Stages étudiants : rôle et obligations des établissements d'enseignement

Étudiants devant des postes d'ordinateurs© Prisme/Pierre Jayet

La nouvelle loi sur les stages renforce le rôle et les obligations de l’établissement d’enseignement. Il s’agit notamment d'améliorer la qualité et la dimension pédagogique du stage et de mieux accompagner le jeune en formation dans sa recherche de stage.

Article - 5.01.2015

Guide pratique des stages étudiants
Voir aussi : le guide pratique des stages étudiants

Rôle et obligations de l’établissement d’enseignement

Appui et accompagnement des étudiants

L’établissement d’enseignement a pour obligation d'appuyer et d'accompagner les étudiants dans leur recherche de stages correspondant à leur cursus et leurs aspirations. Il doit également favoriser un égal accès des étudiants aux stages. La réglementation relative aux B.A.I.P. fait référence à cette obligation.

Meilleure définition de compétences à acquérir

L’établissement d’enseignement doit faire figurer dans la convention de stage la définition des compétences à acquérir et la manière dont le stage s'inscrit dans le cursus de formation.

Obligation d'un enseignant référent

Le stagiaire bénéficie d'un double suivi, par un enseignant référent au sein de l'établissement d'enseignement et par un tuteur au sein de l'organisme d'accueil, afin d'accompagner l'acquisition de véritables compétences.

L’enseignant  référent suit  l'étudiant en stage et peut proposer une redéfinition de ses missions en lien avec l'organisme d'accueil. Le même enseignant référent ne peut pas encadrer simultanément plus de 16 stagiaires.

Valorisation du stage dans le cursus de formation

Le stage doit être intégré dans un cursus pédagogique comportant un volume horaire minimal d’enseignement devant les étudiants de 200 heures par année universitaire.
Il doit être pensé en amont et évalué en aval en fonction d'objectifs pédagogiques clairement définis.

Encouragement des stages à l’étranger

La  mobilité  internationale est encouragée, notamment dans le cadre des programmes de l'Union européenne.
Pour les stages à l'étranger, échange préalable entre l'établissement et l'organisme d'accueil sur les conditions de déroulement et d'encadrement du stage. Par ailleurs, une fiche sur les droits et les devoirs du stagiaire dans le pays d'accueil doit être annexée à la convention de stage.

Possibilité de valider le stage en cas d’interruption

L'établissement d'enseignement peut valider le stage qui aurait été interrompu avant son terme (en cas de non-respect des tâches prévues par la convention ou de rupture de la convention à l'initiative de l'organisme d'accueil), afin de ne pas pénaliser le jeune dans son parcours.
Il peut également proposer au stagiaire une modalité alternative de validation ou un report de la fin du stage.

Recours à des contrôles de l'inspection du travail

L’établissement d’enseignement doit effectuer le signalement aux inspecteurs du travail en cas de non-respect de certaines dispositions.

Possibilité d’une action récursoire en cas d’accident du travail

En cas d’accident du travail, si l’étudiant engage une action en responsabilité contre l’établissement d’enseignement alors que la faute inexcusable de l’organisme d’accueil est invoquée, l’établissement d’enseignement pourra demander au juge saisi de statuer en même temps sur la prise en charge des conséquences financières par l’organisme d’accueil dont la faute inexcusable est reconnue.

1ère publication : 5.01.2015 - Mise à jour : 21.05.2015

Définition

Les stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l’élève ou l’étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d’obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle.

Convention

Les stages doivent obligatoirement se dérouler dans le cadre d'une convention signée entre :

- le stagiaire,
- l'organisme d'accueil,
- l'établissement d'enseignement,
- l'enseignant référent,
- le tuteur de stage.

Règlementation

Note d'information sur la règlementation au 1er décembre 2014.
Loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.
Décret du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages.

Les recherches les plus fréquentes :

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