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21e salon des entrepreneurs : soutenir l'entrepreneuriat et l'innovation

Intervention de Geneviève Fioraso au salon des entrepreneurs© M.E.S.R./XR Pictures

Au cours de son intervention au 21e Salon des Entrepreneurs, Geneviève Fioraso est revenue sur la nécessité de soutenir les entreprises innovantes, indispensables au redressement économique du pays.

Discours - 6.02.2014
Geneviève Fioraso

Seul le prononcé fait foi

 

Pendant cinq ans, j'ai, en effet, été cadre dirigeant d'une start-up. C'est l'une des expériences les plus enrichissantes que j'ai eu l'occasion d'effectuer, à ce jour, avec celle de ministre, bien sûr !

Cette expérience est à l'origine d'une conviction: le soutien à la création d'entreprises innovantes est à la fois un enjeu et un défi.

Un enjeu, comme l'a rappelé le Président de la République dans ses vœux : le redressement économique de notre pays ne se fera pas sans les entreprises "sans lesquelles il ne peut y avoir de créations d'emplois dans la durée". Un enjeu, parce que les entreprises qui innovent sont celles qui créent de la croissance et des emplois ! Un enjeu, parce qu'il s'agit de projets de vie enthousiasmants autant pour les jeunes diplômés que pour les plus confirmés.

Un défi, parce que le soutien à la création d'entreprises nécessite une approche ambitieuse et coordonnée entre plusieurs politiques : politique de recherche et politique industrielle, politique fiscale, politique de formation notamment !

Et surtout, j'y reviendrai, il faut coordonner et surtout simplifier et fluidifier la création, la croissance et le développement des entreprises innovantes, en commençant par en finir avec les silos et les a-priori !

Car la capacité d'innover sous toutes ses formes, des innovations technologiques issues de la recherche jusqu'à l'innovation d'usage tirée par le marché  est au cœur du développement des entreprises qui emploient, et en particulier des P.M.E. : 42 % des P.M.E. innovantes, contre 18 % pour les autres P.M.E., anticipent une progression de leur activité en 2014.

Les P.M.E. innovantes représentent un potentiel formidable pour notre pays : plus de 13 000 entreprises si l'on considère le nombre de P.M.E. qui bénéficient du Crédit impôt recherche (CIR).

Il est donc crucial pour le Gouvernement, et pour le M.E.S.R., d'accompagner leur émergence et leur développement : le gouvernement s'y est engagé à travers deux leviers d'action. La mise en œuvre de dispositifs fiscaux favorables aux entreprises innovantes est le premier d'entre eux. Le gouvernement a ainsi stabilisé le régime fiscal du Crédit d'impôt recherche (CIR) et renforcé le dispositif des Jeunes entreprises innovantes (J.E.I.).

Le CIR est le dispositif de soutien à la R&D qui touche le plus grand nombre d'entreprises, et il ne s'agit pas seulement des grands groupes ou des P.M.E. importantes.

C'est un instrument de soutien majeur aux petites entreprises : selon l'étude du M.E.S.R. qui consolide les dernières données disponibles, celles de 2011, parmi les 13 000 P.M.E. bénéficiant du CIR, plus de 5000 sont des T.P.E., qui réalisent ensemble plus d'1 Md€ de dépenses de R&D. La présence des T.P.E., P.M.I.-P.M.E. va croissant et je m'en félicite.

Pour soutenir l'innovation, il faut donc assurer à la fois la pérennité du CIR et sa stabilité. C'est pourquoi le Président de la République s'est fermement engagé à maintenir le CIR comme outil de soutien à l'innovation pour la durée du quinquennat. Cette position a bien entendu été confirmée dans les discussions sur le budget 2014.

Je tiens à lever immédiatement certaines ambiguïtés : cet engagement du gouvernement, il est entier, il est clair. Certains s'inquiètent parfois, auprès de moi, d'un prétendu durcissement des contrôles. Ce ressenti, que j'entends, n'est cependant pas vérifié par les statistiques : les expertises réalisées par le M.E.S.R., lorsqu'il est sollicité par les services fiscaux, ne sont guidées que par le cadre fixé par la loi et non par des instructions politiques. Les statistiques sur le résultat des contrôles sont stables.

La semaine dernière, le Premier ministre a ouvert les Assises de la fiscalité. Certains ont alors manifesté des attentes fortes pour de nouvelles modifications du CIR. Or chaque modification fiscale est un nouvel apprentissage, coûteux en temps et en investissement, en particulier pour les P.M.E..

Je suis pour la stabilité du cadre légal. Cela ne veut pas dire l'immobilisme : il faut regarder les marges d'amélioration dans la mise en œuvre. Nous travaillons, à clarifier le périmètre des projets de recherches dans le numérique. Nous travaillons aussi avec Bercy pour que les contrôles soient effectués dans un climat de compréhension et de respect mutuels.

Encourager l'innovation, c'est aussi avoir une politique fiscale favorable aux jeunes entreprises innovantes (J.E.I.). C'est pour cela que la loi de finances pour 2014 a prévu une politique fiscale plus favorable pour les J.E.I..

En particulier, depuis le 1er janvier nous avons rétabli l'exonération totale des cotisations patronales jusqu'à la septième année suivant la création des J.E.I., alors qu'elle était devenue dégressive à partir de la 4e année, comme vous le savez.

Cette exonération a aussi été étendue aux personnels affectés à des activités d'innovation et non plus seulement de recherche : activité de prototypage et design, en particulier.

Au-delà de la pérennisation d'un environnement fiscal favorable à l'innovation, par le CIR et le dispositif J.E.I., il y a un autre enjeu majeur : c'est l'accompagnement individuel de la démarche des créateurs d'entreprises innovantes. Car soutenir l'innovation, c'est aussi repérer les entreprises innovantes et surtout les accompagner dans leur croissance.

Je voudrais évoquer, aujourd'hui, quatre dispositifs complémentaires : le concours de création d'entreprises innovantes, le financement de l'amorçage et le financement participatif, le fonds large venture lancé par B.p.i. innovation.

Je me félicite de l'excellente et durable collaboration que le M.E.S.R. a engagé avec Bpifrance, dans la continuité de celle engagée avec Oséo, et avant avec l'Anvar, pour la mise en œuvre du concours national d'aide à la création d'entreprises innovantes. Depuis son ouverture, ce sont près de 1 500 créations d'entreprises de technologies innovantes qui ont vu le jour avec un taux de survie important ! Et certaines sont de très belles réussites telle Medtech, Critéo, Px'Therapeutics, qui a fait son entrée en bourse l'an dernier !

Cependant, aujourd'hui, repérer des projets susceptibles de donner naissance à des entreprises innovantes pour les faire émerger ne suffit plus : c'est leur croissance qu'il faut accompagner.

J'ai décidé pour cela de renforcer la dynamique du concours. C'est l'une des mesures du plan "une nouvelle donne pour l'innovation" présenté par le Premier ministre, en novembre dernier : l'accompagnement en sera la pierre angulaire.

Tout d'abord, le soutien à la constitution d'une communauté d'entrepreneurs innovants permettra de faciliter les interactions et les retours d'expérience entre créateurs d'entreprises.

Ensuite la professionnalisation de l'accompagnement de l'innovation permettra de faciliter les parcours des entrepreneurs : j'ai lancé dans ce but une mission sur la formation aux métiers de l'innovation, confiée à deux experts du domaine, Gilles Copin de l'E.M. Lyon et Frédéric Iselin de H.E.C. Paris.

Enfin, le développement du mentorat et le renforcement du lien avec les incubateurs seront encouragés. Critéo, entré au Nasdaq, est un bel exemple d'une réussite accompagnée par les incubateurs publics.

D'une manière plus large que le concours du ministère, les fonds d'amorçage sont indispensables à la création et à l'accompagnement de la croissance des entreprises innovantes.

C'est pourquoi l'enseignement supérieur et la recherche, en lien avec Bpifrance qui gère le Fonds national d'amorçage, soutient l'amorçage de start-up, avec des fonds mis en place par les organismes de recherche et les universités : Inserm T.I., Amorçage Technologique Investissement du C.E.A., I.T. Translation Investissement, le fonds de l'INRIA, ou encore Quadrivium 1, le fonds créé à l'initiative de la fondation de l'U.P.M.C., avec ses futurs partenaires de la communauté d'universités et d'établissements (COMUE).

Il faut aussi accompagner la croissance : c'est l'objet du fonds large venture lancé par B.p.i. innovation.

Je voudrais aussi évoquer les nouvelles approches comme le financement participatif.

En France, depuis 2008, 60 000 projets ont pu émerger grâce à cette approche innovante du financement. L'ordonnance de simplification qui sera prise, en ce début d'année, par Pierre Moscovici, facilitera le développement de ce mode de financement, dans un cadre de confiance.

C'est un enjeu pour les entrepreneurs bien sûr, mais je suis convaincue qu'il s'agit également d'une stratégie à intégrer pour le développement des ressources, dans un environnement budgétaire contraint, pour nos universités, grandes écoles, laboratoires de recherche, centres hospitaliers, fondations et associations de recherche de l'enseignement supérieur.

Entreprendre et créer des emplois durables, à forte valeur ajoutée, c'est faire le pari de l'audace, de la confiance, de la créativité. C'est aussi une culture à encourager et je veux en dire quelques mots. Pour susciter cette culture, trop faible encore (21 %), j'ai proposé un plan de formation à l'entrepreneuriat pour toutes les disciplines dans l'enseignement supérieur, avec un statut d'étudiant entrepreneur. J'ai aussi encouragé la pédagogie à la conduite de projets, donné comme objectif le doublement de l'alternance et des stages encadrés, dès le 1er cycle.

Autre élément indissociable de cette culture, l'ouverture à l'internationale.

J'ai poussé tous les feux : plus de projets européens, une visibilité internationale renforcée, l'amélioration de l'accueil des étudiants étrangers (abrogation de la circulaire Guéant, visas pluriannuels...). N'ayons pas peur de la fuite des cerveaux. Soyons ouverts aux échanges sans être naïfs sur la protection intellectuelle de nos inventions et innovations.

Soyons présents dans les secteurs émergents là encore la recherche peut aider : efficacité énergétique, bio-matériaux, bio-économie (qui représente 15 % du P.I.B. aux Etats-Unis), plan de 100 millions d'euros en faveur de la biologie des systèmes, 3e plan cancer de 1,5 milliards d'euros, des moyens renforcés pour la médecine personnalisée...

Retrouvons la confiance pour aller de l'avant ensemble. C'est le sens du pacte de (co-)responsabilité. Sénèque le disait déjà : "Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas, c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles ! ". Je vous invite à suivre ensemble ce précepte sage car audacieux et porteur de progrès. 

Diaporama du 21e salon des entrepreneurs

1ère publication : 6.02.2014 - Mise à jour : 27.03.2014

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