

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Seul le prononcé fait foi

Le déjeuner annuel de l’A.N.R.T. est une occasion exceptionnelle de rencontre entre décideurs politiques, dirigeants du monde économique et acteurs de la recherche. Cet événement résume bien la vocation, depuis 60 ans, de l’A.N.R.T. qui est de rassembler l’ensemble des acteurs de la recherche technologique et de jouer un rôle de passeur entre ces deux mondes. Cet objectif initial demeure d’actualité plus que jamais si l’on considère que l’enseignement supérieur et la recherche sont des éléments majeurs de la politique de compétitivité et de redressement industriel mise en œuvre par le gouvernement dans son ensemble et si l’on est convaincu que l’intensification des relations entre l’université, la recherche et l’entreprise est une nécessité absolue. C’est ce qu’indique le Pacte national pour la croissance et la compétitivité porté par le gouvernement: "le socle de toutes politiques en faveur de l’innovation passe par la recherche fondamentale, la recherche technologique, en partenariat avec les entreprises, et par le transfert de la recherche technologique."

Je voudrais souligner aussi le caractère précurseur d’initiatives de l’A.N.R.T.. La création des CIFRE en 1981 a manifesté la volonté de favoriser l’insertion des docteurs dans l’industrie, avec de belles réussites, même si les marges de progression sont importantes en ce domaine. Vous pouvez d’ailleurs vous prévaloir d’avoir exporté ce dispositif CIFRE au Brésil,  à la suite d’un contact avec mon homologue brésilien. L’activité que vous menez d’information des entreprises sur les programmes européens reste aussi une nécessité, quand on connaît l’insuffisante participation des P.M.E. comme de nos laboratoires, aux programmes européens alors que notre taux de réussite reste l’un des meilleurs. Et le rapport annuel sur "La Recherche et l’innovation en France", réalisé dans le cadre de Futuris depuis 2006, fruit d’un travail de réflexion entre les acteurs, est un document précieux d’aide aux décideurs, comme on peut le voir à la lecture des thèmes abordés dans le rapport 2013 qui vient de sortir. Il y a, comme le confirme le discours de votre président, une grande proximité entre les objectifs de l’A.N.R.T. et les attentes de ses membres et la politique que je mène en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche, dans le cadre d’une politique gouvernementale globale en faveur de la compétitivité par la qualité. Je pourrais d’ailleurs reprendre mot pour mot la préface du rapport 2013 faite par le président Luc Oursel : "Le redressement de notre industrie se jouera en grande partie sur sa capacité à chercher et à innover davantage".

L’année 2013 a été marquée par le vote d’une loi intéressant à la fois l’enseignement supérieur et la recherche, pour la première fois dans l’histoire de la République. Ce choix d’une loi unique est celui de la reconnaissance, inscrite dans cette loi, d’un continuum "enseignement supérieur, recherche et innovation". Qu’on ne s’y trompe pas, la loi n’est pas une loi axée sur la gouvernance et les structures des universités. C’est une loi d’ouverture au monde socio-économique dont les fils conducteurs sont la réussite des étudiants dans une logique d’insertion professionnelle et la contribution de l’enseignement supérieur et de la recherche au développement économique et social de notre pays. Ce sont ces objectifs : emploi et compétitivité, qui justifient le traitement budgétaire préférentiel, même si les acteurs n’en sont pas toujours conscients, de l’enseignement supérieur et la recherche. Les subventions, comme les financements extra budgétaires, ont été maintenues et même amplifiés avec le programme investissements d'avenir 2. L’État a choisi de préserver la recherche dans les entreprises en maintenant le Crédit Impôt recherche, effort le plus important des pays de l’O.C.D.E. en faveur de la R&D sans compter le rétablissement du statut fiscal préférentiel pour les J.E.I., particulièrement apprécié dans le secteur des biotechs, où le retour sur investissement est plus long.

Ce traitement préférentiel implique une dépense budgétaire et fiscale la plus efficace possible, orientée vers ces deux objectifs.

Les deux objectifs prioritaires de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche  votée en juillet dernier : la réussite des étudiants et contribution à la compétitivité supposent le renforcement du lien de notre service public d’enseignement supérieur et de recherche avec les entreprises. Il n’y a bien évidemment pas d’opposition entre ces deux objectifs ni entre ces objectifs et les missions traditionnelles de l’université.

La professionnalisation des formations va de pair avec un haut niveau de connaissances ; la recherche technologique et le transfert supposent de s’appuyer sur une recherche fondamentale de qualité, la plus à même de susciter des innovations de rupture.

Je voudrais maintenant insister sur quelques points de la loi qui illustrent cette volonté de rapprochement avec les entreprises et qui s’accompagnent de mesures concrètes :

La loi reconnaît d’abord le rôle stratégique de l’État en matière d’enseignement supérieur comme de recherche avec l’élaboration de deux stratégies nationales et je me souviens que l’A.N.R.T. s’était prononcé clairement pour la mise en place des exercices stratégiques, point qu’elle aborde à nouveau dans son rapport 2013. Les partenaires économiques et sociaux sont explicitement associés dans la loi au processus d’élaboration de ces stratégies. Le Conseil stratégique de la recherche, qui sera installé le 189 décembre prochain par le Premier ministre, comprend à côté d’experts de scientifiques de haut niveau, des personnalités du monde économique, des chefs d’entreprises innovantes en exercice.

L’agenda stratégique pour la recherche, le transfert et l’innovation France Europe 2020, doit permettre à notre recherche, dans toute sa diversité, de mieux répondre aux enjeux sociétaux à venir.

Lorsqu’on regarde la liste de ses défis (énergie propre, sûre et efficace, stimulation du renouveau industriel avec l’usine du futur connectée, les technologies génériques, les  Kets, biotechs, nanotechs, systèmes urbains durables, société numérique...), on voit bien que cette réponse n’est pas l’affaire du seul monde scientifique mais que l’interaction avec le monde économique est forte. La réponse implique aussi l’interdisciplinarité, et je le dis volontairement car notre pays n’intègre pas suffisamment les S.H.S. dans ses processus d’innovation. Or, les usages ne sont rien d’autre que le marché.

Alors, pour faire face et anticiper les mutations d’un monde qui bouge de plus en plus vite, la stratégie nationale d’enseignement supérieur doit prévoir les évolutions de notre système de formation pour répondre aux besoins du système économique et notamment à ceux des nouvelles filières industrielles. C’est le rôle du Comité Sup emploi que je vais mettre en place le 9 décembre prochain, co-présidé par deux chefs d’entreprise expérimentés, un homme et une femme.

La loi reconnaît aussi, et on ne l’a peut-être pas assez noté, le rôle du monde économique dans la politique de formation. La loi promeut  la création de conseils de perfectionnement des formations en lien avec la demande socio-économique. Elle reconnaît l’alternance comme une des modalités de la formation et vous savez que j’ai pour objectif de doubler le nombre d’étudiants en alternance. Elle inscrit le principe d’une formation à l’entreprenariat dans l’ensemble des cycles d’enseignement. J’ai lancé un appel d’offre pour le développement de l’entreprenariat étudiant, avec un statut d’entrepreneur étudiant avant et après le diplôme et un accompagnement de la croissance des projets de création d’entreprises, grâce ) la mise en place de 30 incubateurs et pôles de ressources dédiés, dans les universités, les PEPITE, pôles étudiants pour l’innovation, le transfert et l’entrepreunariat. J’ai aussi préconisé de développer davantage des lab-fabs dans les universités pour encourager l’innovation ouverte au plus grand nombre, enseignants, étudiants et grand public. La loi introduit également la formation tout au long de la vie. J’en profite pour dire combien je trouve dommageable la faible part que prennent nos universités et nos écoles dans la formation professionnelle continue (4 % seulement !). Il y a donc des actions vigoureuses à mener, tant du côté des établissements pour améliorer leur offre que du côté des entreprises demandeuses.
Vous noterez enfin que les objectifs d’insertion professionnelle et de lien entre équipes pédagogiques et représentants des professions sont parmi les critères importants de l’accréditation, c’est à dire de la reconnaissance des formations par l’État. Et la simplification des nomenclatures de formation, que j’ai suscitée, doit faciliter à la fois l’orientation des étudiants mais aussi rendre plus lisibles les diplômes pour les employeurs nationaux et internationaux. J’ai réalisé la première étape de cette simplification et nous sommes passés de 1800 licences générales à 45 intitulés de licences, grâce à un travail concerté piloté par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Cela sera effectif pour la rentrée 2014. La simplification des licences pro (2 200 !) et des masters (11 000) est en cours et sera effective à la rentrée 2015.  Cet axe majeur de la loi qu’est la rénovation de notre dispositif de formation, repose donc sur un partenariat renforcé et sur un changement radical de paradigme pour notre pédagogie.

Je voudrais dire un mot de la reconnaissance du doctorat, insuffisante en France en dehors du monde de l’université et de la recherche, tant dans l’entreprise (12% de docteurs seulement dans la recherche en entreprise) que dans la fonction publique, bien inférieure à ce que l’on trouve chez nos voisins allemands dont l’industrie se porte mieux et ce n’est pas un hasard. Malgré les CIFRE qui sont un véritable succès, et que j’ai confortés, car ils bénéficient d’abord aux P.M.E. et E.T.I., malgré les dispositions favorables à l’embauche des docteurs dans le dispositif du CIR, nous ne progressons pas assez dans la reconnaissance du doctorat. J’ai noté que cette question du doctorat était traitée dans votre rapport annuel et que des progrès sont à effectuer dans les modes de sélection des doctorants par les entreprises, dans la définition des compétences attendues mais aussi dans l’implication des DRH des entreprises. Votre rapport m’apporte des éléments précieux sur un sujet où je compte bien avancer significativement cette année. Le travail est engagé par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche avec la haute fonction publique et je veux avancer avec les branches professionnelles. N’oublions pas que le recrutement de doctorants et de post doctorants est l’un des moyens du transfert des résultats de la recherche vers l’industrie.

La loi inscrit aussi pour la première fois, et j’y ai veillé personnellement, le transfert dans les missions du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ce n’est pas devant un tel public que j’aurai à démontrer la nécessité de progresser en France dans le domaine du transfert.
Les travaux de l’A.N.R.T. avec d’autres ont montré la réalité de la situation française. Notre système d’innovation est classé au 15ème rang mondial si l’on en croit la méthodologie retenue pour le tableau de bord européen de l’innovation, et même au 20ème rang mondial selon le classement établi par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l’INSEAD, alors que la production scientifique française, diversifiée et d’excellent niveau se situe au sixième rang mondial en moyenne et plus haut dans le classement dans bon nombre de secteurs de pointe. Il faut donc impérativement combler le fossé et la vallée de la mort qui séparent encore aujourd’hui l’invention en laboratoire de l’innovation dans les entreprises créatrices d’emplois. Notre système d’enseignement supérieur et de recherche a bien entendu un rôle majeur à jouer.

La loi permet de réunir l’ensemble des dispositions concernant le transfert dans un livre spécifique du code de la recherche dans le cadre d’une ordonnance qui sera publiée d’ici la fin de l’année. Elle instaure une exploitation préférentielle des brevets de la recherche publique par les entreprises qui les industrialisent pour partie sur le territoire européen : c’est l’équivalent du Bayh Dole act américain.

Elle vise aussi à améliorer l’efficacité du transfert par un dispositif de mandataire unique en charge de la gestion et de la valorisation de ce titre et interlocuteur unique des industriels, dans le cadre d’un décret qui est en cours de concertation.

Au-delà de ces mesures législatives et réglementaires qui viennent compléter un environnement favorable à l’innovation, j’ai lancé plusieurs initiatives concrètes qui concernent les différents aspects du transfert, le développement de la recherche partenariale et l’aide aux start-up issues de la recherche. J’en citerai quelques-unes :

  • la mise en place de 4 plateformes C.E.A. Tech favorisant la diffusion des technologies auprès des P.M.E. et des E.T.I. à à Nantes, Toulouse, Bordeaux et Metz, en Lorraine, sur la base des opérations réussies de Saclay et Grenoble. Je serai en Lorraine cette semaine, avec Louis Gallois pour le lancement de la plateforme CEA Tech Lorraine;
  • le lancement d’un programme de l’A.N.R. Lab-com, pôle financement de 100 projets partenariaux entre recherche publique et les P.M.E. et E.T.I. à fort potentiel qui a reçu un retour très stimulant, avec plus de 80 projets dans des secteurs porteurs : 18 laboratoires communs ont déjà été créés;
  • la formation à l’entreprenariat et à la conduite de projets dans toutes les formations de l’enseignement supérieur;
  • l’extension des concours de créations d’entreprises innovantes aux étudiants en Master et doctorat et la recherche d’une meilleure articulation entre les SATT et les incubateurs, pour éviter les doublons et fluidifier les dispositifs;
  • la structuration des instituts Carnot, par filière, grâce au lancement prochain de l’appel à projets du Programme d'investissement d'avenir, en cohérence avec la politique menée par le ministère du Redressement productif, pour renforcer le transfert à destination des P.M.E. et des E.T.I..

Les instituts Carnot  sont une réussite mais il fallait leur faire franchir une étape supplémentaire pour permettre à la France de disposer d’instituts dont l’impact économique soit comparable à celui des instituts Fraunhofer.

C’est le sens de l’initiative que j’ai présentée la semaine dernière avec la mise en place d’une commission Carnot 3.0 en présence de Louis Gallois.

Cette politique de l’enseignement supérieur et de la recherche s’inscrit dans une politique gouvernementale cohérente, qui veut créer l’environnement favorable à l’innovation :

  • à l’école, d’abord, j’y ai contribué avec Vincent Peillon car le gout d’entreprendre, la pédagogie par erreur, correction, rebond, le travail en groupe, la conduite de projets, le numérique, tout cela s’apprend de la maternelle à l’université;
  • ensuite, en assurant un environnement fiscal et financier favorable à l’innovation : stabilité du régime fiscal du crédit impôt recherche,  en sécurisant les procédures de contrôle, mise en place de Bpifrance innovation, et d’un fonds d’investissements en capital risque pour accompagner la naissance des Start-ups et d’un fonds d’accompagnement de leur croissance, pour éviter de se faire ravir des pépites technologiques issues de la recherche publique lors du 2nd ou 3ème tour de table;
  • en assurant la cohérence entre la stratégie nationale de recherche et ses 10 défis sociétaux, le programme européen H2020, les 34 plans industriels d’Arnaud Montebourg et les 7 ambitions du futur d’Anne LAauvergeon. Quelques exemples : l’usine connectée la  "silver economy", la transition énergétique, les technologies génériques clefs (nanotechs, biotechs, numérique).

C’est cet environnement global avec les investissements d’avenir du Commissariat général à l'investissement que nous construisons en toute cohérence avec mes collègues Vincent Peillon, Pierre Moscovici, Arnaud Montebourg, Bernard Cazeneuve et Fleur Pellerin et tous les ministres thématiques concernés, je pense à Marisol Touraine pour la santé ou Philippe Martin pour le développement durable et l’énergie.

Le Gouvernement partage le même objectif et nous le partageons avec vous : que la France puisse disposer d’un réseau d’E.T.I. innovantes et de haute technologie, qui nous manque cruellement aujourd’hui et que nos grandes entreprises jouent pleinement le rôle de locomotive pour amener les start-ups, les P.M.E. à fort potentiel de croissance, vers la taille critique, de façon à en faire des E.T.I. qui exportent, innovent et créent des emplois.

L’A.N.R.T. contribue pleinement à la montée en gamme  de produits et services utiles à la société et à notre économie. Elle participe à la création d’emplois et partage la politique du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en faveur d’un programme durable et partagé.

 Je vous remercie aussi de contribuer à une société qui mise sur l’innovation, qui croit au progrès et qui redonne le goût du risque et de l’audace d’entreprendre, d’inventer.

Je conclurai avec René Char : "Comment vivre sans inconnu devant soi ?".

1ère publication : 2.12.2013 - Mise à jour : 6.12.2013

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