Budget enseignement supérieur - recherche

Présentation du budget 2015 de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'Assemblée Nationale

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Geneviève Fioraso a présenté un budget 2015 de l'enseignement supérieur et de la recherche placé sous le signe de la stabilité, mardi 4 novembre 2014 à l'Assemblée nationale.

Discours - 5.11.2014
Geneviève Fioraso

Seul le prononcé fait foi

Le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche pour 2015 est placé sous le signe de la stabilité : conformément aux garanties données par le Président de la République et le Premier ministre les moyens de l’enseignement supérieur et de la recherche sont préservés, à hauteur de 26,06 milliards d'euros pour la MIRES et à 23,05 milliards d'euros pour le périmètre enseignement supérieur et recherche (MIRES sans les programmes recherche et enseignement sup des ministères de l’agriculture, de l’environnement, de l’économie et de la défense).

L’enseignement supérieur

Les crédits consacrés à l’enseignement supérieur sont stables, à 12,8 milliards d'euros. Toutefois, à l’intérieur de cet ensemble préservé, certaines dépenses immobilières connaissent une forte réduction. Il en va ainsi des dépenses consacrées à la rénovation de Jussieu. Ces chantiers qui se terminent aboutissent à une réduction des dépenses de 111 millions d'euros ; cela a permis, à l’intérieur de l’enveloppe de l’enseignement supérieur, de consacrer 106 millions d'euros supplémentaires à la masse salariale et au fonctionnement des établissements.

Sont ainsi financés les grands engagements du gouvernement vis à vis de l’enseignement supérieur :

  • les 1000 emplois supplémentaires alloués chaque année jusqu’en 2017 aux universités (60 millions d'euros),
  • les mesures catégorielles en faveur des personnels de catégorie B et C (20 millions d'euros),
  • la compensation boursière (13 millions d'euros),
  • la prise en charge d’une partie significative du G.V.T., ce qui n’avait pas été fait avec le passage en R.C.E., avec pour la première fois une prise en charge en base, et non en fin de gestion comme cela avait été le cas jusqu’à présent.

Par ailleurs, les mesures engagées par le ministère ont permis une évolution favorable de la situation financière des universités, qui s’était dégradée après leur passage aux responsabilités et compétences élargies et n’avaient pas été accompagnées. C’est ainsi que le nombre d’universités en déficit est passé de 17 en 2012 à 8 en 2013 et 4 en 2014 et, par ailleurs, seulement 4 en double déficit en 2014.

La vie étudiante

Les crédits consacrés à la vie étudiante progressent de 45 millions d'euros par rapport à 2014.  Cette somme permet de financer la deuxième vague de la réforme des bourses, qui permet à 77 500 étudiants supplémentaires de bénéficier d’une bourse de niveau 0bis (1 000 euros sur 10 mois). Ces 77 500 étudiants s’ajoutent aux 57 000 qui, en 2013 avaient bénéficié de la première vague de cette réforme. Au total, ce sont donc près de 135 000 étudiants qui sont concernés par cette mesure. Il faut y ajouter 1 000 nouvelles aides de 4 000 à 5 500 euros pour les étudiants en rupture familiale et une augmentation de 0,7% du montant de l’ensemble des bourses sur critères sociaux.

Je souhaite redire que les aides aux étudiants sur critères sociaux sont le moyen le plus efficace d’agir en faveur de la réussite étudiante. C’est pourquoi ce gouvernement peut être fier d’avoir consacré depuis 2013 une somme cumulée de 458 millions d'euros aux aides aux étudiants sur critères sociaux, soit près des deux tiers de l’augmentation du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche depuis 2012.

La recherche

La recherche voit ses moyens sauvegardés, à 7,77 milliards d'euros, en légère hausse de 6 millions d'euros par rapport à l’année précédente. Cette somme permet :

  • de maintenir les moyens des organismes de recherche à un montant identique à celui de l’année précédente (5,78 Milliards d'euros),
  • de maintenir les moyens de l’A.N.R., Agence Nationale pour la Recherche (580 millions d'euros).

Dans un contexte démographique défavorable pour les 4 ans à venir avec la fin du départ à la retraite des babyboomers, amplifié par l’impact de la loi Sauvadet et le trop faible recrutement de docteurs dans le privé, le gouvernement a anticipé et s’est donné les moyens de mettre en place un plan d’actions avec les organismes de recherche, pour que tous les départs à la retraite de chercheurs et d’ingénieurs, techniciens et administratifs soient remplacés au taux de 1 pour 1, avec un effort particulier pour les jeunes chercheurs et l’insertion des post-docs. La gestion des ressources humaines des organismes sera orientée dans ce sens. Nous y travaillons depuis 9 mois avec eux.

Au total, la priorité budgétaire à l’enseignement supérieur et à la recherche du budget 2015 s’inscrit dans le droit fil des efforts faits depuis 2012, qui ont conduit à une augmentation de 638 millions d'euros depuis 3 ans des moyens accordés à ce secteur déterminant pour l’avenir. Dans la période de réduction des dépenses publiques, une telle augmentation constitue véritablement une priorité pour l’enseignement supérieur et la recherche, pour préparer l’avenir.

 

1ère publication : 5.11.2014 - Mise à jour : 6.11.2014

Vidéo de la présentation du budget

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Delphine CHENEVIER

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