Plan 40 000 : le logement étudiant, priorité du gouvernement

Résidence universitaire Olympe de Gouges

Le "plan 40 000" logements étudiants  vise à mettre en chantier 40 000 logements étudiants durant tout le quinquennat, dont la moitié en Ile-de-France, afin de remédier à la pénurie de logements étudiants et améliorer les conditions de vie des étudiants.

Dossier de presse - 6.02.2014
Geneviève Fioraso

Constat

Le logement est le premier poste dans le budget d’un étudiant. Il représente 48% de son budget au niveau national, et 55% en Île-de-France. Cela s’explique par le manque de logements étudiants et de places dans le parc social, qui contraint les jeunes à recourir au marché privé où les prix ont connu une forte hausse depuis dix ans, en particulier les loyers pratiqués pour les petites surfaces fréquemment relouées. Les loyers à la relocation ont ainsi augmenté de 50% en dix ans à Paris.

Le plan Anciaux 2004 prévoyait 5 000 logements par an lors des huit dernières années. Or, seuls 3 000 ont été réalisés et 40 % des réhabilitations prévues ont été menées à bien. L’opération campus devait également remédier à ce déficit. Mais, plus de cinq ans après son lancement, ce plan largement médiatisé en 2007 ne connaissait pas, en 2012, la moindre concrétisation sur le terrain, alors que 13 000 logements étudiants sont programmés au sein des 13 opérations.

Parce que l’accès des étudiants au logement est une priorité pour améliorer la réussite des étudiants et la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur, le Gouvernement a lancé un plan ambitieux en faveur du logement étudiant : le "Plan 40 000".

Enjeux du "Plan 40 000"

L’objectif de ce plan : mettre en chantier 40 000 logements étudiants sur le quinquennat, dont la moitié en Île-de-France. Cela représente une progression de près de 25% du parc actuellement géré par les CROUS (165 000 logements).

Le 13 mai 2013, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement et Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ont confié une mission au préfet Marc Prévost, afin :

  • d’établir un tableau de bord interministériel identifiant l’ensemble des 40 000 logements étudiants à mettre en chantier, et précisant le calendrier de programmation des constructions et réhabilitations ;
  • de mettre en place des outils pour suivre et réaliser ce plan ;
  • d’engager la concertation avec les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux, les organismes producteurs privés, l’Agence nationale pour l’habitat (Anah), pour la réussite du programme.

Trois priorités ont été fixées pour faciliter l’accès des étudiants au logement :

  • construire et réhabiliter des logements situés à moins de 30 minutes des pôles universitaires ;
  • diminuer le coût du logement pour les étudiants, prioritairement dans les régions où le déficit de logement en fonction du nombre d’étudiants est le plus fort ;
  • ouvrir les résidences logements étudiants à d’autres publics, pour des périodes courtes, notamment lors des congés scolaires.

Six régions sont particulièrement ciblées, là où le déficit de logement en fonction du nombre d’étudiants est le plus fort : Île-de-France, Aquitaine, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes et Nord-Pas-de-Calais.


Les premiers résultats sont d’ores et déjà au rendez-vous :

  • sur les 40 000 logements, 30 000 ont été identifiés, dont 13 000 en Île-de-France ;
  • en 2013, 8 130 nouveaux logements ont été livrés, dont 4 096 réhabilitations et 4 034 nouvelles constructions, alors que le Gouvernement précédent n’a jamais dépassé les 3 300 nouveaux logements en moyenne par an ;
  • depuis un an, 6 000 logements ont été programmés dont 2 500 dans Paris intra-muros, grâce à un partenariat avec la Ville de Paris et le soutien de la région Île-de-France.

En janvier 2014, pour mobiliser l’ensemble des acteurs et territoires autour de ce "Plan 40 000", les ministres Cécile Duflot et Geneviève Fioraso ont envoyé une circulaire aux recteurs et préfets de régions exposant la méthodologie à suivre pour organiser la concertation locale et pour mettre en place des outils efficaces de pilotage du programme.

Moyens mobilisés

Pour réaliser les objectifs du "Plan 40 000", tous les moyens sont mobilisés :

  • la relance des opérations Campus : 13 000 logements sont concernés dont 8 000 en Île-de-France. Pour accélérer ces opérations, des intérêts intermédiaires ont été fléchés dès 2013 sur des opérations de logement étudiant comme la rénovation de la cité U Arc de Meyran, à Aix-Marseille (5 millions d’euros), ou la résidence Triolet, à Montpellier (2,4 millions d’euros).
  • Un effort très important pour développer l’offre de logement :
  • mobilisation du foncier public en faveur du logement social, à travers la loi du 18 janvier 2013 ;
  • mesures d’urgence mises en œuvre par voie d’ordonnances durant l’année 2013, visant à accélérer la construction de logements, suite au Plan d’investissements pour le logement présenté par le Président de la République le 21 mars 2013.
  • Une politique de régulation à travers les mesures du projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur) dont vont bénéficier les étudiants :
  • définition dans la loi des résidences universitaires, ce qui permet d’en simplifier la gestion et les formalités juridiques, attribution de ces logements par les CROUS ;
  • mise en place d’un encadrement des loyers, qui va faciliter l’accès au logement dans les grandes agglomérations où les étudiants doivent souvent s’installer du fait de la proximité avec les universités et écoles ;
  • création de la garantie universelle des loyers, qui va offrir des conditions de prise en charge particulièrement favorables aux bailleurs qui logeront des locataires aujourd’hui confrontés à des difficultés d’accès au logement spécifiques, dont les étudiants ;
  • encadrement très strict des activités des marchands de liste pour garantir aux clients que la liste qu’ils acquièrent comporte uniquement des biens qui ne sont pas déjà loués ;
  • plafonnement des honoraires des agents immobiliers à la charge du locataire ;
  • création d’un statut de la colocation pour sécuriser les locataires et accompagner l’expansion de ce mode d’habitat
  • Une augmentation de 20millions d'euros des budgets 2013 et 2014 du CNOUS fléchés sur le logement étudiant  (la ligne investissement passe ainsi de 71 à 91 millions d'euros);
  • L’inscription du logement étudiant comme une des priorités du CPER 2015-2020;
  • La signature d’une convention nationale Campus d’@avenir avec la Caisse des dépôts (C.D.C.), avec une priorité affichée pour le logement étudiant. Cette convention a été signée par Geneviève Fioraso et Jean-Pierre Jouyet le 11 avril 2013, à Strasbourg, dans le cadre du Tour de France des Campus;
  • La signature, le 3 février 2014, d’un protocole d’accord entre le ministère de l’Économie et des Finances, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et la Banque européenne d’investissement (B.E.I.) pour un financement des treize plans Campus à hauteur de 1,3 milliard d’euros. Ce financement a été rendu possible grâce à une modification de la loi qui autorise désormais les universités à emprunter pour leurs investissements directement à la C.D.C. ou à la B.E.I..

 

Publication : 6.02.2014

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