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Stage étudiant

Sénat : adoption de la proposition de loi sur l'encadrement des stages

Geneviève Fioraso, secrétaire d’Etat en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, salue l'adoption au Sénat de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.

Communiqué - 15.05.2014
Geneviève Fioraso

Cette proposition de loi renforce les dispositions prévues par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et la recherche. Elle concrétise un engagement de campagne du Président de la République et la priorité pour la jeunesse réaffirmée par le Premier Ministre et mise en œuvre par le ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

Les débats au Sénat ont rappelé que le stage doit demeurer un outil au service de la formation, et pas un substitut à l’emploi. Ils ont réaffirmé le triple objectif de cette proposition de loi : l’intégration des stages dans les cursus de formation, leur encadrement pour limiter les abus et l’amélioration du statut des stagiaires.

Les débats au Sénat ont permis d'améliorer le texte initial, en particulier en prévoyant d'augmenter le montant de la gratification mensuelle minimale prévue pour les stages de 436,05 à 523,26 euros (soit 87,55 euros) mais aussi d’étendre le bénéfice de l’accès aux restaurants d’entreprise et des titres restaurants y compris aux stagiaires de moins de deux mois. Ce sont des gestes forts en faveur de l'amélioration de la situation sociale des jeunes.

Comme l’a rappelé Geneviève Fioraso, "cette loi est très attendue par les 1,2 millions de lycéens ou étudiants qui, chaque année, bénéficient d'un premier contact avec le monde du travail par l'intermédiaire du stage. C'est un message de confiance et de responsabilité entre les acteurs, les entreprises et les organismes d'accueil, les établissements de formation et les jeunes, au service d'une priorité : l’insertion professionnelle des jeunes. C’est aussi une loi de simplification : une seule loi, un seul code, celui de l’éducation, qui remplace 3 lois, 6 décrets, dont certains contradictoires avec la loi."

Le Gouvernement, qui soutenait ce texte de progrès, a été suivi par les sénateurs de l’ensemble de la gauche (SOC., C.R.C., E.E.L.V., R.D.S.E.), qui ont permis l’adoption de ce texte à une large majorité (181 voix contre 150).

Publication : 15.05.2014

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