Adoption définitive de la proposition de loi tendant à l'encadrement des stages

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La proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires a été adoptée par l'Assemblée Nationale, jeudi 26 juin.

Communiqué - 26.06.2014

Benoit Hamon, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, François Rebsamen, ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social et Geneviève Fioraso, secrétaire d'Etat chargée de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, saluent l'adoption définitive, jeudi 26 juin par l'Assemblée Nationale, de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.

Ce texte, annoncé lors de la grande conférence sociale 2013, concrétise un engagement du Président de la République. Il a donné lieu à près de six mois de concertation conduite par la députée Chaynesse Khirouni et le sénateur Jean-Pierre Godefroy avec les étudiants, les établissements de formation et les partenaires sociaux. Les députés et sénateurs ont enrichi le texte en faisant adopter plus de 45 amendements. Le Gouvernement tient à souligner la qualité des débats et se félicite que ce texte ait été voté par les parlementaires de l'ensemble de la gauche, ainsi que par certains parlementaires de l'opposition.

Les ministres saluent un texte qui renforce la dimension pédagogique des stages et permet de lutter contre les abus qui pénalisent les jeunes.

L'instauration d'un plafond maximum de stagiaires en fonction des effectifs salariés adapté à la taille des entreprises, la mise en place d'un double suivi des stagiaires par les établissements d'enseignement et par un tuteur désigné à cet effet dans les entreprises, le renforcement des moyens d'identifier et de sanctionner les abus éventuels, l'instauration d'autorisation d'absence et de congés et l'alignement du temps de présence des stagiaires sur celui des salariés sont autant de mesures nécessaires pour que les stages soient des outils de formation qui améliorent l'insertion professionnelle des jeunes.

Ce texte contient également plusieurs mesures fortes en faveur de l'amélioration de la situation sociale des stagiaires, qui illustrent la priorité donnée à la jeunesse par le Gouvernement : accès aux restaurants d'entreprises, bénéfice des titres restaurants ou du remboursement des frais de transports lorsqu'ils existent pour les salariés, exonération d'impôt sur le revenu de la gratification, augmentation du montant de la gratification mensuelle minimale prévue pour les stages de plus de deux mois de 436 euros à 523 euros (+ 87 euros) d'ici 2015. Pour mettre en œuvre cette augmentation, le décret d'application de la loi prévoira une augmentation progressive de ce montant en deux étapes, de + 43,5 euros à la rentrée 2014 et de + 43,5 euros à la rentrée 2015.

Il s'agit donc d'un texte de progrès pour les stagiaires, qu'ils soient lycéens ou étudiants, mais aussi d'un message de confiance et de responsabilité entre les acteurs au service d'une priorité : l'insertion professionnelle des jeunes. 

Le Gouvernement prendra les décrets d'application nécessaires dès les prochaines semaines, afin que le nouveau dispositif légal et règlementaire entre en vigueur à la prochaine rentrée scolaire et universitaire.

Publication : 26.06.2014

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