Adoption de la proposition de loi sur l'encadrement des stages

Étudiants devant un ordinateur© M.E.S.R./PICTURETANK

La proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, a été adoptée lundi 24 février par l'Assemblée nationale.

Communiqué - 25.02.2014

Vincent Peillon, ministre de l'Education Nationale, Michel Sapin, ministre du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche saluent l'adoption hier soir à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.

Cette initiative, qui a fait l'objet d'un important travail de concertation pendant plus de six mois par la députée Chaynesse Khirouni, est la traduction d'un engagement de campagne du Président de la République. Elle s'inscrit dans le cadre de la "Priorité Jeunesse", adoptée lors du Conseil interministériel de la jeunesse (C.I.J.) du 21 février 2013, et concrétise l'engagement pris par le Premier ministre lors de la grande conférence sociale 2013 d'une initiative législative sur les stages. Elle complète utilement le dispositif légal et réglementaire rénové par la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Les débats parlementaires ont rappelé que le stage doit demeurer un outil au service de la formation, et pas un substitut à l’emploi.

Ils ont réaffirmé le triple objectif de cette proposition de loi : l’intégration des stages dans les cursus de formation, leur encadrement pour limiter les abus et l’amélioration de la qualité des stages dispensés grâce à un référent désigné dans les établissements et un tuteur dans les entreprises.

Les députés ont notamment amélioré le texte initial, en votant un amendement prévoyant le droit pour les stagiaires d'accéder aux restaurants d'entreprise, aux titres restaurants ou à la prise en charge des frais de transport, lorsqu'ils existent, dans les mêmes conditions que les salariés. Ils ont prévu d'interdire l'affectation des stagiaires à des tâches dangereuses pour leur santé ou leur sécurité. Les députés ont aussi souhaité encourager les stages à l'international dans toutes les filières, en particulier professionnelles et technologiques, et prévoir que les conventions de stage à l'international soient systématiquement accompagnées d'une information sur le droit des stagiaires dans le pays d'accueil.

Il s'agit donc d'une loi de comportant de réelles avancées pour les 1,2 million de lycéens ou étudiants, qui, chaque année, bénéficient d'un premier contact avec le monde du travail par l'intermédiaire du stage. C'est un message de confiance et de responsabilité entre les acteurs, les entreprises et les organismes d'accueil, les établissements de formation et les jeunes, au service d'une priorité : l’insertion professionnelle des jeunes. C’est aussi une loi de simplification : une seule loi, un seul code, celui de l’éducation, qui remplace 3 lois, 6 décrets, dont certains contradictoires avec la loi.

Le Gouvernement, qui soutenait ce texte de progrès, a été suivi par les députés de l’ensemble de la gauche (G.D.R., S.R.C., E.E.L.V., R.R.D.P.), qui ont permis l’adoption de ce texte, tard dans la nuit.


 

1ère publication : 25.02.2014 - Mise à jour : 28.02.2014

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