Étudiant(e) - Convention de stage

Guide pratique des stages étudiants
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Vous êtes étudiant(e). Cette page présente toute information utile concernant la convention de stage : qu'est qu'une convention de stabe, , où la trouver, quand faut-il commencer à la remplir, est-elle la même pour les stages à l'étranger ? ...

21.05.2015
Qu’est-ce qu’une convention de stage ?

La convention de stage est le document contractuel déterminant du stage qui fixe les engagements respectifs du stagiaire, de l’établissement d’enseignement et de l’organisme d’accueil.

Elle définit le cadre de réalisation de votre stage et doit rappeler vos droits et obligations en tant que stagiaire : tout ce qui relève de votre mission et de l’organisation pratique de votre stage (horaires...) fait l’objet d’une concertation en amont de sa signature. Ce sont les dispositions de cette convention qui seront vérifiées en cas de problème.

Annexe e - Convention-type de stage

Quand faut-il commencer à remplir la convention de stage ?

Dès que vous avez trouvé un accord avec un tuteur dans l’organisme d’accueil sur le sujet du stage.

Renseignements à fournir :

- qualité d’assuré social,

- caisse d’assurance maladie,

- coordonnées, numéro de Siret et code NAF/APE de votre organisme d’accueil,

- coordonnées de votre tuteur,

- mission et activités à mener durant le stage,

- thématique, dates et durée du stage.

Où trouver la convention de stage ?

Votre établissement doit vous fournir la convention de stage. C’est à vous de faire établir et de renseigner la convention, notamment par l’organisme qui va vous accueillir.

Annexe e - Convention-type de stage

La convention de stage est-elle obligatoire ?

Oui. Les stages doivent obligatoirement faire l’objet d’une convention de stage conclue entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement.

La convention de stage est-elle la même pour les stages à l’étranger ?

La convention-type de stage de stage utilisée en France (elle a été traduite en allemand, anglais et espagnol) peut être proposée à l’organisme d’accueil à l’étranger qui n’est pas obligé de l’accepter telle quelle.  Une convention adaptée pourra être négociée.

Important : une fiche d’information présentant la réglementation du pays d’accueil sur les droits et devoirs du stagiaire sera annexée à la convention de stage .Annexe e - Convention-type de stage

Pouvez-vous débuter votre stage avant la signature de la convention ?

Non, la convention doit obligatoirement être signée avant le début du stage par le stagiaire, l’établissement d’enseignement et l’organisme d’accueil. À défaut, vous ne seriez pas couvert en cas d’accident du travail.

Quel est le contenu d’une convention de stage ?

- Définition des activités confiées au stagiaire.

- Compétences à acquérir ou à développer.

- Dates de début et de fin du stage.

- Durée hebdomadaire maximale de présence dans l’organisme d’accueil (éventuellement, présence la nuit, le dimanche ou un jour férié).

Montant de la gratification et modalités de versement
(Annexe f - Gratification et avantages en France et à l’étranger),

- Avantages offerts : restauration, hébergement, remboursement des frais engagés pour effectuer le stage... (Annexe f - Gratification et avantages en France et à l’étranger).

- Régime de protection sociale y compris protection en cas d’accident du travail (Annexe g - Protection sociale et responsabilité civile).

- Conditions de l’encadrement par l’enseignant-référent et le tuteur de stage.

- Conditions de délivrance de l’attestation de stage et modalités de validation du stage pour l’obtention du diplôme.

- Modalités de suspension et de résiliation du stage.

- Conditions d’autorisation d’absence.  

- Éventuellement : un article sur la propriété intellectuelle et une clause de confidentialité.

Publication : 21.05.2015

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