Organisme - Dispositions pratiques

Guide pratique des stages étudiants
Vous êtes un organisme d'acceuil (entreprise, association, collectivité...)© M.E.N.E.S.R.
21.05.2015
Que faire si vous n’êtes pas satisfait de votre stagiaire ?

Si vous constatez des problèmes au cours du stage, vous devez en parler au stagiaire et prendre contact avec son enseignant-référent pour résoudre le problème ou éventuellement décider ensemble de modifier la convention de stage (activités, missions...) ou de la rompre.

Comment est assuré le stagiaire ?

Le stagiaire, sous couvert d’une convention de stage, bénéficie d’une protection contre le risque accidents du travail - maladies professionnelles.

Il reste affilié au régime de sécurité sociale dont il bénéficie en tant qu’étudiant : ayant droit de ses parents, régime étudiant ou couverture maladie universelle.

Vous êtes tenu de contracter une assurance responsabilité civile.

Que devez-vous faire en cas d’accident du travail ?

- Établir la déclaration d’accident (Cerfa n°60-3682) en présence (si possible) du  stagiaire, des témoins et des éventuels tiers en détaillant au mieux les circonstances de l’accident (procédure différente dans l’enseignement supérieur agricole).

- Envoyer le stagiaire consulter un médecin ou le service d’un hôpital.

- Adresser, le jour même, sous pli recommandé avec accusé de réception (AR) le document à l’établissement d’enseignement.

En savoir plus :
Annexe g - Protection sociale et responsabilité civile

Publication : 21.05.2015

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