Des effets de la loi L.R.U. sur les processus de recrutement des enseignants-chercheurs

Les rapports de l'I.G.A.E.N.R.

Après une analyse des évolutions du dispositif statutaire et réglementaire issu de la L.R.U. en matière de recrutement des enseignants-chercheurs, le rapport examine le degré de réalité de la nouvelle autonomie des établissements d'enseignement supérieur sur le sujet et en propose un bilan provisoire.

Rapport - 13.02.2014

Présentation

La grande diversité des modes d'organisation et des processus constatée sur le terrain aboutit à une évaluation en demi-teinte qui relativise l'importance des changements intervenus depuis la L.R.U.: l'appropriation par les universités des nouvelles compétences qui leur ont été dévolues est d'abord marquée par une grande prudence, peu d'établissements ayant à ce jour défini et intégré une véritable politique de recrutement à leur stratégie de développement, en particulier dans sa dimension économique.

Leur autonomie est également contrainte par l'intervention au niveau national d'acteurs externes. Ainsi, si les recrutements des maîtres de conférences et des professeurs par les universités sont, juridiquement, des concours nationaux, ce qui justifie l'existence d'une instance nationale, le C.N.U., chargée d'examiner l'ensemble des candidatures dans le cadre de la procédure de qualification ou de la "voie longue", la mission n'a pu que constater l'existence de politiques très différentes d'une section à l'autre pouvant conduire, pour certaines sections, à ne laisser pratiquement aucune marge aux universités qui recrutent.

Le rapport souligne enfin les progrès et les bonnes pratiques relevés dans les procédures de recrutement au niveau local, ainsi que la mise à disposition par le ministère en charge de l'enseignement supérieur de nouveaux outils essentiels au pilotage des politiques R.H. des E.P.S.C.P.

Sommaire du rapport

  • une réforme du dispositif statutaire et règlementaire pour partie inaboutie
  • des acteurs encore très présents au plan national, ce qui conduit à relativiser l’autonomie des établissements en matière de recrutement
  • de la définition d’une stratégie d’université à une politique de recrutement performante des enseignants-chercheurs : un objectif encore lointain
  • une grande diversité dans les modes d’organisation et dans les processus
  • un pilotage embryonnaire malgré de nombreux outils disponibles

Rapport établi par :

  • Monique RONZEAU
  • Patrick ALLAL
  • Philippe BÉZAGU
  • Françoise MONTI
  • Isabelle ROUSSEL

Inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche

Novembre 2013

1ère publication : 13.02.2014 - Mise à jour : 17.02.2014

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