Organisme - Gratifications et avantages

Guide pratique des stages étudiants
Vous êtes un organisme d'acceuil (entreprise, association, collectivité...)© M.E.N.E.S.R.
21.05.2015
Devez-vous payer le stagiaire ?

Dans le cadre d’un stage, on parle de gratification et non de rémunération.

Moins de 2 mois de stage : gratification facultative.

Plus de 2 mois : gratification obligatoire :
-    le montant minimal horaire de la gratification est de 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale depuis le 1er septembre 2014 (15% à partir du 1er septembre 2015) ;
-    elle est due au premier jour du premier mois de stage et doit être versée mensuellement ;
-    au sein d’un organisme français implanté à l’étranger, le droit français s’applique.


En savoir plus :
Annexe f - Gratification et avantages en France et à l’étranger
 
A savoir : un simulateur de calcul permet de calculer le montant minimal de la gratification de stage dû en fonction des heures de présence effective du stagiaire dans l'établissement d'accueil (Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française).

Accéder au simulateur de calcul

Les stages à l’étranger sont-ils gratifiés ?

Il n’y a aucune obligation de gratification des stages qui se déroulent à l’étranger (il n’est pas possible de soumettre un organisme d’accueil étranger à la loi française). La gratification du stagiaire est donc laissée à l’appréciation de l’organisme d’accueil, quelle que soit la durée du stage.

Le stagiaire peut-il bénéficier d’avantages en nature ?

Oui.
- Accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés.
- Prise en charge partielle des frais de transport et des frais de missions.
- Accès aux activités sociales et culturelles dans les mêmes conditions que les salariés.
- D’autres avantages en nature peuvent être accordés : ils sont alors précisés dans la convention de stage.

Si vous ne dépassez pas certains plafonds d’exonérations, ces avantages ne seront pas soumis à charge.

Publication : 21.05.2015

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