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Crédit impôt recherche (CIR)

Guide du crédit d'impôt recherche 2016

GUIDE CIR 2016

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une aide fiscale qui permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation. Le guide du crédit d'impôt recherche 2016 est conçu pour aider les entreprises à remplir leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément..

Brochure - 4.03.2016

Objectifs du guide du CIR 2016

  • Préciser les modalités d'application du crédit d'impôt recherche (CIR).
  • Aider les entreprises à remplir leur déclaration et à faciliter leurs démarches pour les demandes de rescrit ou d’agrément.
  • Aider les entreprises à s'assurer de l'éligibilité de leurs travaux de recherche et développement et d'innovation.
  • Aider les entreprises à déterminer l'assiette des dépenses qui ouvrent droit à l'avantage fiscal.

La détermination de l'assiette du CIR peut être décomposée en deux étapes détaillées dans ce guide.

- La première étape consiste à identifier les dépenses éligibles relatives à des activités de R&D et d'innovation.

- La seconde étape consiste à déterminer l'assiette en tenant compte des règles fiscales propres aux différentes dépenses éligibles.

Nouveautés 2016

L'assiette des dépenses (sous-traitance)

La liste des organismes donnant droit au doublement du CIR prévue au d du II de l’article 244 quater B du code général est complété d’un 7° ainsi rédigé :
"7° Des instituts techniques liés aux professions mentionnées à l’article L. 830-1 du code rural et de la pêche maritime, ainsi qu’à leurs structures nationales de coordination."

Ainsi, les factures de R&D émises par les instituts techniques agricoles (ITA) et les instituts techniques agro-industriels (ITAI) peuvent désormais être incluses pour le double de leur montant dans l’assiette du CIR de leur donneur d’ordre.

Le dialogue avec les entreprises

Afin de faciliter le dialogue avec les entreprises, un comité consultatif est créé afin d'examiner les litiges relatifs à l’éligibilité au CIR de certaines dépenses de recherche ou d'innovation.

Ainsi, lorsque le désaccord persiste sur les rectifications proposées par l'administration fiscale et que cette dernière n'accepte pas les observations du contribuable, elle peut soumettre le litige, à la demande du contribuable, à l'avis de ce comité.
Ce comité ne peut pas être saisi dans le cadre d’un désaccord sur une demande de remboursement.

    1ère publication : 4.03.2016 - Mise à jour : 3.03.2016

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      GUIDE CIR 2016

      Sommaire :

      Entreprises éligibles

      Activités éligibles

      Dépenses prises en compte dans l'assiette du CIR

      Montants à déduire de l'assiette

      Calcul du montant du CIR

      Déclaration, imputation, remboursement et mobilisation du CIR

      Sécurisation et contrôle du CIR

      Annexes 


      Télécharger le guide du crédit d'impôt recherche 2016

      Feuilleter le guide du crédit d'impôt recherche 2016

      Dossier justificatif CIR

      Dossier justificatif CIR : synthèse financière

        Etudes

        Impact du dispositif jeunes docteur du crédit d'impôt recherche (janvier 2016)

        Voir le rapport

        Les recherches les plus fréquentes :

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