Financement de la R&D industrielle en région Centre-Val de Loire

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) en région Centre-Val de Loire

Crédit Impôt Recherche

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale de soutien aux activités de recherche et développement ( R&D) des entreprises, leur permettant de bénéficier d'un crédit d'impôt proportionnel aux dépenses de R&D. Les entreprises régionales ont bénéficié d’un CIR qui s’est élevé à 42 millions d’euros en 2012.

Article - 2.11.2015

Le Crédit d’Impôt Recherche est une mesure fiscale qui permet aux entreprises de déduire une partie des leurs charges investies en recherche et développement. Le dispositif permet d’accroître la compétitivité des entreprises et l’attractivité du territoire. Pour bénéficier du CIR, différentes démarches requièrent la constitution d’un dossier de présentation du projet de R&D : la déclaration, le rescrit et le contrôle sur demande.

  • La déclaration : utilisation de l’imprimé 2069-A-SD.
  • Le rescrit pour obtenir un avis sur l’éligibilité d’un projet de R&D. Depuis 2009, les entreprises peuvent saisir directement le ministère en charge de la recherche via les D.R.R.T. ou Bpifrance ou l’A.N.R. pour demander un avis sur l’éligibilité de tout projet de R&D leur permettant de sécuriser leur crédit d’impôt recherche. Cette demande peut être déposée au plus tard six mois avant la date limite de dépôt de la déclaration de CIR. Un avis sur le contenu scientifique et technologique ainsi que sur les dépenses prévisionnelles est rendu par la D.R.R.T., il est opposable aux services fiscaux.
  • Le contrôle sur demande pour obtenir une confirmation. Dans ce cas, il s’agit d’assurer les entreprises de l’éligibilité des travaux de R&D qu’elles envisagent d’inclure dans l’assiette.  Elles doivent s’adresser à l’administration fiscale en remplissant la déclaration 2574-SD, qui pourra solliciter le ministère en charge de la recherche via les D.R.R.T. pour apprécier la nature scientifique et technique des travaux de l’entreprise.
Publication : 2.11.2015

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