Enseignement supérieur

Accompagnement du redressement de l'Université Versailles Saint - Quentin

Universités

Suite au rapport de la Cour des Comptes concernant la gesion de l’Université de Versailles Saint-Quentin pour la période 2006-2012, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche continuera d'accompagner l'université dans ses efforts pour redresser sa situation financière.

Communiqué - 19.03.2014

La Cour des Comptes a communiqué au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche son rapport définitif concernant la gestion de l’Université de Versailles Saint-Quentin (U.V.S.Q.) pour la période 2006-2012.

La Cour expose la situation financière difficile que connaît l’établissement qui, sans les avances de trésorerie qu’il a reçues de l’Etat, ne serait plus en mesure d’assurer le paiement de ses dépenses.

L’analyse développée dans le rapport identifie les principales causes de cette dérive :

  • une augmentation insuffisamment maîtrisée des emplois (+238 agents entre 2007 et 2012 soit une hausse de plus de 15%) dont le financement a été fondé sur des ressources propres non durables,
  • un recours excessif aux heures complémentaires dont le coût a augmenté de plus de 50% entre 2008 et 2012 pour atteindre 5 millions d'euros,
  • une politique indemnitaire dispendieuse (+ 27% pour la seule année 2011 au moment du passage en R.C.E.),
  • deux opérations de partenariats public-privé, qui ont affecté l’équilibre financier de l’université. Il s’agit en premier lieu du  P.P.P. portant sur la construction de l’U.F.R. Sciences de la santé, qui a généré pour l’U.V.S.Q. des charges non prévues à hauteur de 700 000 euros annuels. Le second P.P.P. mis en cause porte sur un "contrat de partenariat de performance énergétique", dont la Cour souligne le périmètre trop large et une exécution qui a abouti à un surcoût non anticipé par l'université, portant sur le coût d’achat des fluides (gaz et électricité) pour un montant de 1,2 million d'euros en 2011 et de 2,4 millions d'euros en 2012, sans générer les économies d’énergie attendues.

La Cour souligne en outre que la situation de l’U.V.S.Q. a été aggravée par des défaillances dans la gestion budgétaire de l’établissement :

  • ainsi, le budget 2012 a été marqué par une forte surévaluation des prévisions de recettes (à hauteur de 17,3 millions d'euros), ce qui conduit la Cour à s’interroger sur la sincérité de la prévision budgétaire,
  • par ailleurs, les mécanismes de pilotage financier n’ont pas été capables de faire remonter des signaux d’alerte en temps utile face à l’exécution très déséquilibrée du budget 2012.

De manière plus large, la Cour souligne les difficultés à faire apparaître une vision d’ensemble du développement de l’U.V.S.Q. ainsi que l’éclatement problématique des implantations et de la gestion de l’établissement.

Le texte de la Cour souligne sans ambiguïté les erreurs de gestion commises à l’U.V.S.Q. et l’ampleur des mesures de redressement à prendre rapidement.

Face à cette situation exceptionnelle, la ministre tient à rappeler qu’elle a mis en œuvre toutes les mesures nécessaires à la continuité du service rendu par l’U.V.S.Q., dans l’intérêt des étudiants et des équipes pédagogiques et de recherche. Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a ainsi apporté son concours technique à la remise en ordre du budget de l’université ainsi qu’un concours financier sous la forme d’avances de trésorerie : celles-ci se sont élevées à 0,8 million d'euros en 2013, soit plus que les 0,6 million d'euros qui auraient été strictement nécessaires.

En 2014, le ministère versera aussi à l’établissement une avance remboursable d’un montant de 2,6 millions d’euros. Pour autant, cette avance n’exonère pas l’université d’importants efforts pour redresser sa situation financière. Le budget 2014, qui sera arrêté dans les tous prochains jours par le recteur d’Académie comme le prévoit la loi en cas d’impossibilité pour une université d’approuver un budget en équilibre, mettra en œuvre toutes les mesures d’économie nécessaires pour effacer les erreurs du passé et retrouver une situation financière soutenable. La qualité d’accueil et de formation des étudiants, les conditions de travail de tous les personnels seront préservées dans le cadre de ce redressement.

 

Publication : 19.03.2014

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