O.G.M.: Réponse de Geneviève Fioraso à Bernard Accoyer, député de Haute-Savoie

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Lors des questions au gouvernement du 21 mai 2014, Geneviève Fioraso s'est exprimée sur l’alerte des organismes de recherche et de la C.P.U. concernant  les recherches sur les O.G.M..

Parlement et Institutions - 21.05.2014
Geneviève Fioraso

Je vous remercie de cette question qui effectivement a suscité un émoi parmi la communauté de chercheurs. Pourquoi ?

Parce que la loi sur les O.G.M. de 2008 prévoit que la recherche en plein champ, lorsqu’elle est encadrée, autorisée, doit être possible, ne serait-ce que pour pouvoir identifier les risques et ensuite pouvoir maitriser les risques qui ont été ainsi identifiés et qui ne peuvent pas être identifiés lorsque les recherches sont faites uniquement en milieu confiné.

Voilà pourquoi la décision qui a été prise, en appel par le tribunal de Colmar la semaine dernière, a effectivement suscité un émoi, à tel point que le parquet général s’est pourvu en cassation.

Il se trouve que ce jour-là, j’étais en réunion avec les présidents et les directeurs d’organismes de recherche. Effectivement, leur demande, c’est tout simplement que les recherches puissent être menées dans le respect de la loi, lorsque les autorisations ont été données, non seulement en s’appuyant sur une argumentation scientifique, mais également sur une argumentation éthique, puisque l’Agence des biotechnologies, le Haut Conseil des biotechnologies comporte aussi une Commission d’éthique.

Il est important effectivement, dans un esprit de progrès de la science et aussi dans un esprit de maitrise des risques, que ces recherches encadrées puissent être menées en toute sécurité par les chercheurs. Sinon, nous risquons de décourager la recherche, donc la maitrise des risques dans ces domaines. C’est bien là le risque qu’il nous faut combattre. C’est pourquoi j’ai dit que j’étais solidaire de l’appel lancé par les chercheurs.

1ère publication : 21.05.2014 - Mise à jour : 22.05.2014

Contact presse

Delphine CHENEVIER

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Vidéo : réponse de G.Fioraso à B.Accoyer

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