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La Lettre d'information juridique (LIJ)

Lettre d'information juridique (LIJ)

Publiée par la direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, la Lettre d'information juridique (LIJ) présente une sélection de jurisprudences et de consultations commentées.

Article - 5.02.2014

Publiée par la DAJ, la Lettre d'information juridique (LIJ) présente une sélection de jurisprudences et de consultations commentées dans les domaines suivants :

  • l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur
  • la fonction publique, les personnels
  • les marchés publics
  • la propriété intellectuelle
  • les traitements de données à caractère personnel et la communication des documents administratifs

Elle apporte également un éclairage particulier sur les procédures contentieuses en matière de droit administratif.
 
La LIJ paraît tous les deux mois, en janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre.

Publication : 5.02.2014

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