Contrôle d'assiduité des étudiants boursiers

Étudiants qui révisent© M.E.S.R./PICTURETANK

Suite au rapport public annuel de la Cour des Comptes faisant des observations sur la question du contrôle d'assiduité sur les bourses sociales, Geneviève Fioraso, secrétaire d'Etat chargée de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, tient à apporter des précisions et rappeler que le droit aux bourses ne s'exerce pas sans contreparties.

Communiqué - 13.02.2015
Geneviève Fioraso

La secrétaire d'Etat insiste sur la vigilance du ministère. L'obligation d'assiduité est prévue par le décret du 16 avril 1951 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur et est rappelée, chaque année, par la circulaire du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche relative aux bourses, adressée aux recteurs.

Par ailleurs, le rapport public annuel de la Cour des Comptes ne prend pas en considération les initiatives prises par le ministère en 2014 pour améliorer le contrôle d'assiduité, tout au long de l'année, des étudiants bénéficiaires de bourses. En plus des règles applicables (contrôle de l'assiduité aux examens et aux cours, mais aussi aux travaux dirigés, travaux pratiques et stages obligatoires), la circulaire adressée aux recteurs le 21 juillet 2014 a introduit un contrôle de l'inscription pédagogique des étudiants au début du premier semestre. Désormais, tout étudiant n'ayant pas procédé à son inscription pédagogique au plus tard avant la fin du premier semestre de l'année universitaire voit le paiement de sa bourse immédiatement suspendu.

Les chiffres relatifs au taux d'assiduité aux examens, qui signalent l'obtention d'une note supérieure à 0, ne permettent pas d'étayer l'existence d'une population d'étudiants qui ne seraient inscrits à l'université que pour le seul bénéfice des bourses : 86,7 % en licence générale, 92,6 % en licence professionnelle, 95,4 % en I.U.T. et 95,7 % en PACES. Il est à préciser que le différentiel avec le nombre d'inscrits s'explique par les inscriptions multiples, le contrôle continu, les dispenses accordées à certains étudiants (salariés et sportifs de haut niveau), ou l'entrée précoce sur le marché du travail. 

Le secrétariat d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, a accompagné l'augmentation des bourses, de 458 millions d'euros sur trois ans, d'un contrôle plus rigoureux de l'assiduité des étudiants et n'a pas hésité à suspendre les versements en cas de manquement.

 

Publication : 13.02.2015

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