Étudiant(e) - pendant le stage

Étudiant(e) - Gratification et avantages en nature

Guide pratique des stages étudiants
Vous êtes étudiant(e) © M.E.N.E.S.R.
21.05.2015
Les stages sont-ils rémunérés ?

Dans le cadre d’un stage, on parle de gratification et non de rémunération (la gratification n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu).

- Moins de 2 mois de stage : gratification facultative.
- Plus de 2 mois de stage (présence supérieure à 308 heures) : gratification obligatoire (le montant minimal horaire de la gratification est de 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale depuis le 1er septembre 2014 (15 % à partir du 1er septembre 2015).

La gratification est due au premier jour du premier mois du stage. Elle est due pour chaque heure de présence dans l’organisme d’accueil et elle doit être versée mensuellement.

Consulter l'Annexe f - Gratification et avantages en France et à l’étranger


A savoir : un simulateur de calcul permet de calculer le montant minimal de la gratification de stage dû en fonction des heures de présence effective du stagiaire dans l'établissement d'accueil (Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française).

Accéder au simulateur de calcul

Les stages à l’étranger sont-ils gratifiés ?

Il n’y a aucune obligation de gratification des stages à l’étranger (il n’est pas possible de soumettre un organisme d’accueil étranger à la loi française). La gratification du stagiaire est donc laissée à l’appréciation de l’organisme d’accueil, quelle que soit la durée du stage.

Quel est le montant de la gratification ?

- Du 1er janvier 2015 au 31 août 2015 : la gratification minimale est de 3,30 euros par heure de stage effectuée (taux horaire légal correspondant à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale).

- À partir du 1er septembre 2015 : la gratification minimale est de 3,60 € par heure de stage effectuée (taux horaire légal correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale).

Par exemple, un stage de 400 heures effectué du 1er avril 2015 au 31 août 2015 (5 mois de stage) est gratifié 1 320 euros  (400 heures x 3,30 euros ). La gratification doit être versée chaque mois et non pas en fin de stage : elle peut être versée en fonction du nombre exact d’heures effectuées chaque mois ou peut être lissée soit 264 euros par mois.
Consulter l'Annexe f - Gratification et avantages en France et à l’étranger

A savoir : un simulateur de calcul permet de calculer le montant minimal de la gratification de stage dû en fonction des heures de présence effective du stagiaire dans l'établissement d'accueil (Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française).
Accéder au simulateur de calcul

La gratification de stage est-elle cumulable avec une bourse ?

Oui, mais certains cas particuliers peuvent exister : renseignez-vous auprès de votre établissement d’enseignement supérieur.

Que se passe-t-il en cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage ?

Le montant de la gratification est calculé au prorata de la durée de stage effectuée.
 
A savoir : un simulateur de calcul permet de calculer le montant minimal de la gratification de stage dû en fonction des heures de présence effective du stagiaire dans l'établissement d'accueil (Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française).

Accéder au simulateur de calcul

Quels organismes d’accueil ne sont pas concernés par la gratification ?

En France, tous les organismes d’accueil sont concernés.

À savoir : les auxiliaires médicaux stagiaires ne reçoivent pas de gratification car ils peuvent bénéficier de l’indemnisation de contraintes liées à l’accomplissement de leurs stages.

La gratification est-elle soumise à l’impôt sur le revenu ?

Non. La gratification est exonérée de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance (SMIC). Cette exonération est valable même si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents ou d’un autre tuteur légal.

De quels avantages en nature pouvez-vous bénéficier ?

- Accès au restaurant d’entreprise ou aux titres restaurant dans les mêmes conditions que les salariés.

- Prise en charge des frais de transport.

- Accès aux activités sociales et culturelles dans les mêmes conditions que les salariés.

- D’autres avantages en nature peuvent être accordés : ils sont alors précisés dans la convention de stage.

Publication : 21.05.2015

Télécharger le guide des stages

Les recherches les plus fréquentes :

© 2013 Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Tous droits réservés