Financement de la R&D industrielle en région Centre-Val de Loire

Le Crédit Impôt Innovation (CII) en région Centre-Val de Loire

Crédit d'impôt Innovatio

Depuis 2013, certaines activités d'innovation de produit, sans dimension de R&D, qui permettent aux P.M.E. de gagner en compétitivité et en nouvelles parts de marché, sont soutenues par le crédit d'impôt innovation (C.I.I.). Il s'agit d'activités de conception de prototype ou d'installations pilotes de nouveaux produits..

Article - 2.11.2015

Le crédit d’impôt innovation est une mesure fiscale réservée aux P.M.E..

Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux. La déclaration s’effectue avec le même dossier et selon les mêmes modalités que le crédit d’impôt (CIR).

L’administration fiscale interrogera la DIRECCTE Centre sur la nature innovante des travaux qui pourraient être inclus dans l’assiette du crédit d’impôt avant de répondre à l’entreprise.

Les P.M.E. peuvent bénéficier du remboursement anticipé de leur C.I.I..

Publication : 2.11.2015

EN SAVOIR PLUS SUR LE CII

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