Implantation territoriale des organismes de recherche et perspectives de mutualisation entre organismes et universités

n°2014-024-Mai 2014
Les rapports de l'I.G.A.E.N.R.

La dernière décennie a été marquée par d’importantes évolutions visant à donner plus de lisibilité à l’université française et à renforcer la place de la France face à la vive compétition internationale en matière de recherche. Cependant, peu de progrès ont été faits en matière de coordination des unités mixtes de recherche qu’il s’agisse de modalités d’allocation des moyens humains et financiers ou de système d’information.  Dans ce cadre, le rapport de l’inspection dresse un état des lieux de l’implantation des unités de recherche de sept organismes de recherche et formule diverses propositions afin d’améliorer l’efficience du dispositif dans le contexte du développement de politiques de site en matière d’enseignement supérieur et de recherche.

Rapport - 28.07.2014

Synthèse

Les organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, notamment les universités, ont depuis les années soixante, progressivement associé leurs moyens dans des structures communes. Un maillage de plus de quatre mille structures de recherche, en grande partie communes, s’est ainsi constitué qui associe les forces de recherche de soixante-quinze universités, une quarantaine d’établissements scientifiques, culturels et professionnels, de très nombreuses écoles et plus d’une vingtaine d’organismes de recherche.

La dernière décennie a été marquée par d’importantes évolutions visant à donner plus de lisibilité à l’université française et à renforcer la place de la France face à la vive compétition internationale en matière de recherche. Cependant, peu de progrès ont été faits en matière de coordination des unités mixtes de recherche qu’il s’agisse de modalités d’allocation des moyens humains et financiers ou de système d’information.  Dans ce cadre, le rapport de l’inspection dresse un état des lieux de l’implantation des unités de recherche de sept organismes de recherche et formule diverses propositions afin d’améliorer l’efficience du dispositif dans le contexte du développement de politiques de site en matière d’enseignement supérieur et de recherche.

Sommaire du rapport

  • Introduction
  • L'organisation de la recherche en France, marquée par une forte imbrication des acteurs au travers de multiples structures communes, demeure complexe et dépourvue d'outils partagés de gestion et de pilotage
  • Pour autant, des efforts de rationalisaton et de mutualisation des fonctions support et de certaines activités liées ont été engagés au sein des organismes de recherche
  • L'optimisation des fonctions support au sein de l'écosystème ne peut être assurée sans que soient reconsidérées les conditions de la mutualisation des moyens, d'abord au sein des unités de la recherche
  • Au-delà, une approche plus large de la mutualisation, dans le cadre du développement progressif de services communs de support au niveau des sites, devrait être retenue
  • Ces évolutions doivent être accompagnées d'un environnement réglementaire et de systèmes d'information qui simplifient la gestion et permettent un pilotage partagé entre les différentes parties prenantes
  • La mise en oeuvre de la loi de juillet 2013 et le développement des politiques de site offrent l'opportunité de constru‏ire de manière concomitante le projet académique et scientifique et la mutualisation des supports qui le serviront
  • Conclusion

Liste des annexes

  • Annexe I : C.N.R.S.
  • Annexe II : INSERM
  • Annexe III : INRA
  • Annexe IV : I.R.D.
  • Annexe V : CIRAD
  • Annexe VI : INRIA
  • Annexe VII : IRSTEA
  • Annexe VIII : Gestion des unités mixtes de recherche
  • Annexe IX : Perspective de mutualisation des fonctions support au niveau des sites
  • Annexe X : Systèmes d'information
  • Annexe XI : Politique des achats
  • Annexe XII : Perspectives de mutualisation des fonctions support à l'international
  • Annexe XIII : Liste des personnes rencontrées
  • Annexe XIV : Liste des personnes rencontrées par l'IGAENR en amont de la mission

Rapport établi par :

Remi Toussain

Inspecteur général des finances

Guillaume Vanderheyden

Inspecteur des finances

Jean-Pascal Bonhotal

Sacha Kallenbach

Anne Bisagni-Faure

Inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

avec la participation de:

Nicolas Le Ru

Inspecteur des finances adjoint

Charlotte Saudin

Assistante de vérification

Publication : 28.07.2014

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