Étudiant(e) - pendant le stage

Étudiant(e) - Droits du stagiaire

Guide pratique des stages étudiants
Vous êtes étudiant(e) © M.E.N.E.S.R.
21.05.2015
Quels sont vos droits en tant que stagiaire étudiant ?

- Droit d’être appuyé et accompagné dans votre recherche pour trouver un stage.

- Votre présence dans l'organisme d'accueil doit suivre les règles applicables aux salariés de l'organisme.

- Droits de la personne, protection contre le harcèlement moral ou sexuel.

- Accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant.

- Prise en charge des frais de transport.

- Accès aux activités sociales et culturelles.

- Droit aux congés et autorisations d’absence en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption.

- Pour les stages d’une durée de plus de 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d’autorisations d’absence (c’est une possibilité et non une obligation pour l’organisme d’accueil).

L’organisme n’a pas le droit de vous confier des tâches dangereuses pour votre santé ou votre sécurité.

Important : avant de signer la convention de stage prenez connaissance des droits et obligations en vigueur dans l’organisme qui va vous accueillir afin de ne pas avoir de surprise lors de votre stage. En cas de problème, contactez votre tuteur ou votre enseignant-référent.

Quels sont les horaires conseillés ?

Votre présence suit les règles applicables aux salariés de l’organisme en matière de :

- durée maximale de présence quotidienne et hebdomadaire,

- présence de nuit,

- repos quotidien et hebdomadaire,

- jours fériés.

Est-il possible de refuser certaines tâches ?

Oui. Vous ne pouvez pas effectuer des tâches dangereuses pour votre santé ou votre sécurité. En cas de problème, contactez votre tuteur ou votre enseignant-référent.

Quels sont vos droits en termes de propriété intellectuelle ?

- Si votre travail donne lieu à la création d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel), si la structure d’accueil souhaite l’utiliser et que vous êtes d’accord, un contrat doit être signé.

- Devront notamment être précisés l’étendue des droits cédés, l’éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la durée de la cession, ainsi que le montant de la rémunération qui vous est due au titre de la cession.



Publication : 21.05.2015

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