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Crédit impôt recherche (CIR)

Le Crédit d'impôt recherche en 2012

Développement et impact du CIR : Bilan 2012
Le crédit d'Impôt recherche en 2012

Le Ministère en  charge de la Recherche produit annuellement un bilan de l'utilisation du crédit d'impôt recherche (CIR) par les entreprises. Il s'appuie sur les données issues des déclarations fiscales qu’il entretient. Des traitements complémentaires permettant de croiser cette base avec d’autres sources statistiques sont effectués en collaboration avec le service statistique du ministère (SIES).

Brochure - 25.09.2014

Un travail statistique approfondi

Cette année, notamment à la suite du rapport d'évaluation "Développement et impact du CIR", le travail statistique a été approfondi afin d’améliorer la fiabilité du chiffrage de la créance et de fournir des données complémentaires.

Le rapport fournit ainsi des données plus détaillées sur différents points et des données nouvelles, par exemple sur la sous-traitance auprès d’institutions publiques de recherche.

Ces approfondissements visent à améliorer la mise à disposition de données précises sur un dispositif majeur en faveur de la R&D des entreprises.

Publication : 25.09.2014

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